AOF
le 29/09/2017
(AOF) - La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, quatre régimes d'aides à la production d'électricité à partir d'installations d'éoliennes terrestres et d'installations solaires sur les bâtiments et au sol en France. Ces régimes permettront à la France de produire plus de 7 gigawatts supplémentaires d'énergie à partir de sources renouvelables. Ces régimes aideront la France à atteindre son objectif pour 2020, qui est de couvrir 23 % de ses besoins énergétiques avec des sources renouvelables.
Le régime en faveur de l'énergie éolienne terrestre est doté d'un budget provisoire de 188 millions d'euros par an (soit un total de 3,8 milliards d'euros sur vingt ans) et les deux régimes en faveur de l'énergie solaire, d'un budget provisoire de 232 millions d'euros par an (soit un total de 4,6 milliards d'euros sur vingt ans). Le dernier régime soutiendra tant les installations éoliennes terrestres que les installations solaires, grâce à un budget provisoire de 6 millions d'euros par an (ou, au total, 124 millions d'euros sur 20 ans). Les bénéficiaires des aides seront sélectionnés au moyen d'appels d'offres qui seront organisés entre 2017 et 2020.
Chaque régime prévoit l'octroi d'une prime aux projets locaux ou à la participation locale aux projets.
Les quatre régimes sont accompagnés d'un plan d'évaluation détaillé destiné à en évaluer l'incidence. Les résultats de cette évaluation seront communiqués à la Commission en 2022, un rapport intermédiaire devant lui être transmis en 2018.
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