traduit par Marion Candau, Manon Flausch
[European Parliament]
Commentaire: Quel beau métier que voilà...
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Bonne lecture
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40 millions d'euros d'indemnités sont versées aux eurodéputés chaque année, sans demande de justificatifs. Un manque de transparence qui a poussé des journalistes à porter plainte devant la Cour de Justice de l'UE.
En 2014, le Parlement avait un budget de 1,75 milliard d'euros, dont environ 27 %, soit 474 millions d'euros, ont été versés aux eurodéputés. Cela inclut les salaires des eurodéputés et de leurs assistants, les frais de voyages et les coûts liés à la gestion de leurs bureaux.
Tous les mois, les indemnités de frais généraux coûtent la bagatelle de 3,2 millions d'euros par mois au Parlement (soit 40 millions par an), et personne ne surveille ces dépenses, souligne Anuška Delić, l'une des 29 journalistes qui ont demandé au Parlement de révéler ce que les eurodéputés font de ces versements.
En France, la justice enquête sur ce que les eurodéputés Front national font de leurs indemnités, et notamment à quoi sont affectés les bénéficiaires de certains salaires.
>>Lire : Le Front national rattrapé par ses démêlées avec la justice
Originaires de tous les États membres, ces journalistes ont demandé au Parlement de leur délivrer les copies des notes de frais pour quatre ans. Ils sont particulièrement intéressés par les documents concernant l'argent que les eurodéputés reçoivent en plus de leur salaire, dont les frais généraux, les frais de voyages, les indemnités journalières de subsistance et le financement du personnel. Le Parlement a refusé de rendre ces registres publics, pour des raisons de protection de la vie privée.
L’avocate des journalistes, l’ancienne commissaire à l’information Nataša Pirc Musar, est convaincue que « les règles sur la protection de la vie privée n’ont pas été correctement interprétées et que le déni d’accès est injustifié ».
« Nous n'exigeons pas de savoir comment les eurodéputés dépensent leurs salaires, ces informations sont personnelles, mais nous voudrions savoir à quoi servent les indemnités qu'ils reçoivent en plus de leurs salaires et qui ne sont censées servir qu'à l'exercice de leur mandat professionnel public en tant que représentants élus des citoyens européens », explique Anuška Delić.
En 2014, les indemnités de frais généraux se sont élevées à 4 299 euros par mois et couvraient les coûts liés à l’utilisation des bureaux, des téléphones et des ordinateurs. Les eurodéputés qui sont absents pour plus de la moitié des séances plénières voient ces indemnités divisées en deux.
>> Lire : Factchecking : les eurodéputés sont-ils trop payés ?
Les eurodéputés reçoivent également une indemnité mensuelle de 21 349 euros pour payer leurs assistants. Le Parlement a déjà pris des mesures pour décourager les élus d'engager trop d'assistants.
>> Lire : Le Parlement européen s'interroge sur les assistants parlementaires pléthoriques
« Les Européens ont le droit de savoir comment près de 500 millions d'euros provenant de leur poche sont dépensés. Pendant ce temps, les eurodéputés, qui sont les seuls représentants élus par les citoyens européens, n'ont cessé de rejeter les propositions pour régler cette question », explique le groupe de journalistes dans leur communiqué.
Le Parlement européen a déclaré à EurActiv qu'il n'avait reçu aucune plainte et a expliqué qu'il fournissait l'accès aux documents sur demande et en respectant les règles de transparence et de protection des données.
« Nous n'avons pas encore été prévenus. Cependant puisque, vraisemblablement, il s'agira d'une affaire juridique, le Parlement s'abstiendra de tout commentaire », a expliqué le porte-parole du Parlement, Jaume Duch Guillot.
Toutefois, selon les journalistes, le Parlement refuse de fournir ces informations car il ne possède aucun document pertinent sur la manière dont les eurodéputés dépensent leurs indemnités.
Le simple fait que le Parlement ne contrôle pas correctement les dépenses des eurodéputés légitime le droit du public à connaitre et surveiller les dépenses publiques de cette institution, expliquent les journalistes.
Apparemment, le Parlement conseillerait aux eurodéputés d'ouvrir un compte bancaire à part pour y recevoir leurs indemnités professionnelles chaque mois, justement pour faciliter la transparence des dépenses.
« Nous avons demandé au Parlement des copies de ces documents bancaires, mais on nous a répondu qu'il ne détenait pas de tels documents », a affirmé Anuška Delić.
Plus tôt cette année, une eurodéputée UKIP a été suspendue et écartée des élections britanniques après avoir été accusée de dépenses frauduleuses au sein du Parlement européen.
>> Lire : L'eurodéputée UKIP suspendu suite au scandale des dépenses frauduleuses
En 2009, des abus dans les systèmes de remboursement des dépenses au sein du Parlement britannique ont démontré que ce genre de détournement pouvait en effet être commis « Le seul remède connu est la transparence », a commenté Anuška Delić.
« En refusant net de donner accès aux documents demandés, le Parlement européen permet de facto aux eurodéputés de cacher leurs dépenses publiques et les protège complètement de tout contrôle démocratique. Nous estimons que les raison du refus d’accès n’a aucun fondement dans la réglementation européenne », conclut Nataša Pirc Musar.
L’affaire du troll
L’un des journalistes qui a porté plainte travaille pour Bivol. En janvier, ce site de journalisme d’investigation a révélé que l’eurodéputée Iliana Iotova avait utilisé des fonds européens pour financer une campagne de diffamation contre la commissionnaire bulgare, Kristalina Georgieva, grâce à des « trolls » sur Internet.
À l’époque, EurActiv avait demandé au Parlement européen si le paiement avait été effectué ou s'il serait encore possible de le refuser, étant donné les doutes qui existent quant à son utilisation réelle. Le Parlement avait répondu ne pas pouvoir communiquer d’informations liées aux comptes des eurodéputés.
En 2014, le Parlement avait un budget de 1,75 milliard d'euros, dont environ 27 %, soit 474 millions d'euros, ont été versés aux eurodéputés. Cela inclut les salaires des eurodéputés et de leurs assistants, les frais de voyages et les coûts liés à la gestion de leurs bureaux.
Tous les mois, les indemnités de frais généraux coûtent la bagatelle de 3,2 millions d'euros par mois au Parlement (soit 40 millions par an), et personne ne surveille ces dépenses, souligne Anuška Delić, l'une des 29 journalistes qui ont demandé au Parlement de révéler ce que les eurodéputés font de ces versements.
En France, la justice enquête sur ce que les eurodéputés Front national font de leurs indemnités, et notamment à quoi sont affectés les bénéficiaires de certains salaires.
>>Lire : Le Front national rattrapé par ses démêlées avec la justice
Originaires de tous les États membres, ces journalistes ont demandé au Parlement de leur délivrer les copies des notes de frais pour quatre ans. Ils sont particulièrement intéressés par les documents concernant l'argent que les eurodéputés reçoivent en plus de leur salaire, dont les frais généraux, les frais de voyages, les indemnités journalières de subsistance et le financement du personnel. Le Parlement a refusé de rendre ces registres publics, pour des raisons de protection de la vie privée.
L’avocate des journalistes, l’ancienne commissaire à l’information Nataša Pirc Musar, est convaincue que « les règles sur la protection de la vie privée n’ont pas été correctement interprétées et que le déni d’accès est injustifié ».
« Nous n'exigeons pas de savoir comment les eurodéputés dépensent leurs salaires, ces informations sont personnelles, mais nous voudrions savoir à quoi servent les indemnités qu'ils reçoivent en plus de leurs salaires et qui ne sont censées servir qu'à l'exercice de leur mandat professionnel public en tant que représentants élus des citoyens européens », explique Anuška Delić.
En 2014, les indemnités de frais généraux se sont élevées à 4 299 euros par mois et couvraient les coûts liés à l’utilisation des bureaux, des téléphones et des ordinateurs. Les eurodéputés qui sont absents pour plus de la moitié des séances plénières voient ces indemnités divisées en deux.
>> Lire : Factchecking : les eurodéputés sont-ils trop payés ?
Les eurodéputés reçoivent également une indemnité mensuelle de 21 349 euros pour payer leurs assistants. Le Parlement a déjà pris des mesures pour décourager les élus d'engager trop d'assistants.
>> Lire : Le Parlement européen s'interroge sur les assistants parlementaires pléthoriques
« Les Européens ont le droit de savoir comment près de 500 millions d'euros provenant de leur poche sont dépensés. Pendant ce temps, les eurodéputés, qui sont les seuls représentants élus par les citoyens européens, n'ont cessé de rejeter les propositions pour régler cette question », explique le groupe de journalistes dans leur communiqué.
Le Parlement européen a déclaré à EurActiv qu'il n'avait reçu aucune plainte et a expliqué qu'il fournissait l'accès aux documents sur demande et en respectant les règles de transparence et de protection des données.
« Nous n'avons pas encore été prévenus. Cependant puisque, vraisemblablement, il s'agira d'une affaire juridique, le Parlement s'abstiendra de tout commentaire », a expliqué le porte-parole du Parlement, Jaume Duch Guillot.
Toutefois, selon les journalistes, le Parlement refuse de fournir ces informations car il ne possède aucun document pertinent sur la manière dont les eurodéputés dépensent leurs indemnités.
Le simple fait que le Parlement ne contrôle pas correctement les dépenses des eurodéputés légitime le droit du public à connaitre et surveiller les dépenses publiques de cette institution, expliquent les journalistes.
Apparemment, le Parlement conseillerait aux eurodéputés d'ouvrir un compte bancaire à part pour y recevoir leurs indemnités professionnelles chaque mois, justement pour faciliter la transparence des dépenses.
« Nous avons demandé au Parlement des copies de ces documents bancaires, mais on nous a répondu qu'il ne détenait pas de tels documents », a affirmé Anuška Delić.
Plus tôt cette année, une eurodéputée UKIP a été suspendue et écartée des élections britanniques après avoir été accusée de dépenses frauduleuses au sein du Parlement européen.
>> Lire : L'eurodéputée UKIP suspendu suite au scandale des dépenses frauduleuses
En 2009, des abus dans les systèmes de remboursement des dépenses au sein du Parlement britannique ont démontré que ce genre de détournement pouvait en effet être commis « Le seul remède connu est la transparence », a commenté Anuška Delić.
« En refusant net de donner accès aux documents demandés, le Parlement européen permet de facto aux eurodéputés de cacher leurs dépenses publiques et les protège complètement de tout contrôle démocratique. Nous estimons que les raison du refus d’accès n’a aucun fondement dans la réglementation européenne », conclut Nataša Pirc Musar.
L’affaire du troll
L’un des journalistes qui a porté plainte travaille pour Bivol. En janvier, ce site de journalisme d’investigation a révélé que l’eurodéputée Iliana Iotova avait utilisé des fonds européens pour financer une campagne de diffamation contre la commissionnaire bulgare, Kristalina Georgieva, grâce à des « trolls » sur Internet.
À l’époque, EurActiv avait demandé au Parlement européen si le paiement avait été effectué ou s'il serait encore possible de le refuser, étant donné les doutes qui existent quant à son utilisation réelle. Le Parlement avait répondu ne pas pouvoir communiquer d’informations liées aux comptes des eurodéputés.
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