mardi 10 mai 2016

Éolien : La filière doit 100 millions d’euros à l’État

Par Anne FEITZ
09/05
Commentaire: Décidément, Madame le ministre SuperRoyal, à l'origine du nouvel arrêté de juillet 2014, n'a pas de «réussite» avec l'argent de l'État et par voie de conséquence... le nôtre! Comment va t-elle s'y prendre pour convaincre ses «amis» de rendre la monnaie, elle qui est plus habituée à la dépenser... À suivre.

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Cette décision fait suite à l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien de 2008. Les professionnels devront rembourser les intérêts sur les aides d’Etat versées entre 2009 et 2013




Les professionnels de l’éolien en France n’en ont pas fini avec la guérilla juridique. À la suite d’une décision du Conseil d’État du 15 avril, ils vont devoir rembourser à l’État les intérêts correspondant aux aides versées entre 2009 et 2013, « soit une somme estimée à 100 millions d’euros », indique Fabrice Cassin, avocat associé chez CGR Legal. Un montant élevé, qui touchera quelque 1.000 contrats d’achat – et de nombreux producteurs d’électricité éolienne en France.

L’affaire est une suite de l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien de 2008. Fixant le tarif d’achat auquel était achetée l’électricité d’origine éolienne, cet arrêté avait été attaqué par l’association Vent de colère, au motif qu’il constituait une aide d’État et aurait dû à ce titre être notifié à la Commission européenne. Consultée, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait considéré que tel était bien le cas. En toute logique, le Conseil d’État avait annulé le tarif concerné en mai 2014.


Astreinte
La CJUE avait cependant indiqué que l’aide en question n’était pas illégale en soi « Il n’y avait donc pas motif à demander le remboursement des aides perçues, explique Fabrice Cassin. En revanche, ces aides perçues au titre d’un arrêté tarifaire illégal sont considérées comme des prêts. L’État aurait donc dû percevoir à ce titre des intérêts».


L’association Vent de colère a donc saisi le Conseil d’État, qui, dans sa décision du 15 avril dernier, a mis l’État en demeure de prendre les mesures nécessaires au recouvrement de ces intérêts. L’État dispose de six mois à compter de cette date pour s’exécuter, faute de quoi il sera soumis à une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

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