jeudi 19 novembre 2015

U.E: La Commission veut placer 2016 sous le signe de l'énergie

EurActiv.com | Georgi Gotev traduit par Manon Flausch




Maroš Šefčovič [Commission]


L'exécutif européen proposera pas moins de trois «paquets» législatifs sur le sujet énergétique en 2016.


Maroš Šefčovič s'est adressé à un petit groupe de journalistes avant la publication d'une série de documents le 19 novembre. Il a regretté que cette communication coïncide avec une période marquée par les attentats de Paris et le besoin de renforcer la sécurité dans l'union.

Le commissaire a également souligné que la France, qui n'annulera pas la COP 21, donnait le bon exemple. Il rencontrera bientôt Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Le commissaire a estimé que ces événements négatifs ne devaient pas éclipser totalement le calendrier politique de la Commission, qui prévoit une offensive sur l'Union de l'énergie cet automne.

La communication ne sera pas seulement présentée aux ministres de l'Énergie, mais également aux ministres de l'Environnement, des Transports et de la Concurrence, qui s'occupent de recherche et d'innovation. Le commissaire a confié espérer que le sujet serait abordé lors d'un sommet, même si les chances de trouver l'Union de l'énergie au programme du sommet de décembre sont minces.

« Il est clair qu'étant donné toutes les propositions qui seront avancées l'an prochain, je suis sûr que nous aurons besoin d'un engagement fort des chefs d'État et de gouvernement. Nous aurons besoin d'un débat politique au plus haut niveau et je pense que nous aurons également besoin d'un arbitrage au fur et à mesure que les propositions sont présentées », a-t-il expliqué.


Composition du paquet sur l’Union de l’Énergie

Maroš Šefčovič a résumé le contenu des différents documents publiés le 18 novembre. Il s'agit d'une communication politique qui comprend les progrès réalisés, les projets pour l'avenir et les conclusions en termes de politiques. Des annexes expliquent comment les stratégies nationales liées à l'énergie et au climat devraient être rédigés. Ces projets devraient parvenir à la Commission d'ici 2017.

Suit un document « très technique », qui présente les indicateurs clés. Ce texte permettra de suivre les progrès réalisés par les États membres et l'UE dans son ensemble.

Troisième élément, dont le commissaire se dit très fier: Une analyse des 28 pays, fondée sur des consultations bilatérales très intenses.

Au-delà de ce « paquet de gouvernance », le commissaire prévoit une liste de projets d'intérêt commun qui répertoriera 195 projets d'infrastructures dans les domaines du gaz et de l'électricité.


La Commission espère que ces projets pourront être concrétisés rapidement

Deux autres documents s'ajouteront à ce paquet: Un rapport par Věra Jourová, commissaire aux consommateurs, qui s'assurera que les consommateurs sont au centre des politiques énergétiques de l'UE, et un document d'Eurostat qui évaluera les prix de l'énergie, notamment la part du prix strictement liée à l'énergie, et proposera des actions nationales si les pratiques ne sont pas satisfaisantes.


Programme pour 2016

Maroš Šefčovič assure que l’Union de l’énergie verra réellement le jour en 2016 « Nous voulons concrétiser 9% de nos promesses pour l'Union de l'énergie », a-t-il assuré, expliquant que trois paquets législatifs permettraient d'atteindre cet objectif.

Le paquet sur la sécurité d'approvisionnement devrait être présenté en février 2016. Celui-ci comprendra la directive sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, la stratégie pour le GNL et des mesures pour rendre les accords intergouvernementaux plus transparents. Le commissaire faisait référence aux accords signés entre certains États membres et la Russie en ce qui concerne South Stream, qui se sont révélés être des violations du droit européen. La politique de chauffage et de refroidissement fera partie du même paquet.

Cet été, la Commission a déclaré qu’elle souhaitait prouver que l'UE était à la hauteur de la COP21, assure Maroš Šefčovič, en présentant son plan pour le partage des efforts à fournir.

« En pratique, cela signifie que chaque État membre recevra un nombre, qui indiquera le pourcentage de réduction de gaz à effet de serre auquel devra arriver cet État dans les secteurs non couverts par l'EUTS, soit les transports, les bâtiments et l'agriculture. Cela accompagnera la communication de la Commission sur la décarbonisation des transports, sur la proposition liés aux émissions des bâtiments et au secteur de l'utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), très important pour l'agriculture », explique-t-il.

Enfin à l'automne 2016, la Commission européenne présentera sa stratégie sur l'innovation dans le domaine de l'énergie. Ce dernier paquet pourrait être centré sur la nouvelle conception du marché de l'énergie, ainsi que sur une nouvelle directive sur les renouvelables, dans laquelle la Commission tiendrait compte du nouvel objectif pour 2030 et s'assurer que l'UE sera en mesure d'atteindre ses objectifs.

« Nous nous efforçons de faire avancer tous ces dossiers le plus possible, avec l'objectif déclaré de présenter toutes les pièces du puzzle aux États membres », explique Maroš Šefčovič, qui ajoute que la Commission demanderait donc aux États de rédiger leurs propositions pour le climat et l'énergie.

Maroš Šefčovič a déclaré qu'il savait que les États membres préfèreraient débuter l'élaboration de stratégies nationales plus tard, mais a ajouté que la Commission considérait que 2017 était « la date idéale ». L'exécutif pourra ainsi continuer à travailler sur des projets réels en 2018 et procéder à une évaluation avant la fin de son mandat en 2019 « Cela permettra de construire des fondations solides pour l'Union de l'Énergie pour la prochaine Commission européenne », a-t-il ajouté.



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