mercredi 28 octobre 2015

Présidentielle: Les Français vont demander des comptes

Ludovic Grangeon 
28-10-2015

Sur le dernier exercice de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), la France a été condamnée 600 fois sur 870 jugements





Image: http://www.w12.fr/


Alors que tous les appétits s’aiguisent, alors que Paris ne bruisse que d’ambitions personnelles, tout ce microcosme ne prend pas garde au débat de bon sens qui va surgir dans les prochaines élections présidentielles. Le renouvellement du Conseil Constitutionnel ne manquera pas de provoquer cette opportunité. Un candidat surprise pourrait jouer de l’effet « Podemos ».

Il existe deux droits fondamentaux auxquels le citoyen n’a toujours pas plein accès: Le principe de précaution, et le droit de demander des comptes. La crédibilité des prochains candidats en dépendra. Avec notre société de transparence, ils risquent d’exploser dans leurs contradictions.

Avec l’arrivée imminente de la France dans la zone rouge que connaissent déjà la Grèce ou le Portugal, nous allons allègrement vers les 100% d’endettement dans un silence assourdissant. La France, ce pays si fier de sa démocratie, qui donne tant de leçons aux autres, a été condamnée 600 fois sur 870 jugements dans le dernier exercice de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Elle ignore superbement l’article 14 de la déclaration de l’Homme et du Citoyen inscrite dans la Constitution: « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

Alors que la Cour des Comptes multiplie les observations et les analyses de bon sens, elle ne peut être saisie par les citoyens, ni procéder à des condamnations. Il suffit pourtant de lire le rapport du service central de prévention de la corruption, le doublement des budgets de complaisance dans certaines collectivités locales, les débats démagogiques sur les dotations de fonctionnement, les souvenirs cruels du pamphlet de Zoé Shepard, pour insister sur l’urgence de cette réforme.

L’article 5 de la Charte de l’Environnement, inscrite dans la Constitution de la Cinquième république affirme: « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Ce terme « autorités publiques » est tellement vague que personne ne se sent investi, autrement que dans le brouhaha de la Cop 21. Entre le désastre de la campagne H1N1 sur la grippe, les scandales des médicaments comme le mediator, le sang contaminé, l’amiante, les facilités révélées sur le parrainage de médicaments dans l’affaire Cahuzac, les tragiques affrontements du barrage de Sivens, de Notre dame des Landes, le viol permanent de milieux ruraux démunis par l’implantation d’éoliennes à fric qui battent les records de recours juridiques, on ne peut pas dire que les préfets mouillent leur chemise sur le principe de précaution. On a même vu une centrale d’ordures programmée juste au-dessus de la source d’une eau minérale connue en Auvergne et en connaissance de cause !... ou encore un projet d’assèchement d’un lac qui retient 1.5 million de tonnes de déchets d’uranium. En matière de principe de précaution, on peut mieux faire…

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