Nucléaire : qu’est-ce que l’ARENH ?

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Commentaire : pour compléter, lire
ARENH: réforme en vue pour le dispositif d'achat de l'électricité nucléaire d'EDF


Centrale nucléaire de Golfech dans le Tarn-et-Garonne. (©EDF-Marc Didier)

L’ ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un dispositif permettant aux fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF en France de racheter à l’électricien une partie de sa production nucléaire à un tarif de 42 €/MWh. Défini dans la loi NOME(1), ce mécanisme a été mis en place pour une période transitoire entre 2011 et 2025.

L’ ARENH a été imaginé en 2009 par la Commission Champsaur dans le cadre de la libéralisation du marché électrique français. L’ouverture à la concurrence permet, depuis juillet 2007, à tous les consommateurs d’électricité de choisir leur fournisseur. Il a été considéré qu’EDF, en tant qu’exploitant de l’ensemble du parc nucléaire français (58 réacteurs) déjà « amorti », disposait d’un avantage par rapport à la concurrence.

Pour partager la « rente nucléaire » et assurer une juste concurrence sur le marché de l’électricité, la solution retenue a été de permettre aux fournisseurs alternatifs de racheter à EDF une partie de sa production nucléaire au tarif ARENH. Celui-ci a été fixé en avril 2011 par le gouvernement à 40 euros par MWh entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011 et à 42 euros par MWh après le 1er janvier 2012. Ce prix est depuis inchangé alors qu’il était initialement prévu de déterminer ultérieurement les nouvelles modalités de calcul de l’ ARENH.

Le code de l’énergie prévoit que la demande totale d’électricité des fournisseurs dans le cadre de l’ ARENH ne peut pas excéder 100 TWh par an (hors fourniture au titre de pertes par les gestionnaires de réseaux), soit près d’un quart de la production nucléaire d'EDF en France. Les fournisseurs d’électricité qui souhaitent exercer « leur droit à l’ ARENH » en font la demande auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)(2).

Le dispositif ARENH fait l’objet de nombreuses critiques (notamment de la Cour des Comptes(3)), entre autres du fait de son caractère optionnel qui ne garantit pas à EDF de couvrir ses charges de production en cas de prix de gros de l’électricité inférieurs à l’ ARENH(4).
dernière modification le 30 juillet 2018

Sources / Notes

1. Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l’électricité. 
2. « Un consommateur d’électricité résidant en France métropolitaine procure à son fournisseur un droit à l’ ARENH, déterminé par application des dispositions de l’arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l’ ARENH. Le calcul du droit à l’ ARENH est fondé sur la consommation prévisionnelle du client pendant les heures creuses ARENH définies par l’arrêté susmentionné », précise la CRE. 
3. L'évaluation de la mise en oeuvre de l'accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), Cour des Comptes, décembre 2017. 
4. Les prix de l’électricité sur les marchés de gros sont parfois inférieurs au tarif ARENH, voire « négatifs » lors de certaines périodes, ce qui a remis en cause l’intérêt du dispositif ARENH certaines années. Les concurrents d'EDF continuent toutefois à plébisciter l' ARENH qui constitue pour eux « une garantie » lorsque celui-ci est inférieur au prix spot de l’électricité.

Évaluation du dispositif ARENH entre 2011 et 2017, CRE, janvier 2018.

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