De part & d'autre du Rhin, on a recours pour financer l'essor de l'éolien sans que les citoyens ne finissent par trouver que l'addition est bien trop salée et ne ruent dans les brancards, c'est jamais bon en politique, surtout en période pré-électorale, aux mêmes grosses ficelles. Le tout est orchestré par l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), cheval de Troie de l' Allemagne au sein même du
ministère de l' écologie :
"... Cet organisme est supposé coordonner les politiques franco-allemandes. À cet effet, il tient ses bureaux dans les locaux même du ministère et est financé pour plus d'un tiers par celui-ci.
Son comité de pilotage est notamment composé des quatre syndicats d' EnR franco-allemands et nombre des autres membres ont des intérêts particuliers dans ce secteur.
Il semblerait donc que le « lobby » éolien soit financé par le ministère lui-même."
Source :http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208356.html
La tactique est simple :
- plafonnement de la CSPE*, ou l' EEG-Umlage en Allemagne
- ponctions du manque à gagner... sur le budget de l' Etat.
Pour la France, chers concitoyens, la ligne budgétaire qui nous intéresse est :
"programme 345" "Service public de l’énergie" .
* "... A compter de 2016, les charges de service public de l’énergie sont intégrées au budget de l’État.
La contribution au service public de l’électricité (CSPE), la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane ont été supprimées pour les consommations postérieures au 31 décembre 2015. Ces suppressions ont été compensées à partir de 2016 par une redéfinition de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
La TICFE a été renommée « Contribution au Service Public de l’ Electricité » ou CSPE. La TICFE/CSPE a été étendue à l’ensemble des consommations d’électricité, les électro-intensifs bénéficiant toutefois de taux réduits.
Le financement des charges de service public de l’énergie a également été étendu à une part de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE), qui porte sur les produits pétroliers, et de la taxe
intérieure sur la consommation de charbon (TICC)..."
Source : https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/le-mag-entreprises/decryptage-du-marche-de-l-energie/evolution-de-la-contribution-au-service-public-de-l-electricite-cspe-au-1er-janvier-2020
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Allemagne : le plafonnement de la charge de soutien aux énergies renouvelables électriques à 65 €/MWh en 2021 nécessite une subvention de l´État de 10,8 milliards d’Euros
Hartmut Lauer
12/11/2020
Parc éolien en Mer du Nord « Nordsee Ost » (source RWE)
- La charge de soutien aux énergies renouvelables électriques,EEG-Umlage, a été plafonnée à 65,00 €/MWh en 2021, 2020 : 67,56 €/MWh, grâce à la subvention de l´Etat de 10,8 milliards d’Euros
- Sans cette subvention la charge de soutien s´élèverait à plus de 96 €/MWh! Principale raison : la baisse du prix du marché et de la consommation d’électricité, principalement due à la crise sanitaire du Coronavirus
- La charge de soutien au développement des réseaux offshore, Offshore – Netzumlage, s’élève à 3,95 €/MWh en 2021 en légère baisse par rapport à l’année précédente : 2020 : 4,16 €/MWh.
Le gouvernement allemand a fixé la charge de soutien aux énergies renouvelables électriques, EEG-Umlage, à 65 €/MWh en 2021 (1). Ce plafonnement a été possible grâce à une subvention de l´État de 10,8 milliards d´Euros (2). La subvention fédérale sera alimentée par les recettes supplémentaires provenant de la « taxe carbone » en vigueur dès 2021(3) pour toutes les émissions de CO2 en Allemagne générées par l’utilisation des combustibles dans les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission et le plan de relance économique que le gouvernement fédéral a adopté mi – 2020. Sans cette subvention fédérale, la charge de soutien s´élèverait à 96,51 €/MWh en 2021 donc en forte hausse par rapport à 2020 : 67,56 €/MWh, selon les quatre gestionnaires de réseaux de transport allemands 50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW (4).
La principale raison de cette hausse, évitée grâce à la subvention fédérale, est la baisse du prix sur le marché spot, notamment suite à l’effondrement de la consommation d’électricité dû à la crise sanitaire du coronavirus. Selon les experts, la consommation nette d’électricité en Allemagne serait en 2020 inférieure d’environ 8 % par rapport à la prévision initiale de consommation pour 2020.
Dans le même temps, la charge de soutien au développement des réseaux offshore, Offshore – Netzumlage, pour l’année 2021 a été publiée par les gestionnaires de réseaux de transport allemands. La charge est avec 3,95 €/MWh en légère baisse par rapport à l’année précédente : 2020 : 4,16 €/MWh. Elle comprend les coûts de construction du réseau offshore en mer du Nord et en mer Baltique ainsi que les paiements d’indemnisation aux exploitants de parcs offshore en raison d´interruptions ou de retards de connexion au réseau. Pour 2021, le montant s´élève à environ 1,4 milliards d’Euros avec déduction des provisions non utilisées en 2020.
Calcul de la charge de soutien aux énergies renouvelables électriques (EEG-Umlage) pour 2021
Le calcul de la charge de soutien est basé sur les prévisions de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, le prix de rémunération que les exploitants des installations d´énergies renouvelables reçoivent ainsi que les recettes de la vente de l´électricité au marché.
Les gestionnaires de réseaux de transport s’attendent à une augmentation de la capacité d’énergie renouvelable de 5,1 GW en 2021 notamment due à une croissance renforcée du photovoltaïque. Comme les années précédentes, on prévoit un développement de l’éolien terrestre plutôt faible et en retard sur les objectifs annuels. La production d’électricité à partir d’énergies renouvelables augmentera d´environ 3 TWh par rapport au pronostic pour 2020.
Les gestionnaires de réseaux de transport prévoient une indemnisation totale d´environ 34 milliards d’Euros pour les exploitants d’énergies renouvelables en 2021. Après déduction des recettes prévues de commercialisation de l’électricité verte au marché, en baisse de 22,3 % par rapport aux prévisions pour 2020 et compte tenu de coûts et recettes diverses, le déficit s´élève à environ 26,4 milliards d’euros en 2021.
Il s´ajoute
- la réserve de liquidité, Liquiditätsreserve, d´environ 2,65 milliards d´Euros permettant aux gestionnaires des réseaux d’amortir les fluctuations sur le « compte EEG » liées aux incertitudes sur les indemnités à payer aux exploitants d´énergies renouvelables
- la compensation du déficit du compte EEG d´environ 4,1 milliards d´Euros suite à la baisse des recettes en 2020, le prix de l´électricité sur le marché est environ 38% inférieur au pronostic utilisé pour le calcul de la charge de soutien en 2020).
Donc au total un montant de 33,1 milliards d´Euros doit être couvert par la charge de soutien, laquelle
sera réduite à 22,3 milliards d´Euros grâce à la subvention de l´Etat.
La figure 1 montre la répartition de la charge de soutien aux énergies renouvelables en 2021. Comme dans le passé, le photovoltaïque constitue la part la plus élevée de la charge de soutien.
Figure 1 : Répartition des charges de soutien aux énergies renouvelables en 2020 hors TVA
La figure 2 montre l´évolution des charges de soutien aux énergies renouvelables entre 2010 et 2022. En 2022 la charge sera plafonnée à 60 €/MWh grâce aux subventions de l´État.
Figure 2 : Évolution des charges de soutien aux énergies renouvelables entre 2010 et 2022 hors TVA
Selon la fédération allemande du secteur de l’énergie et de l’eau (5), les ménages supportent la majeure partie (35 %) de la charge de soutien aux énergies renouvelables, suivis par l’industrie non privilégiée (25 %). L´industrie électro-intensive est protégée sous forme d´un dégrèvement partiel au soutien des énergies renouvelables. La part restante est principalement supportée par les artisans, commerce et service ainsi que les administrations (voir figure 3) 
Figure 3 : Contribution des consommateurs à la charge de soutien aux énergies renouvelables électriques
Le plafonnement décidé de la charge de soutien conduit à des prix de l´électricité globalement constants pour le consommateur final dans les deux prochaines années.
Une réduction du prix de l´électricité dans les années à venir en raison des recettes croissantes de la taxe carbone dépend non seulement de la part « fiscalité » mais aussi de l’évolution des autres composantes du prix, à savoir la part « fourniture » comprenant les coûts de production et commercialisation de l’électricité, la part « acheminement », transport et distribution.
Notamment le tarif d´utilisation du réseau est en hausse depuis des années en raison de :
la dérive des coûts d´investissement pour la modernisation du réseau de transport afin d’y intégrer les énergies renouvelables, la hausse importante des coûts de stabilisation du réseau provoquée par l´augmentation de la production d´énergies renouvelables intermittentes.
Références
1. BNetzA (2020) EEG-Umlage 2021 beträgt 6,500 ct/kWh, communiqué de presse du 15.10.2020, en ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Downloads/DE/Allgemeines/Presse/Pressemitteilungen/2020/20201015_EEGUmlage.pdf?__blob=publicationFile&v=2
2. BMWi (2020) Altmaier: „Die EEG-Umlage 2021 sinkt – Entlastung aus dem Konjunkturpaket wird umgesetzt“, communiqué de presse du 15.10.2020, en ligne : https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Pressemitteilungen/2020/10/20201015-altmaier-die-eeg-umlage-2021-sinkt-entlastung-aus-dem-konjunkturpaket-wird-umgesetzt.html
3. Allemagne-Energies (2020) L’Allemagne instaure la « taxe carbone » à partir de 2021 dans les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission, en ligne : https://allemagne-energies.com/2020/10/10/lallemagne-instaure-la-taxe-carbone-a-partir-de-2021-dans-les-secteurs-non-couverts-par-le-systeme-europeen-dechange-de-quotas-demission/
4. Plateforme d´information des 4 gestionnaires des réseaux de transport en Allemagne (2020) : EEG-Umlage 2021, en ligne : https://www.netztransparenz.de/EEG/EEG-Umlagen-Uebersicht/EEG-Umlage-2021
5. BDEW (2020) BDEW-Strompreisanalyse, en ligne : https://www.bdew.de/service/daten-und-grafiken/bdew-strompreisanalyse/
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