Haute-Marne, Rougeux : arrêté préfectoral de mise en demeure pour l'usine de méthanisation ou une petite histoire de pollution ordinaire...

  Il était une fois, 2016, un groupe d'exploitants agricoles qui s'associa à un "chasseur de subventions" d'EnRI , éolien, solaire et méthanisation, trop connu sur le secteur pour ses nombreux projets*, pour créer et exploiter une usine de méthanisation à Rougeux.

 

* 1. Eolien 

• ZI Vannier Amance, 17 éoliennes,
• ZI des Hautes de la Rigotte (70),  6 éoliennes,
  
• ZI entre Tille et Venelle (21), 16 éoliennes,

2. Solaire

• ZI à Passavant-la-Rochère (70),

3. Méthanisation, avec les usines situées à

• Chalencey, 
• Langres,
  
• Rougeux.
  

Le méthaniseur de Rougeux

  La Société par actions simplifiée (SAS) exploitante du site a été créée en 2016. Elle déclare un capital social de 120 000€. Son siège social a pour adresse la ferme de la Chaume, Rougeux. Depuis 2019, ses deux dirigeants sont :

- Président : le gérant du GAEC de la ferme de la Chaume, Rougeux.

- Directeur général : le gérant du GAEC de la ferme de Beaulieu, Haute-Amance (52)

Source

   En activité depuis 2019, l'usine vient de recevoir la visite d' un inspecteur des installations classés. Celui a constaté le "non-respect des prescriptions, notamment les articles..." Et pas des moindres!

• rejet de digestat dans le milieu naturel,
• "absence de dispositif d'obturation sur le réseau d'eau pluviale** et utilisation de la rétention*** permettant de recueillir et de confiner sur le site les écoulements accidentels de matière polluante au-delà de ses capacités..."****
• absence de déclaration de pollution accidentelle à l'inspection des installations classées.

** L'utilisation d'un obturateur de canalisations est obligatoire, car toutes les canalisations doivent un jour ou l’autre être auscultées, voire réparées en cas de fuite. Pour ce faire, il convient d’isoler la partie sur laquelle il faut intervenir de toute circulation d’eau. Par ailleurs, les rejets potentiellement polluants et les eaux de ruissellement des usines ne doivent absolument pas rejoindre le réseau public sous peine de le contaminer gravement, d'où

*** Une zone de rétention permet de retenir le digestat ou les matières en cours de traitement en cas de débordement ou de perte d’étanchéité d’un digesteur, du post-digesteur ou de la lagune de stockage du digestat liquide.

****  Dans ces conditions, on peut s'étonner que les Autorités aient donné leur "feu vert" à l'exploitation!?

 Ces non-conformités ont été jugées suffisamment graves pour "porter atteinte aux intérêts mentionnés [...] en particulier, la santé, l'environnement, la protection des espèces sauvages et leur habitat..., ", qu'elles ont entraîné l'Arrêté préfectoral cité, des extraits ci-dessous.

  C'est ce que l'on appelle "pris par la patrouille"!

  Et vient, pour les gens ordinaires, le temps des questions :

•  Ces cas de pollution et de comportement associés sont-ils accidentels ou traduisent-ils une pratique plus généralisée dans la profession? 
•  Combien de contrôles par an? 
•  Pour une usine prise le "digestat dans le fossé" ou autre, combien "passe à travers les mailles du filet"?
• etc.

   L'intégralité de l' Arrêté de mise en demeure est ICI.

Extraits

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