Commission de régulation de l'énergie : le soutien aux EnR coûte toujours plus cher aux Français

D'après la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les EnR coûteraient de plus en plus un pognon de dingue au service public. Aussi, jusqu'à quand les "vaches à lait" de Français vont-ils accepter, pour un nombre grandissant d'entre eux, à la fois de subir, jour et nuit, les nuisances, bruit et infrasons, quitte à mettre en danger leur santé et, en même temps, payer l'addition, avec une hausse régulière du prix du KWh?
ZERO EOLIENNE ET BASTA!

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Soutien aux énergies renouvelables et autres charges de service public : quel coût en 2021 ?

connaissancedesénergies

17/07/2020

  En 2021, le soutien au solaire photovoltaïque en métropole continentale pourrait compter pour 31,8% des charges de service public de l’énergie en France, selon l’évaluation de la CRE.©EDF-Philippe Eranian/Toma
  La Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime que les charges de service public de l’énergie en France, qui incluent en particulier le soutien à la production d’énergie renouvelable, pourraient augmenter de 12% en 2021 par rapport au niveau constaté en 2019(1). Explications.

L'évaluation des charges de service public de l'énergie pour 2021
  Définies par le code de l’énergie(2), les « charges de service public de l’énergie » désignent des charges supportées par certaines entreprises du secteur de l’électricité et du gaz, au premier rang desquelles EDF, au titre des « obligations » de service public : soutien aux énergies renouvelables, via des tarifs d’achat ou un complément de rémunération, surcoûts liés à la péréquation tarifaire dans les zones « non interconnectés », ZNI : Corse et outre-mer(3)), etc.
  En 2021, ces charges pourraient s’élever à 9,135 milliards d’euros selon les prévisions de la CRE, dont 62% seraient consacrées au soutien de la production renouvelable d'électricité en France métropolitaine, 23% aux missions de service public dans les ZNI, 7% au soutien de la cogénération ou encore 6% à l'injection de biométhane dans les réseaux gaziers.
  Selon l'évaluation de la CRE, les charges en 2021 seront supérieures de 12% par rapport au montant constaté en 2019, 8,15 milliards d’euros et de 3% par rapport à la dernière estimation au titre de 2020, 8,85 milliards d’euros. Cette hausse significative est principalement liée à 2 facteurs :
- la hausse attendue de la production électrique d’origine renouvelable soutenue en métropole continentale (+ 9,2 TWh entre 2019 et 2021 et 517,2 millions de charges supplémentaires par rapport à 2019 selon les prévisions de la CRE ;
- l’augmentation du nombre d’installations injectant du biométhane dans les réseaux gaziers et du volume injecté, 436,1 millions d’euros de charges supplémentaires en 2021.

  

   Les charges liées au soutien des filières solaire photovoltaïque et éolienne terrestre en métropole continentale pourraient respectivement augmenter de 155 millions et 171 millions d’euros entre 2019 et 2021 selon la CRE. Elles compteraient à elles seules pour plus de la moitié des charges de service public de l’énergie en 2021. ©Connaissance des Énergies, d’après CRE

Des charges importantes liées à certaines installations « historiques »
  Dans sa délibération sur l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2021, la CRE effectue un certain nombre de remarques et de recommandations. Elle tient notamment « à souligner le poids de la bulle photovoltaïque constituée avant le moratoire de décembre 2010 et l’importance qu’il y aurait à tenter de le réduire ». Les installations profitant d’un dispositif de soutien antérieur à ce moratoire, bénéficient encore d'un tarif d’achat moyen de 510 €/MWh. Ces installations auraient à elles seules compté pour 73% des charges liées au solaire photovoltaïque en 2019 selon la CRE(4).
  La CRE juge par ailleurs « nécessaire de faire des choix quant aux installations à soutenir en fonction notamment du coût de leur soutien ». Elle cite en exemple « le petit photovoltaïque, encore soutenu à hauteur de 185 €/MWh alors que les plus grands projets au sol le sont à moins de 60 €/MWh » et appelle à étudier « dans les plus brefs délais » la fin progressive du soutien direct aux installations de moins de 9 kW de puissance crête.
  La Commission de régulation de l’énergie alerte également sur le niveau de soutien apporté à l’injection de biométhane, le jugeant « trop élevé » au regard de la forte croissance de cette activité(5) et de l’enveloppe budgétaire prévue pour accompagner son développement(6).

Rappels sur le financement des charges de service public de l’énergie
  En prenant en compte des éléments de régularisation, au titre des années antérieures, et divers frais financiers, la CRE précise que le montant total des charges de service public de l’énergie « à compenser » en 2021 s’élèvera à environ 10,6 milliards d’euros.
  Pour rappel, ces charges sont supportées à 90% par EDF, mais aussi par 166 autres opérateurs du secteur de l’énergie(7) et leur financement est assuré depuis 2016(8) par :
* un compte d’affectation spéciale dit « Transition énergétique », intégré au budget de l’État, pour le soutien aux énergies renouvelables. Ce compte est lui-même alimenté par « une partie des recettes des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le charbon (TICC) ainsi que par le produit de la mise aux enchères des garanties d’origine par l’État » ;
- le budget général pour le reste des charges de service public de l’énergie.

  Précisons que la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », afin que toutes les charges de service public de l’énergie soient inscrites dans un même programme budgétaire « plus lisible »(8).

Sources / Notes

1. Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 15 juillet 2020 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2021.
2. Articles L.121-7, L.121-8 et L.121-8-1 pour l’électricité, L.121-36 pour le gaz naturel.
3. Transition énergétique dans les ZNI, CRE.
4. Mais seulement 38% de l’énergie solaire photovoltaïque.
5. Le niveau d'injection de biométhane attendu en 2021 atteint « déjà les objectifs fixés en 2023 par la programmation pluriannuelle de l’énergie ».
6. Enveloppe inscrite dans la PPE à l’horizon 2028. La CRE note par ailleurs que « le soutien fort et continu de la péréquation tarifaire et de la transition énergétique dans les zones non-interconnectées renforce l’indispensable maîtrise de son coût au travers notamment de PPE aux objectifs cohérents prévoyant les investissements strictement nécessaires à l’atteinte des objectifs de verdissement du mix ». La CRE rappelle que la baisse des charges de service public liée aux dispositifs sociaux « s’explique par l’abrogation du tarif de première nécessité et du tarif spécial de solidarité au profit du chèque énergie dont les montants – au demeurant plus importants que ceux des dispositifs antérieurs – n’entrent pas dans le périmètre » desdites charges.
7. Principalement des fournisseurs d’électricité et de gaz. Estimation portant sur l’année 2021.
8. Une réforme de la fiscalité énergétique avait été introduite dans la loi de finances rectificative pour 2015, « portant notamment sur le financement des charges de service public de l’électricité et du gaz ».
9. « Ce programme budgétaire, décomposé en actions et sous-actions, apportera une plus grande lisibilité des dépenses de l’État permettant de financer les différents objectifs de politique énergétique regroupés dans les charges de service public de l’énergie », précise la CRE.