D'où viennent les principaux producteurs d'électricité privés en France, la Compagnie nationale du Rhône (CNR), la Société Hydro-électrique du Midi (SHEM) et Gazel Energy (ex-Uniper, entreprise allemande, ex-Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) ou il était une fois la fabrication de toutes pièces des premiers concurrents privés d'EDF.
Ces trois sociétés ont la spécificité d'avoir été exclues de la nationalisation en 1946, tout en restant des sociétés publiques, détenues par des collectivités locales ou des entreprises publiques telles que EDF, la SNCF, Charbonnages de France, la Caisse des dépôts...
En 1946, des élus souhaitent sortir des sociétés du périmètre de la future EDF, notamment Edouard Herriot qui mettra tout en œuvre pour maintenir une CNR indépendante. Une loi ultérieure devait liquider la CNR, loi qui n'est jamais intervenue.
En contrepartie, si les ouvrages restent propriété de la CNR, c'est EDF qui les exploite 1 et verse une redevance à la CNR, qui lui permet notamment de financer ses autres missions d'aménagement du Rhône.
2000 : la CNR va reprendre progressivement l'exploitation et devenir producteur de plein exercice. Le personnel est transféré d'EDF vers la CNR.
2003 : Suez-Electrabel prend 17,8% du capital et monte rapidement à 49,9%, grâce à EDF qui cède sa participation de 16,6%.
La loi Murcef (2001) interdit toutefois Suez-Electrabel de monter au-delà de 50%. Pourtant, elle exerce bien un contrôle de fait sur la CNR et a été condamnée en 2009 à 20M€ d'amende par la Commission Européenne pour ne pas avoir notifié la prise de contrôle.
Pourquoi ? Car hormis les actions détenues par la Caisse des dépôts, les 16,8% restants sont détenus par près de 200 petits actionnaires , communes, départements, CCI…, souvent absents aux assemblées générales des actionnaires ou qui s'abstiennent aux votes.
Dès 2004, au vu de l'absentéisme, Suez-Electrabel disposait de 56% des voix lors de l'AG des actionnaires et 2 membres du directoire sur 3 sont désignés par elle. Si la CNR est toujours une entreprise à capitaux publics, elle est contrôlée de fait par Suez-Electrabel devenue... Engie.
En cette année 2000, dans le même temps, Charbonnages de France cède 30% de la SNET à Endesa, une entreprise espagnole, qui monte rapidement à 65%. E.ON, société européenne, rachète les 65%, plus la participation d'EDF, 18,8%, et celle de Charbonnages de France, arrivant à 100%. La suite est connue, la SNET devient Uniper, puis Gazel Energy.
2004 : la SNCF vend 40% de la SHEM à Suez-Electrabel. Le contrôle est acquis fin 2006 avec la cession des 60% restants. Voilà comment 7 GW de production électrique française ont été remises clés en main à des actionnaires privés, avec le consentement de l'Etat.
Cela peut rappeler une autre histoire, celle du 1er concurrent de France Télécom, qui s’appelait Télécom développement, propriété de SNCF, qui a fait passer de la fibre optique le long des voies de chemin de fer. Elle a fusionné ensuite avec la Compagnie générale de télécommunication (Cegetel), aujourd'hui...Société française du radiotéléphone (SFR).
L' Intérêt général a-t-il été respecté dans ces décisions ? L' Intérêt patrimonial de l'Etat a-t-il été pris en compte ? La volonté de développer à tout prix la concurrence, quitte à la créer soi- même a-t-il conduit à oublier tout le reste ?
Via la SNET (Charbonnages de France), la SHEM (SNCF) et la CNR (collectivités locales, EDF, SNCF et Caisse des dépôts), 7 GW d'installations thermiques et hydrauliques auront été cédées à des entreprises privées, pour ... fabriquer les premiers concurrents d'EDF.
1. Il est à préciser qu'EDF, après avoir financé tous les nouveaux ouvrages hydroélectriques de la CNR pendant 55 ans et pris en charge l'exploitation de ceux-ci, s'est fait exproprier sans aucune indemnisation à l'issue d'une mission présidée par Michel Gentot.Tout en continuant d'exploiter pendant 5 ans les ouvrages au travers d'un contrat général d'exploitation. On divorce, mais on est obligés de continuer à faire fonctionner l'ouvrage d'un concurrent, passé dans le giron de Suez entre temps.
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