mercredi 28 octobre 2015

Annulation du schéma régional éolien breton: Sanction du mépris du patrimoine

Anne-Marie Robic, déléguée de la SPPEF pour le Morbihan

par ADMIN publié le 25 OCTOBRE 2015



Chapelle de Brandeneuf (1635), commune du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine), et éolienne située à 613 m. Source : SRE breton, p. 12
La SPPEF, requérante dans ce recours porté par 20 associations bretonnes, se réjouit du jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 23 octobre 2015.

Comme l’avait demandé le rapporteur public à l’audience du 25 septembre (lire ici), le tribunal a annulé l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012 portant approbation du schéma régional éolien (SRE), annexé au Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie de Bretagne, pour un motif d’illégalité interne.

Le préfet a ainsi commis une erreur de droit dans l’application de l’article R. 222-2 du code de l’environnement en approuvant un schéma où la quasi totalité de la Région avait vocation à constituer une zone favorable pour le développement de l’éolien. Seules les zones de contraintes techniques et un périmètre de protection autour du Mont-Saint-Michel échappaient à ce blanc-seing !

Le tribunal considère, d’une part, que le potentiel éolien n’a pas été évalué « selon une méthode scientifique » et, d’autre part, que l’étude « des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales » ne s’est pas faite selon des « critères suffisants ».




Commentaire:  War-roak (en avant)


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