La "stratégie hydrogène UE" est le résultat de la coalition des ENRi et des gaziers, merci l'Allemagne !, pour se mettre en position de monopole d'accès aux subsides dans un marché biaisé.
Contribuable/consommateur, vous avez "aimé" payer les subventions aux EnRi, éolien, photovoltaïque, biomasse, etc., vous allez, en plus, "adorer" payer les subventions pour le gaz
renouvelable et à faible teneur en carbone.
Ne pas oublier que toutes ces choix de mix électrique ont, pour unique objectif, de réduire les émissions de CO2 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, comme défini par l'Accord de Paris 2015. Aussi, il est bon de rappeler ici le facteur d’émission moyens de CO2 du kWh électrique, ACV incluse, par filière. Et, pas besoin d'être un "expert" pour comprendre que le gaz, allié INDISPENSABLE aux EnRi, n'est pas la solution had hoc. Et pourtant...
Source : https://www.edf.fr/sites/default/files/contrib/groupe-edf/responsable-et-engage/rapports-et-indicateurs/emissions-mensuelles-de-co-sub-2-sub/edfgroup_emissions-co2_evite_20170730_vf.pdf
À lire les conclusions du 34e Forum européen de régulation du gaz.
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34e Réunion du Forum européen de réglementation du gaz ; 14-15 octobre 2020
https://ec.europa.eu/info/events/34th-madrid-forum-2020-oct-14-15_en
Le Forum européen de régulation du gaz, également connu sous le nom de Forum de Madrid, rassemble les principales parties prenantes du secteur énergétique européen pour discuter des opportunités et des défis liés à la poursuite du développement et de la décarbonisation du marché intérieur du gaz de l'UE et à son intégration avec d'autres secteurs énergétiques.
Parmi les participants figurent les autorités nationales de régulation, les gouvernements nationaux de l'UE, la Commission européenne, les gestionnaires de réseaux de transport, les fournisseurs et
négociants de gaz, les consommateurs, les utilisateurs de réseaux et les bourses du gaz.
Le Forum est organisé une à deux fois par an à Madrid et le lieu est fourni par le régulateur espagnol de l'énergie, la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia.
Conclusions
Encourager l'offre et la demande de gaz renouvelables et à faible teneur en carbone sur les
marchés pilotes
Le Forum prend note des initiatives des États membres et de l'industrie visant à stimuler l'offre et la demande de gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, qui constituent une contribution précieuse
à la poursuite des réflexions réglementaires.
Le Forum invite la Commission à mettre en œuvre les actions définies dans les stratégies relatives à l'intégration des systèmes énergétiques et à l'hydrogène, y compris l'élaboration de mesures supplémentaires pour soutenir les gaz renouvelables et à faible teneur en carbone dans le cadre des prochains travaux législatifs. Ces mesures pourraient inclure des parts ou des quotas minimums dans
des secteurs d'utilisation finale spécifiques.
Certification des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone - Méthodologie et critères
Le Forum prend note des travaux du registre européen des gaz renouvelables en vue de permettre le
transfert transfrontalier de la certification pour les gaz renouvelables.
Le Forum invite la Commission à proposer une terminologie complète et un système de certification européen couvrant tous les carburants renouvelables et à faible teneur en carbone, basé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie, en s'appuyant sur les dispositions et
les systèmes existants.
Créer un marché pour les gaz renouvelables et à faible teneur en carbone
Le Forum invite la Commission à présenter des propositions visant à faciliter l'adoption de gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, y compris l'utilisation d'instruments négociables, tout en garantissant un marché intérieur du gaz intégré, liquide et interopérable dans l'UE, afin de garantir la
décarbonisation au moindre coût.
Le Forum souligne l'importance de garantir l'accès des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone aux marchés et réseaux de gros. Le forum invite la Commission à définir un cadre réglementaire pour l'hydrogène permettant le développement d'un marché de l'hydrogène compétitif et efficace en Europe dans le cadre d'un système énergétique intégré, avec des échanges transfrontaliers sans entraves et une
séparation claire entre les activités de production réglementées en réseau et celles basées sur le marché.
Infrastructure pour les gaz renouvelables et à faible teneur en carbone
Le Forum invite la Commission et les autorités de régulation nationales à assurer la concurrence dans des conditions équitables entre les différents transporteurs d'énergie dans la poursuite des objectifs de
décarbonisation au moindre coût et de sécurité d'approvisionnement.
Le Forum note les défis technologiques et économiques qui se posent à l'importation de gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, par exemple via l'adaptation des terminaux GNL.
Le Forum invite la Commission à envisager des mesures réglementaires permettant de relever ces défis tout en utilisant efficacement les terminaux GNL pour contribuer à accroître la flexibilité du système et la sécurité de l'approvisionnement.
Le Forum invite la Commission à concevoir des règles de marché favorables au déploiement de l'hydrogène, notamment en supprimant les obstacles au développement d'une infrastructure efficace pour l'hydrogène, par exemple par la réutilisation, et en garantissant l'accès aux marchés liquides pour les producteurs et les clients d'hydrogène, comme le prévoit sa stratégie pour l'hydrogène. Les règles devraient tenir compte des différentes voies de déploiement des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, telles que la demande industrielle dans des groupements efficacement reliés par des épines dorsales d'hydrogène - y compris en combinaison avec l'augmentation de la production d'électricité renouvelable - et connectés au stockage ainsi que la production décentralisée pour la demande locale, y compris le mélange dans le réseau pour garantir une plus grande disponibilité de gaz renouvelables et à
faible teneur en carbone pour les utilisateurs finaux.
Normalisation de la qualité du gaz dans le cadre de la transition énergétique
Le Forum invite en outre la Commission à examiner la nécessité d'un système énergétique plus intégré et plus souple et le rôle de l'infrastructure de l'hydrogène, y compris les terminaux de stockage et
d'importation, dans ce contexte, lors de la révision du règlement RTE-E.
Le Forum invite également la Commission et les autorités réglementaires nationales à examiner comment répartir équitablement les coûts de l'infrastructure de l'hydrogène, nouvelle construction ou reconversion. Normalisation de la qualité du gaz dans la transition énergétique.
Mise en œuvre du protocole de réseau
Le Forum invite le CEN [Comité européen de normalisation ; European Committee for Standardization] à finaliser le processus de normalisation de l'indice de Wobbe [ c'est une des caractéristiques techniques principales du gaz naturel, c’est un indicateur de l’interchangeabilité des gaz carburant ou combustibles, c'est-à-dire gaz naturel, GPL, gaz de ville, et il est souvent défini dans les spécifications d'approvisionnement en gaz et les services publics de transport] et à poursuivre ses travaux en faveur de l'utilisation de gaz renouvelables et à faible teneur en carbone dans les
infrastructures gazières et les applications gazières.
Le Forum invite la Commission à intégrer des considérations relatives à la qualité du gaz et de l'hydrogène, y compris des règles opérationnelles transfrontalières, dans ses travaux lors du réexamen du cadre réglementaire du marché du gaz afin de faciliter l'adoption de gaz renouvelables et à faible
teneur en carbone.
Mise en œuvre des codes de réseau
Le Forum convient que la mise en œuvre et l'application des codes de réseau existants restent une
priorité essentielle pour améliorer le fonctionnement du marché.
Le Forum encourage tous les États membres, les autorités de régulation nationales et les acteurs du marché à s'engager davantage, avec le soutien de l' ACER [ Agence de coopération des régulateurs de
l’énergie ] et de la Commission, pour assurer une mise en œuvre complète et adéquate.
Le Forum se félicite des travaux en cours entrepris par l' ACER à la demande du 33e Forum de Madrid sur les revenus autorisés, y compris l'étalonnage et la rémunération des GRT, et invite l' ACER à poursuivre ces travaux en étroite coopération avec les régulateurs nationaux, en y intégrant des
thèmes liés à la décarbonisation du secteur gazier.
Le Forum encourage l' ACER à adopter une approche plus intersectorielle dans le temps pour le suivi du marché, en examinant les questions de concurrence, d'équilibrage et de sécurité énergétique, en intégrant toutes les solutions énergétiques.
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