Haute-Marne, Belmont &Tornay : projet de ZI d'éoliennes dit Sud Vannier, Monsieur le Procureur de la République ordonne une enquête

   Monsieur le procureur de la République a ordonné une enquête de gendarmerie pour une possible prise illégale d'intérêts, article 432-12 du code pénal, à l'encontre de trois élus de Tornay, sur le projet de zone industrielle d'éolienne dit Sud Vannier. Cette décision faisant suite à l'argumentaire déposé par l' association en mars 2019.

En avant toutes!




php




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

CHAMARANDES-CHOIGNES : APRÈS L’ÉCHEC EN FORÊT, LES ÉOLIENNES REVIENNENT EN MILIEU AGRICOLE

  Épisode précédent : CHAMARANDES-CHOIGNES : LE CONSEIL MUNICIPAL ET LEUR ASSOCIÉ DU VENT LANCENT LEUR PROJET D'USINE ÉOLIENNE      Et ...