jeudi 5 septembre 2019

Les promesses d’emploi et l’argent public corrompent tout




Jean-Philippe Delsol

02/09/2019 

Commentaire : Institut européen de recherche militant pour la liberté économique et la concurrence fiscale (IREF), Jean-Philippe Delsol, Président, avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en fiscalité internationale. À signaler que ce "think tank " refuse les financements publics. 
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Après qu’en septembre 2017 Whirlpool a décidé la fermeture de son usine de sèche-linge à Amiens, la société WN a proposé de reprendre une grande partie du site et des salariés pour produire des casiers réfrigérés connectés et des chargeurs de batteries pour vélos et voitures. L’État avait alors versé 2,5 millions d’euros de subventions et Whirlpool 7,4 millions d’euros. Emmanuel Macron avait visité l’usine et soutenu ce plan. Las, WN a été placé en redressement judiciaire le 3 juin 2019 et ses 138 salariés ont reçu leur lettre de licenciement.

Quand la reprise d’entreprise est abondée par de l’argent public, et même parfois privé, il se trouve toujours quelque profiteur pour essayer d’en tirer parti. Mais tout projet qui naît dans l’argent des autres est déjà un projet boiteux. Il en est ainsi de la reprise de l’aciérie de Hayange et de ses 420 salariés par British Steel qui a tout aussitôt elle-même déclaré sa cessation de paiement en Angleterre et qui pourrait désormais passer sous le contrôle du fonds de pension militaire turc Oyak avec lequel des négociations sont en cours. 4 000 emplois seraient menacés dont peut-être ceux d’Hayange. Le site Ascoval de Saint-Saulve qui appartient à la maison mère de British Steel n’est pas concerné, mais sa situation est bien précaire et il ne survit, lui aussi, qu’avec l’argent public et notamment le prêt de 12 millions d’euros que lui a consenti imprudemment le Conseil régional des Hauts-de-France en mai dernier.

Les promesses n’engagent jamais que ceux qui les reçoivent. Les projets éoliens en mer, concernant des sites importants, en sont un autre exemple. Les promoteurs de ces projets ne parviennent à surmonter l’opposition déterminée des populations à l’installation de ces machines à vent inutiles et nuisibles qu’en distribuant moult prébendes. Grâce aux profits mirobolants que promettent les prix garantis indirectement par l’Etat et trois à quatre fois supérieurs aux prix de marché - pour un coût estimé de 28 Md€ sur les 20 ans prochains à la charge des clients d’EDF ou du contribuable ! - les sociétés d’éoliennes en mer inondent de petites subventions les marins-pêcheurs, les écologistes, les communes… et promettent des emplois. Ainsi, par exemple, à Noirmoutier, dans le projet d’édification au large de 62 mâts géants, il est promis la création de dizaines d’emplois à terre. Mais ceux-ci sont sans doute fonction de l’agrandissement du port qui reste hypothétique et les bateaux de maintenance pourraient trouver meilleur port non loin, à Saint-Nazaire.

Ces promesses d’emplois relèvent en fait trop souvent de la tromperie. Commet une tromperie quiconque, lors de la formation ou de l’exécution du contrat, dit ou suggère à une partie des informations inexactes et relatives aux qualités substantielles de l’objet de la convention. Ces fausses promesses pourraient donc être qualifiées de trompeuses. Plus généralement, cet argent pervertit le jugement de tous les bénéficiaires de subventions et autres menus avantages accordés pour gagner leur consentement. L’abus de confiance pourrait encore être évoqué à l’égard de tous. L’argent corrompt dit-on, mais l’argent public corrompt énormément.

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