jeudi 28 avril 2016

Pour le respect de l'Espace Boisé Classé de la zone commerciale de Saints-Geosmes (52) / 2

Marie-Hélène MAIRE
Ormancey France
28 AVR. 2016

Commentaire: Comme un air de «foutage de gueule»! RÉSISTANCE!


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Une expertise...inexploitable en l'état !!


Bonjour,
L’expert judiciaire régulièrement désigné par la Cour d’Appel il y a plus d’un an – qui avait pour mission de répertorier tous les arbres et végétaux de notre parcelle sur une bande de deux mètres au-delà de la limite séparative - vient de rendre un rapport…inachevé et inexploitable par aucune des parties.

En effet, il s’est contenté de se prononcer sur les 5 plus gros arbres (41 à 70 ans) pour conclure « qu’il existait bien trente ans avant la demande d’abattage par les voisins, des arbres et végétaux ayant à cette date dépassé la hauteur de 2 mètres. Ces arbres sont notamment les 5 précités ».
Point final.
Ce que toute personne du lieu ayant eu, disons, une dizaine d’années en 1982, a forcément en mémoire.
Nonobstant le statut de protection, il existe en lisière plus de 40 arbres (sans compter les autres végétaux sur lesquels l’impasse a été faite) dont le sort se joue...et le Juge n’a aucun élément sur quoi fonder sa décision.
L’indigence de cette expertise va de toute évidence conforter la partie perdante, quelle qu’elle soit, à aller en Cassation.
Pour ce travail non terminé en quasi 13 mois (« étudier » les arbres et autres végétaux sur 240 m²= 20 places de parking !) l’expert aura demandé une rémunération équivalente à 4 à 5 fois une intervention de haute technicité faite dans les règles de l’Art par un expert conseil de l’ONF ! Un smic net tous les 5 arbres !

Il n’a de plus aucunement été tenu compte du statut d’Espace Boisé Classé de notre bosquet, lequel n’est pas même évoqué dans ce rapport.

La date de l’audience n’est pas encore arrêtée.
Continuez, s’il vous plait, à nous soutenir en partageant et diffusant cet appel.
Merci à tous et à toutes.

Marie-Hélène MAIRE, Ingénieur forestier

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