mercredi 15 juin 2016

Projets éoliens: Les étapes de la procédure

http://fr.friends-against-wind.org/
association Laizon Environnement :
mars 2016



Guide essentiel et indispensable !

Principales étapes + ce que vous pouvez faire :

  1. La demande d’autorisation unique
  2. Le recours contre l’autorisation unique
  3. Le recours contre le refus de l’autorisation unique
Annexe 1 : textes législatifs de référence
Annexe 2 : bibliographie sommaire
Annexe 3 : comment se procurer l’étude d’impact à l’avance
Pour les projets qui sont encore sous le régime de la double procédure (permis de construire et autorisation d’exploiter), voir la version précédente de ce guide, ci-dessous.

Lirehttp://fr.friends-against-wind.org/doc/EtapesProcedure-LaizonEnvironnement-25-3-2016.pdf


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