"Je vous transmets une étude qui pourrait refroidir l'intérêt des propriétaires exploitants qui sont organisés en GFA (Groupements Fonciers Agricoles). Elle démontre le danger de concéder à un opérateur éolien un bail emphytéotique sur une parcelle d'un GFA.
La conclusion est formelle : "Lorsqu'un Groupement Foncier Agricole (GFA) concède un bail emphytéotique sur une de ses parcelles pour l'implantation d'une éolienne, les associés porteurs de parts perdent le bénéfice de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit sur la totalité des parts qu'ils détiennent dans le GFA".
Vous rendrez service aux membres des GFA en leur faisant connaître cette disposition qui deviendra fatale au moment de la transmission de leurs biens à la génération suivante."
Michel de Broissia
Président
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