samedi 27 mai 2017

Le repowering des parcs éoliens, une opportunité à saisir

L'Usine de l'Energie 
Paul Elfassi, associé chez BCTG Avocats
Publié le 27/05/2017

Commentaire: Au contraire des cancers, dans l'éolien, aucune rémission possible. Les riverains sont condamnés (es) à perpétuité. La seule remise de peine pour la majorité d'entre-eux, c'est l'exode ou ... la mort prématurée! Les Vues voudraient "arracher" le petit sourire satisfait sur le visage de ce personnage et de tous ses "petits" camarades pro-éolien...
" L’argent des uns n’a jamais fait le bonheur des autres. »
 Pierre Dac (1893-1975)

SAUVONS L'HUMAIN, STOPPONS ET DÉMANTELONS L’ÉOLIEN! 
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Selon Paul Elfassi, associé chez BCTG Avocats, renouveler, moderniser voire densifier les installations éoliennes existantes est une solution efficace pour augmenter la production d’énergies renouvelables. Mais le repowering des parcs éoliens est contraint par des procédures administratives trop lourdes. Un cadre juridique allégé permettrait d’encourager le développement de cette filière.


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Paul Elfassi, associé chez BCTG Avocats

Le renouvellement des parcs éoliens existants est peu encouragé. Le "repowering" des installations ne dispose pas d’un cadre juridique ou économique propre et l’application des règles de droit commun, inadaptées à cette technique, ne permet pas de faire décoller cette filière.

Le repowering consiste à renouveler tout ou partie de parcs éoliens déjà en exploitation sur un site. Il peut s’agir d’une maintenance lourde du parc éolien (remplacement de composants tels que les pales ou le rotor), d’un réaménagement (modification de certaines caractéristiques du parc comme la hauteur des éoliennes,…) ou d’un renouvellement complet (modification du nombre, du modèle et de l’implantation des éoliennes)

Des parcs déjà acceptés localement
Le développement de tels projets bénéficie du retour d’expérience et des suivis environnementaux effectués pour le parc existant. Les enjeux propres à chaque site, dont les impacts sonores, sont mieux pris en compte. Et dans tous les cas, les éoliennes sont modernisées et optimisées sans consommer d’espace supplémentaire à des endroits où les parcs sont déjà bien acceptés socialement.

Autant de mesures qui pourraient jouer un rôle important dans le développement de la production d’énergie renouvelable en France. Les territoires disponibles pour construire de nouveaux parcs ont en effet tendance à se raréfier en raison de différentes contraintes techniques ou environnementales.

Mais le manque d’un cadre juridique spécifique ralentit cette logique de renouvellement des parcs existants. Comme pour tous les projets éoliens, plusieurs autorisations seront le plus souvent nécessaires, dont la nouvelle « autorisation environnementale » qui en regroupe un certain nombre, et qui obéit à une procédure particulièrement complète. Plusieurs points devraient être revus.

Alléger les procédures
L’instruction d’une demande d’autorisation environnementale pour un projet de parc éolien nécessite de recueillir les avis du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de la défense, et des opérateurs radars. Or, dans le cadre d’un repowering, les éoliennes sont déjà inscrites dans la documentation aéronautique et les opérateurs radars connaissent déjà les impacts des éoliennes. En conséquence, il conviendrait de retenir une procédure plus rapide et plus efficace, telle qu’une simple notification.

La procédure d’instruction de l’autorisation environnementale prévoit par ailleurs une phase de concertation et d’enquête publique, lesquelles durent plusieurs mois. Si la consultation du public et des différents acteurs du territoire est essentielle pour une bonne acceptation du projet localement, le renouvellement d’un parc éolien existant ne semble pas nécessiter un tel processus et une procédure de participation plus légère devrait être organisée.

L’octroi d’une autorisation environnementale requiert la réalisation d’une étude d’impact, laquelle suppose la réalisation d’analyses très précises sur une période d’au moins un an, afin de couvrir un cycle biologique complet. A nouveau, si cette procédure est nécessaire pour l’installation d’un nouveau parc éolien, elle ne s’impose pas pour un projet de repowering, dans la mesure où seules certaines données peuvent nécessiter une mise à jour, et qu’il est possible de s’appuyer sur les résultats des suivis environnementaux réalisés pendant toute la période d’exploitation du parc éolien existant.

Capitaliser sur le retour d’expérience
Une telle procédure, parmi les plus lourdes en droit de l’environnement, apparaît donc disproportionnée car un projet de repowering n’équivaut pas à créer un nouveau parc éolien. Le porteur de projet devrait pouvoir capitaliser sur le retour d’expérience du parc éolien existant, lui permettant d’obtenir une autorisation via une procédure spécifique plus rapide, adaptée à la réalité.

La Commission européenne, dans son projet de réforme de la directive concernant les énergies renouvelables, propose la mise en place d’une procédure spécifique pour les opérations de repowering n’ayant pas d’inconvénient significatif sur l’environnement ou sur le voisinage. Celle-ci se ferait par le biais d’une simple notification à l’administration qui aurait un délai de six mois pour se prononcer.

Cette idée doit être développée et mise en pratique afin favoriser l’émergence de tels projets et de respecter les engagements de la France de développer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

C’est le signal qu’attendent plusieurs entreprises françaises pour se lancer dans ce type de projets, qu’il s’agisse de développeurs ou de fabricants d’éoliennes. Des emplois sont à la clef.

Une réforme adaptant les règles de droit commun au cas du renouvellement des parcs éoliens est donc urgente car, compte tenu de la durée de vie des parcs éoliens, la question de leur fin de vie se pose déjà.

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