mardi 21 juin 2016

700.000 euros requis contre deux sociétés proposant des placements liés aux ENR

Publié le 04/05/2016


Commentaire:  Bienvenue à vous gogo, écolos et tous les «fans» des ENR Intermittentes. 
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Confucius [Philosophe chinois (551 av. J.-C. – 479 av. J.-C.)]

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L'AMF a requis un total de 700.000 euros contre deux sociétés pour des manquements lors de la commercialisation de produits financiers liés aux énergies renouvelables.

Cette affaire concerne d'une part la société Global Patrimoine Investissement (GPI), dont le nom commercial est Legendre Patrimoine ainsi que son président Louis Sanguinetti et d'autre part la société Kalys Investissements, détenue par la société FSB Holding.

Ces amendes ont été requises par le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge des poursuites, lors d'une séance publique de la Commission des sanctions, qui est la seule habilitée à sévir.

Selon le rapporteur de la Commission des sanctions de l'AMF, ces deux sociétés étaient liées depuis 2011 par des conventions de commercialisation pour deux placements financiers: "Legendre Rendement 7%" offrant un rendement annuel à travers des investissements dans le secteur photovoltaïque dans les départements et collectivités d'Outre-mer ainsi qu'un second produit éligible au dispositif fiscal "Girardin Industriel", permettant quant à lui des réductions fiscales grâce à des investissements dans les énergies renouvelables.


Il est notamment reproché aux entreprises des manquements à leurs obligations professionnelles, sur la période comprise entre juin 2012 et janvier 2014 pour GPI et juillet 2011-fin 2013 pour Kalys Investissements, a précisé l'AMF.

L'AMF leur reproche, entre autres, "une communication de l'information aux clients qui n'aurait pas été exacte, claire et non trompeuse" et une absence d'information claire sur les frais et commissions prélevées.

Le débat a porté sur la qualité juridique de Global Patrimoine Investissement et Kalys Investissements, avec la question suivante: Les deux sociétés ont-elle agi en tant que conseiller en investissement financier (CIF, un statut qui implique le respect d'une réglementation spécifique) pour la souscription des produits financiers?

"La qualification précise des activités de GPI et Kalys dans la présente affaire apparaît fondamentale", car "elle conditionne le bien-fondé de la poursuite et des griefs qui ont été notifiés", a relevé le rapporteur de la Commission des sanctions, qui soutient l'idée qu'elles se sont livrées à des activités de CIF.


"Elles étaient de fait soumises aux règles professionnelles applicables aux CIF", a-t-il ajouté. "Les enjeux financiers dans cette affaire sont considérables", a souligné pour sa part la représentante du Collège de l'AMF. Sur les périodes retenues par le gendarme boursier, les souscriptions réalisées par GPI s'élèvent à près de 11,4 millions d'euros pour le produit "Legendre rendement 7%" et à 935.055 euros pour le produit lié au dispositif de défiscalisation Girardin.

La représentante du Collège a requis à l'encontre de GPI une amende minimum de 500.000 euros ainsi qu'une interdiction temporaire d'exercer son activité de CIF pendant une durée minimum de trois ans. Concernant M. Sanguinetti, président de GPI, elle a notamment requis une sanction minimum de 30.000 euros, assortie d'une interdiction d'exercer l'activité de CIF pendant une durée minimum de trois ans. Enfin, il a été proposé une amende minimum de 200.000 euros pour Kalys Investissements.

Les avocats des deux sociétés et de M. Sanguinetti ont argué de la "bonne foi" de leur client et jugé le montant des sanctions requises "disproportionnés".





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