Haute-Marne, Fayl-Billot : projet éolien dit Vannier amance, rien n'est jamais DEFINITIVEMENT PERDU

  REMARQUABLE victoire obtenue par l'association Van d'Osier et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF). Elle nous permet, encore, d'espérer en un avenir positif pour le territoire d'un point de vue sanitaire, environnemental et économique..
  À noter que le changement de tribunal, passant du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, à la Cour d'Appel de Nancy, semble rééquilibrer les forces en présence... À suivre.

À noter que la défense, promoteur éolien, était soutenue par... le Ministère de la Transition écologique...

Arrêt du CAA de Nancy : extrait

 Communiqué
   Voici un arrêt de la CAA de Nancy qui nous met du baume au cœur. En effet la cour d'appel vient d'annuler tous les jugements et arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation des 17 éoliennes du parc Vannier-Amance et condamne l'Etat et la société Haut-Vannier à verser à la SPEFF et à l'association la somme globale de 3000 euros.
   Concrètement, le promoteur peut construire le parc mais ne peut pas l'exploiter. Le motif retenu est un vice de forme lié au fait que la DREAL a instruit le dossier environnemental et l'avis donné par le préfet de région a été préparé par la même DREAL (juin 2014).

ZI éolienne dit Vannier amance : la E21 : ils pompaient, ils pompaient! Tuyaux dans le cercle rouge. Photo : php2020 11 22

 
   D'après la CAA de Nancy ce vice n'est pas régularisable. Car cet avis, très positif sur le projet en cause, a été rendu en amont de la procédure d’instruction de la demande d’autorisation, et en particulier avant le début de l’enquête publique qui s’est tenue du 18 juin au 18 juillet 2014, de sorte que la régularisation du vice entachant la procédure d’instruction de la demande d’autorisation impliquerait de reprendre cette procédure à son début et, à tout le moins, de réaliser une nouvelle enquête publique.
   Maintenant, le promoteur va vraisemblablement se pourvoir en cassation. Pourvoi qui pourra être rejeté ou bien instruit avec possibilité de renvoi devant une autre cour d'appel pour un nouveau jugement...... Il peut également demander un sursis à exécution.
Bonne lecture à tous et en attendant la suite savourons cette victoire.
Association Van d'Osier

L'Arrêt de la CAA de Nancy : extrait

php