lundi 4 juillet 2016

De la transition énergétique à la transition territoriale

http://www.connaissancedesenergies.org/
04 juill. 2016
Source : UFE

Les compétences des collectivités territoriales couvrent les principaux usages de l’énergie à l’image des Plans de Déplacement Urbains (PDU) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) mis en place par les communes. Ces collectivités ont une connaissance précise des gisements d’économie d'énergie et l’article 188 de la loi de transition énergétique précise notamment que « la région constitue l’échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique ».

Dans cette note de l’Observatoire de l’électricité publiée le 30 juin, l’Union française de l’électricité (UFE) rappelle ainsi que les objectifs nationaux de la transition doivent impérativement se décliner au niveau des collectivités locales. Or, elle s’interroge sur la capacité de ces dernières à atteindre les cibles fixées par la loi (notamment une baisse de 20% de la consommation d’énergie globale et de 30% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030 par rapport à 2012), compte tenu de leurs ressources budgétaires contraintes.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), adoptée en 2015, confie de nouvelles compétences aux collectivités locales, notamment en matière d’aménagement, d’environnement ou de transports sans qu’un transfert de fiscalité augmente significativement leurs fonds propres. Dans le même temps, l’État a réduit la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités de 3,6 milliards d’euros entre 2015 et 2016 (une nouvelle réduction de cette dotation étant prévue en 2017).

Les collectivités locales disposent de leviers nationaux et européens pour financer leurs actions de transition énergétique. Elles peuvent notamment répondre à des appels à projets pour bénéficier de subventions au titre de leur « exemplarité » (Territoires à énergie positive pour la croissance verte), bénéficier de conditions de prêt avantageuses ou encore avoir recours à des aides directes comme le Fonds Chaleur.

L’UFE pointe toutefois un frein à long terme à l’action de ces collectivités : leurs propres recettes fiscales reposent en grande partie sur la taxation des énergies fossiles et sur la mobilité (TICPEet taxe sur les cartes grises). La réduction de la consommation de pétrole dans les transports (secteur à l’origine de 39% des émissions françaises de CO2), axe majeur de la transition énergétique, met ainsi « en danger la pérennité de leur équilibre budgétaire déjà précaire ». L’UFE appelle à ce titre à mieux aligner les outils financiers et fiscaux avec les objectifs de la transition énergétique dans les prochaines lois de finances.

Lire l'étude :
http://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/pdf-pt-vue/note_de_conjoncture_territoires.pdf

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