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L’avenir de l’éolien est-il compromis en Limousin ? La question est légitime après l’audience de jeudi au tribunal administratif de Limoges…
Quatorze affaires visant à faire annuler l’arrêté préfectoral approuvant le schéma régional éolien ont été étudiées d’un même bloc par le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges.
Des associations locales, et même une association nationale ainsi que des particuliers se sont mobilisés contre ce schéma depuis son approbation par le conseil régional et l’arrêté du préfet en date du 30 avril 2013.Du plomb dans les hélices…
Le schéma incriminé fait partie du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie du Limousin, élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional dans le cadre de la loi Grenelle II en date du 12 juillet 2010. Le but général étant de fixer sur les territoires « les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter, conformément à l’engagement pris par la France […] », d’après le code de l’environnement.
Mais le schéma régional éolien limousin, comme de nombreux autres attaqués un peu partout sur le territoire, risque de prendre du plomb dans l’hélice. En effet, après avoir écarté l’argument soulevé par la préfecture selon lequel le schéma ne pouvait être attaqué en justice puisqu’il ne retrace que des orientations et des objectifs, le rapporteur public a retenu un motif soulevé par les contestataires qui tendrait vers une annulation de l’arrêté préfectoral: L’absence d’une évaluation environnementale avant l’adoption du schéma, en méconnaissance d’une directive européenne relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement.
Cette « procédure essentielle ayant été omise », le rapporteur public n’a finalement que peu développé les autres moyens soulevés, préconisant au tribunal d’annuler pour ce seul motif l’arrêté. La décision sera rendue dans une quinzaine de jours. Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public, un coup d’arrêt risque d’être porté au projet éolien en région.
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