Covid-19, Transition énergétique : en pleine pandémie, le décret qui simplifie le raccordement éolien au réseau

"Le beurre, l'argent du beurre et le c.. de la crémière"


Une nouvelle étape de franchie par le gouvernement. Jusqu'au bout de la nuit? 
Madame Borne ne prépare t-elle pas sa reconversion pour 2022? La question a de quoi être posée. Pourquoi en pleine période de crise Covid-19, alors que l'urgence est ailleurs, Madame le Ministre de la Transition écologique et solidaire se précipite pour voler au secours de l'industrie éolienne à travers une rafale de décisions et autres décrets plus que favorables à celle-ci? Et ce, sans jamais obliger ce lobby à participer, en échange, à l'effort de guerre!

Notre VIE, notre quotidien, notre VILLAGE, nos prés, nos forêts, nos animaux et le Climat, valent PLUS que leurs profits!
TENIR TÊTE, FEDERER, LIBERER!  

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Simplification des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Brigitte Menguy  
02/04/2020

Un décret adapte les dispositions réglementaires du code de l’énergie à la nouvelle rédaction de l’article L. 321-7 issu de l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables et des articles L. 342-1 et L. 342-12 du code de l’énergie issus de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
Désormais, le préfet de région fixe la capacité globale du schéma, qui est élaboré par RTE en accord avec les gestionnaires de réseaux, avant d’approuver le montant de la quote-part. Le texte clarifie aussi sans les modifier les définitions des différents périmètres d’application du schéma et de mutualisation des coûts, qui ont donné lieu à des contentieux répétés.
Certaines dispositions permettent en outre au gestionnaire de réseau d’anticiper le schéma suivant en engageant en amont des études ou des procédures, dont les coûts seront reportés sur le schéma auquel ils correspondent. Le texte modifie enfin les articles D. 321-10 et D. 342-22 afin de tenir compte du fait que les installations de faible puissance sont désormais inscrites dans le schéma, ce qui facilite la gestion des capacités. Enfin, le seuil de paiement de la quote-part est porté à 250 kVA.

Références
Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020, JO du 2 avril.