(AFP) -
Commentaire: Le «roi» est nu.
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CC James Cridland / Flickr
Le sénateur LR Bruno Sido a récemment été condamné à Paris à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, en raison d'un compte non déclaré en Suisse, a appris mardi l'AFP de source judiciaire.
Cette condamnation a été prononcée dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La peine, proposée par le parquet de Paris et acceptée par le sénateur, a été validée par un magistrat du tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 1er avril, a précisé la source judiciaire.
Bruno Sido est également président du conseil départemental de la Haute-Marne.
La Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) avait signalé le cas de ce parlementaire à la justice après avoir pris connaissance de sa déclaration de patrimoine de 2014, dans laquelle il expliquait avoir régularisé sa situation par rapport à un compte non déclaré en Suisse, a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.
Or, ce compte n'apparaissait pas dans sa déclaration précédente, en 2011, auprès de l'ancêtre de la HATVP, la commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP). Le sénateur a été condamné pour cette omission en 2011 et pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.
Quelque 160.000 euros se trouvaient sur le compte en 2011, au moment de la déclaration de patrimoine litigieuse, a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête.
Lorsque le parquet de Paris avait ouvert une enquête, en novembre 2013, Bruno Sido avait confirmé via son avocat avoir omis dans sa déclaration de 2011 l'existence d'un « compte à la banque cantonale vaudoise », dont il avait hérité en partie, qui représentait moins de 5% de son patrimoine et pour lequel il avait procédé à une régularisation en 2013.
« Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privé », avait plaidé sa défense.
Mardi, il n'a pu être joint immédiatement.
Il s'agit de la première condamnation définitive à la suite d'une transmission à la justice de soupçons par la HATVP, née des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence.
Plusieurs autres dossiers ont été transmis à la justice. L'ancienne ministre de la Francophonie, Yamina Benguigui, condamnée mais dispensée de peine en septembre 2015, a fait appel. Le sénateur LR et industriel Serge Dassault devra pour sa part comparaître en juillet, notamment pour blanchiment de fraude fiscale.
En juillet 2015, le président de la HATVP Jean-Louis Nadal avait déclaré que 97% des déclarations des parlementaires n'avaient « pas posé de problème majeur ».
Le sénateur LR Bruno Sido a récemment été condamné à Paris à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, en raison d'un compte non déclaré en Suisse, a appris mardi l'AFP de source judiciaire.
Cette condamnation a été prononcée dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La peine, proposée par le parquet de Paris et acceptée par le sénateur, a été validée par un magistrat du tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 1er avril, a précisé la source judiciaire.
Bruno Sido est également président du conseil départemental de la Haute-Marne.
La Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) avait signalé le cas de ce parlementaire à la justice après avoir pris connaissance de sa déclaration de patrimoine de 2014, dans laquelle il expliquait avoir régularisé sa situation par rapport à un compte non déclaré en Suisse, a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.
Or, ce compte n'apparaissait pas dans sa déclaration précédente, en 2011, auprès de l'ancêtre de la HATVP, la commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP). Le sénateur a été condamné pour cette omission en 2011 et pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.
Quelque 160.000 euros se trouvaient sur le compte en 2011, au moment de la déclaration de patrimoine litigieuse, a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête.
Lorsque le parquet de Paris avait ouvert une enquête, en novembre 2013, Bruno Sido avait confirmé via son avocat avoir omis dans sa déclaration de 2011 l'existence d'un « compte à la banque cantonale vaudoise », dont il avait hérité en partie, qui représentait moins de 5% de son patrimoine et pour lequel il avait procédé à une régularisation en 2013.
« Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privé », avait plaidé sa défense.
Mardi, il n'a pu être joint immédiatement.
Il s'agit de la première condamnation définitive à la suite d'une transmission à la justice de soupçons par la HATVP, née des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence.
Plusieurs autres dossiers ont été transmis à la justice. L'ancienne ministre de la Francophonie, Yamina Benguigui, condamnée mais dispensée de peine en septembre 2015, a fait appel. Le sénateur LR et industriel Serge Dassault devra pour sa part comparaître en juillet, notamment pour blanchiment de fraude fiscale.
En juillet 2015, le président de la HATVP Jean-Louis Nadal avait déclaré que 97% des déclarations des parlementaires n'avaient « pas posé de problème majeur ».
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