Nouveau procès de la fraude à la "taxe carbone", à 146 millions d'euros

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Par AFP 
publié le 28/05/2017

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Une zone industrielle de Syndey, le 17 juillet 2014 Afp.com/Peter Parks

Paris - Un nouveau volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émissions de CO2 arrive lundi devant la justice: il porte cette fois sur 146 millions d'euros, sur les 1,6 milliard que cette gigantesque fraude a coûté au total au fisc.

Parmi les 14 prévenus qui doivent comparaître jusqu'à la mi-juin devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, notamment pour escroquerie en bande organisée, figurent Grégory Zaoui, 45 ans, et Cyril Astruc, 44 ans.
Une banque turque est quant à elle poursuivie pour blanchiment.

Plusieurs des prévenus, en fuite, sont sous le coup d'un mandat d'arrêt.

L'escroquerie consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Dans cette affaire dite "Crépuscule", du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas de carbone, le préjudice a atteint 146 millions d'euros, entre avril 2008 et mars 2009.

Le système de quotas d'émission de CO2 avait été mis en œuvre après le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre.

Un autre volet de cette fraude massive a été rejugé récemment par la cour d'appel de Paris, qui rendra sa décision le 28 juin. Dans ce dossier portant sur 283 millions d'euros de TVA éludés, le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés à huit ans de prison.

Il s'agit à ce jour du plus gros dossier du genre à avoir été jugé. Parmi les dossiers toujours en cours d'instruction, le plus important concerne 385 millions d'euros.

Les investigations sur Crépuscule avaient débuté par un signalement en février 2009 de Tracfin, l'office antiblanchiment de Bercy, qui avait repéré des flux financiers suspects enregistrés sur un compte ouvert par cette société à la Caisse des dépôts (CDC), organisatrice du marché carbone.

Crépuscule a vendu entre avril 2008 et mars 2009 près de 900 millions d'euros de droits carbone, dont 146 millions de TVA n'ont pas été reversés au Trésor public français.

Le produit de l'escroquerie a notamment été blanchi grâce à des virements vers des sociétés offshore.

Grégory Zaoui, mis en examen dans trois autres dossiers similaires, avait pris la fuite en 2014, alors que la justice lui réclamait six millions d'euros de caution pour le laisser libre sous contrôle judiciaire. Il avait été interpellé à l'aéroport parisien de Roissy en mars 2016, placé en détention, puis sous contrôle judiciaire.

Cyril Astruc, interpellé en janvier 2014 à son retour d'Israël, a été relaxé en juillet dans le procès de l'ancien numéro 2 de la police judiciaire lyonnaise Michel Neyret, pour "trafic d'influence et corruption".