Belle victoire également pour le consommateur, le contribuable et ... l'automobiliste qui contribuent,via les charges de service public de l'Energie, à financer ce type de projet qui est un non-sens sanitaire, climatique, environnemental et économique.
Les charges de service public de l' Energie sont "des surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité, du soutien à l’effacement, des frais de gestion liés aux contrats d’obligation d’achat ainsi que du complément de rémunération, pour les producteurs d’électricité à partir d’énergie renouvelable."
65 % pour le soutien aux énergies renouvelables dont le photovoltaïque et l’éolien en métropole continentale
21 % pour la péréquation tarifaire dans les ZNI hors ENR (27 % avec ENR)
9 % pour le soutien à la cogénération
3 % pour le soutien à l’injection de biométhane
1 % pour le soutien à l’effacement
0,4 % pour les dispositifs sociaux
Source : https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/le-mag-entreprises/decryptage-du-marche-de-l-energie/evolution-de-la-contribution-au-service-public-de-l-electricite-cspe-au-1er-janvier-2020
Historique
Jusqu'au 1er janvier 2016, la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui "est un prélèvement fiscal sur la consommation d'électricité en France, créé au début des années 2000.[...] Elle est acquittée par le consommateur final d'électricité, via sa facture". Elle "permettait jusqu'en 2015 de rétribuer les fournisseurs d'électricité, EDF et les entreprises locales de distribution, pour les surcoûts liés à la mission de service public qui leur incombe. Il s'agit en particulier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par la cogénération gaz et les énergies renouvelables : le surcoût est calculé à partir de la différence entre le tarif d’achat pour la filière considérée et les prix de marché de gros de l'électricité" .
À cette date, la CSPE, tout en gardant son nom, a fusionné avec la TICFE, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’électricité. Celle ci était due précédemment par les fournisseurs pour toute livraison d’électricité à un consommateur final ou toute consommation finale d’électricité. Elle s’appliquait auparavant uniquement aux grands consommateurs d’électricité.
" Cette nouvelle CSPE élargie est perçue par les services des Douanes et est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État, au compte d'affection spéciale intitulé « Transition énergétique » qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables. Le compte d'affectation spécial « Transition énergétique » est créé pour financer l'électricité renouvelable, le biogaz et les effacements de consommation électrique; il est alimenté par une portion de la TICGN, taxe sur le gaz, et de la TICPE, taxe applicable à la plupart des carburants, ex-TIPP, ainsi que par la totalité de la TICC, dite "taxe charbon". Ainsi, "La loi de finances 2017 alimente le Compte d’Affectation Spéciale Transition Énergétique par une part significative du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui s’applique essentiellement aux produits pétroliers : 6,9 milliards d’euros sur les plus de 17 milliards d’euros collectés nationalement par cette taxe iront abonder le compte d’affectation spéciale. Cette nouvelle orientation du financement des ENR en France confirme un virage profond de la politique fiscale du pays : assurer le financement des énergies renouvelables par les énergies les plus carbonées." En clair, plus il y aura des Enr installées, plus le carburant sera taxé. c'est ce qu'on appelle... la taxe carbone.
Sauf que " le produit de ses recettes est reversé au budget général de l’État bien au-delà des besoins de la politique de service public de l’électricité, péréquation tarifaire et tarifs sociaux ; de ce fait, l’électricité reste l’énergie thermique la plus taxée, entre 31 et 38 €/MWh, contre 8 à 15 €/MWh pour les autres énergies de chauffage, alors que c’est une énergie pourvoyeuse d’emplois non délocalisables et largement décarbonée".
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_au_service_public_de_l%27%C3%A9lectricit%C3%A9
À noter l'évolution extra-ordinaire du montant de la CSPE : "... De l’ordre de 3 €/MWh en 2002, la taxe culmine à 22,5 €/MWh depuis la période 2017-2018. Au total, cela représente depuis 15 années, une hausse de 650 %." Sans oublier la TVA de 20% qui va avec.
Chaque projet d' Enr refusé, éolien, solaire, méthanisation, etc. c'est l'argent des Français économisé!
Le projet de la ZI dit des "Hauts de la Rigotte"
À la lecture de l'article du jhm, on croit deviner que le maire de La Rochelle, vice-président de la Communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF), en charge... des énergies et exploitant agricole, a une autre casquette, celle de "porte-parole" de la société porteuse du projet. Si tel n'est pas le cas, c'est à s'y méprendre tant il fait le job, ne lâchant rien. Les vues surprises par tant de proximité apparente public/privé espèrent qu'humainement, pour le moins, cet engagement soit reconnu à sa juste valeur par le promoteur, comme le préconise l' Évangile de Jésus-Christ selon saint Luc, chapitre 10, verset 7 : " Restez dans cette maison, mangeant et buvant ce que l’on vous sert ; car l’ouvrier mérite son salaire. Ne passez pas de maison en maison."
Devant ce contretemps fâcheux décidé par le tribunal, le promoteur actionne sa "machine à pigeons" : le financement participatif! À cela deux raisons principales : acheter une forme de "paix sociale", acceptabilité par les futurs riverains, par un geste commercial, à l'image de ce que pratiquent les responsables politiques dans certains territoires et... faire encore plus de bénéfices. Explications
"Pour des raisons d’indépendance dans la poursuite de leurs intérêts, ils ne souhaitent pas impliquer de tiers dans une gestion qu’ils maîtrisent et dont ils souhaitent garder l’exclusivité." [...] Un projet d’éoliennes se chiffre fréquemment à des montants supérieurs à 10 M€. L’annonce d’un financement participatif, qui ne requiert que des sommes modiques, est un vecteur exclusivement commercial mais à aucun moment un impératif financier".
Pour preuve, celui ci ne pèse, en réalité, "qu’une goutte d’eau dans le financement des EnR, en moyenne 4,45% du coût total du projet.."
:"... la tarification octroyée au promoteur prévoit dorénavant une prime de 3 € au MWh produit en cas de recours au financement participatif. Les projets moyens d’éoliennes sont de 5,5 mâts et d’une puissance totale de ~~11 MW. Dans le mécanisme des compensations de prix, cette prime s’ajoute au prix de 72 € prévu. On peut en déduire que la rémunération supplémentaire sera de l’ordre de 800 K€ par projet et que, pour cette raison, la plupart des projets éoliens feront appel au financement participatif."
Source : Eolien, financement participatif : tout est bon pour gagner du pognon
Et qui retrouve-t-on à vanter les bienfaits de ces trois projets et de ses 34 éoliennes et ce, pour le bien de tous? À se demander comment a-t-on pu vivre si longtemps sans?
Le maire de La Rochelle, l'élu stakhanoviste
"Alexandre Multon
Vice-président de la Communauté de communes des Savoir-Faire
Notre territoire rural possède les énergies de demain : le vent et le soleil. La Communauté de Communes des Savoir-Faire s’engage dans la transition énergétique et soutient ces trois projets éoliens qui ont été développés en concertation et dans une logique d’aménagement du territoire. De plus, les retombées économiques des parcs éoliens profiteront à tous les habitants car elles nous permettront d’investir dans des projets locaux, de maintenir et de développer des services publics."
Une précision importante : celui ci a été réélu avec une majorité (4) de l'ancienne équipe :
Municipales 2014
- Françoise Gréa,
- Marie-Josèphe Barbier,
- Stéphanie Multon,
- Lucien Barbier,
- Alexandre Multon,
- Hervé Lambert,
- Emmanuel François.
Source : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Municipales/elecresult__MN2014/(path)/MN2014/070/070450.html
Municipales 2020
- Marie-Josèphe Barbier,
- Stéphanie Multon,
- Nathalie Tergimena,
- Lucien Barbier,
- Alexandre Guichard,
- Alexandre Multon,
- Jean-Marie Lambert.
Source : https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/070/070450.html
45 inscrits, 42 votants.
Pour faire bonne mesure ou, peut-être, pour ne pas susciter de jalousies, tous les autres collaborateurs locaux, en réalité une poignée d'individus, dont l'engagement a permis la réussite de ce projet mortifère qui va impacter durablement et physiquement la grande majorité des riverains de ces 3 projets, sont également remerciés :
"Guillaume Leroy
Directeur Développement de Velocita Energies
Nous tenons à remercier tous les interlocuteurs locaux, les élus, les équipes municipales, les propriétaires fonciers et tous ceux qui ont contribué activement à ce projet..."
Locaux, en décidant d'investir, vous rejoignez à la fois le "côté obscur de la force" mais aussi le camp des victimes du quotidien de ces machines de "guerre". L'éolien n'épargne personne! La santé n'a pas de prix...Pensez-y! La conscience, c'est ça l'important, non?
Demain, votre village ressemblera à ça
Pas-de-Calais. Photo Pascal Bonniere, Vdnpqr
ou à ça
Somme, Fins
JHM du 02 juillet
php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire