mercredi 6 juillet 2016

Ecotaxe : la facture s'alourdit

Boris Cassel|
06 juillet 2016


Commentaire: Que de dépenses inutiles ! Ajoutons à cela le coût du développement éolien, de la voiture électriques, etc. 

«Certains ne sont jamais seuls, ils sont toujours accompagnés de leur connerie»
Arletty (1898-1992)



L’abandon du prélèvement sur le transport de marchandises par poids lourds va coûter finalement beaucoup plus cher que les 800 M€ prévus.(LP/Olivier Corsan.)

L'abandon, fin 2014, de l'écotaxe pourrait coûter 1,2 MdEUR, soit 50 % de plus que prévu. En cause, notamment, des contentieux juridiques.


L'écotaxe, ses portiques, ses Bonnets rouges et... sa lourde facture. Décidé par Ségolène Royal, l'abandon de ce prélèvement sur le transport de marchandises par poids lourds va coûter finalement beaucoup plus cher que prévu. Annoncée à 800 M€, elle pourrait en réalité grever de 1,2 Md€ les finances publiques.


Pour bien comprendre, un petit retour en arrière s'impose. Souvenez-vous, c'était en 2013. La Bretagne était à feu et à sang. Les Bonnets rouges manifestaient en masse contre l'écotaxe. Décidé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce nouveau prélèvement devait toucher les poids lourds circulant sur les routes nationales. Objectif : récupérer des fonds (1,2 Md€ par an) pour financer le développement des infrastructures de transport. Pour y arriver, le gouvernement de François Fillon avait fait le choix d'un partenariat public-privé (PPP). En clair, à la suite d'un appel d'offres, la société d'origine italienne Ecomouv' a été choisie pour collecter cette taxe, à l'aide de boîtiers GPS embarqués dans tous les camions et de portiques sur les routes. En échange, elle devait recevoir 200 M€ par an...


Un bras de fer engagé avec des sociétés de télépéage
Après d'innombrables rebondissements (reports, suspensions, etc.), le gouvernement annonce, le 31 décembre 2014, la résiliation du contrat qui le lie à Ecomouv' pour un coût de 800 M€. Sans le crier sur les toits, il a transmis aux parlementaires des documents actualisant la facture à 967,6 M€. Si, dans l'entourage de Ségolène Royal, on évoque des écritures comptables (notamment de remboursement de TVA) pour justifier ce surcoût, l'analyse de la Cour des comptes est plus nuancée. Pour les sages de la rue Cambon, c'est aussi l'indemnisation des banques qui étaient intervenues dans ce PPP qui a alourdi la facture.

Pire, selon un rapport du député PS Olivier Faure, « les coûts de sortie du contrat pourraient dépasser le 1,2 Md€ ». Soit un dépassement de 50 % du coût initial ! En cause, un bras de fer juridique engagé avec des sociétés de télépéage. Ces dernières fournissaient les boîtiers GPS aux routiers et elles souhaitent aujourd'hui être remboursées « Le ministère n'a pas voulu négocier, nous avons donc eu recours au tribunal administratif et nous réclamons donc 300 M€ d'indemnité », explique Philippe Duthoit, président d'EP France, qui représente ces sociétés.

L'enquête judiciaire sur Ecomouv' se poursuit
Après les premières investigations classées sans suite, l'enquête préliminaire du parquet de Nanterre sur les conditions d'attribution du contrat liant l'État à la société Ecomouv' (chargée de la collecte de l'écotaxe), rouverte fin 2013, est toujours en cours « L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) est en train de traduire des documents en langue étrangère pour analyser le marché et déterminer s'il y a eu favoritisme », confie une source judiciaire. Pour le moment, selon nos informations, aucun des ministres potentiellement concernés à l'époque -- Nathalie Kosciusko-Morizet (Environnement), Valérie Pécresse (Budget), Thierry Mariani (Transports) -- n'ont été convoqués. La durée de l'enquête n'est pas fixée... Seule certitude : « Elle n'aboutira pas cet été. »

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