par Sophie Chapelle
20 octobre 2016
C’est
la deuxième commune en France à être condamnée en justice pour son
opposition aux compteurs d’électricité Linky, ces compteurs
« intelligents » qui peuvent communiquer en direct à Enedis (ex ErDF)
votre consommation et vos usages. Montferrand-du-Périgord, un village de
160 habitants en Dordogne, a voté le 6 avril dernier en conseil
municipal une délibération refusant l’installation de ces compteurs sur
la commune [1].
Les élus avancent plusieurs risques – « augmentation des factures »,
« piratage aisé », « ondes électromagnétiques » – et rappelle que « les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement ».
La préfecture de Dordogne n’a pas pris cette délibération à la légère.
Elle lance une procédure et un référé d’urgence pour suspendre la délibération. Le 14 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux confirme la suspension, et condamne la commune à payer 1200 euros de frais de justice à Enedis en charge de l’installation des compteurs.
« La suspension de la délibération porte notamment sur le fait que le conseil municipal prend une décision que seul le maire est habilité à prendre. On est attaqué sur un défaut de notre expression », regrette Patrice Delègue, élu à Montferrand-du-Périgord. Dans un post sur facebook, la maire Nathalie Fabre précise que la commune va devoir payer « non pas une amende à l’État mais des frais pour un cabinet privé venu à la rescousse de la préfecture (qui n’était pas représentée à l’audience). Ces 1200 euros sont destinés à intimider les communes qui souhaiteraient construire une délibération juridiquement plus solide que la nôtre. Ces 1200 euros, comme dans tout budget (familial par exemple) vont pénaliser les actions les plus qualitatives de la commune (projets pédagogiques de l’école, culturels des associations et de la bibliothèque). »
Lire nos précédentes enquêtes sur Linky.
Plus de 260 communes opposées au Linky
« Après avoir condamné le village de Montpeyroux (Dordogne), le Tribunal administratif de Bordeaux est le seul à condamner les communes à verser des pénalités extrêmement lourdes à Enedis (ex ErDF) », déplore Stéphane Lhomme, du collectif Stop Linky. Le collectif recense à ce jour 268 communes, dont les villes de Caen, Aix-en-Provence et Saint-Denis, ayant pris des délibérations contre les compteurs Linky. Une dizaine de procédures en référé ont eu lieu en France, aboutissant à la suspension des délibérations dans l’attente d’un jugement sur le fond. Seuls deux villages de Dordogne, Montpeyroux et Montferrand-du-Périgord, ont jusqu’à présent été condamnés à verser 1 200 euros au titre des frais de justice, selon Stéphane Lhomme.
Dans un récent ouvrage, Sexy, Linky ?, le journaliste Nicolas Bérard détaille « l’artillerie lourde » utilisée par l’État pour freiner la fronde des collectivités locales. « Le ministère de l’Intérieur a envoyé aux maires un courrier leur signalant que les délibérations visant à refuser le Linky étaient illégales (ce qui reste à prouver) », relève le journaliste de l’Âge de Faire. « Quant aux préfets, ils ont reçu la consigne de faire eux-aussi pression sur les maires récalcitrants. » Le maire de Niozelles, une commune de 274 habitants dans les Alpes-Maritimes, a reçu un appel du préfet local pour lui ordonner de retirer sa délibération refusant le compteur, le lendemain même du vote.
La rapidité de la procédure judiciaire concernant la délibération prise à Montferrand-du-Périgord suscite également des interrogations. « Pourquoi l’urgence, pourquoi un référé alors que les compteurs Linky ne doivent débarquer à Montferrand-du-Périgord qu’en juillet 2019 ? », interroge la presse locale [2]. « Ce sont les plus petites communes qui sont poursuivies en urgence, les grandes ont les moyens de se défendre. C’est vraiment une stratégie d’intimidation », analyse Stéphane Lhomme. Le jugement sur le fond concernant la délibération prise par la commune de Montferrand-du-Périgord aura lieu d’ici quelques mois. Trois millions de boitiers jaunes ont déjà été installés dans les foyers. A l’horizon 2021, Enedis projette de remplacer 31,5 millions de boitiers bleus traditionnels par des compteurs électriques Linky.
A lire sur le sujet : « Sexy, Linky ? », Pour découvrir le vrai visage du nouveau compteur électrique Linky sans se faire enfumer par ErDF, de Nicolas Bérard, Ed. L’Âge de Faire, 72 pages, 4 euros. Pour le commander, c’est par ici.
Elle lance une procédure et un référé d’urgence pour suspendre la délibération. Le 14 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux confirme la suspension, et condamne la commune à payer 1200 euros de frais de justice à Enedis en charge de l’installation des compteurs.
« La suspension de la délibération porte notamment sur le fait que le conseil municipal prend une décision que seul le maire est habilité à prendre. On est attaqué sur un défaut de notre expression », regrette Patrice Delègue, élu à Montferrand-du-Périgord. Dans un post sur facebook, la maire Nathalie Fabre précise que la commune va devoir payer « non pas une amende à l’État mais des frais pour un cabinet privé venu à la rescousse de la préfecture (qui n’était pas représentée à l’audience). Ces 1200 euros sont destinés à intimider les communes qui souhaiteraient construire une délibération juridiquement plus solide que la nôtre. Ces 1200 euros, comme dans tout budget (familial par exemple) vont pénaliser les actions les plus qualitatives de la commune (projets pédagogiques de l’école, culturels des associations et de la bibliothèque). »
Lire nos précédentes enquêtes sur Linky.Plus de 260 communes opposées au Linky
« Après avoir condamné le village de Montpeyroux (Dordogne), le Tribunal administratif de Bordeaux est le seul à condamner les communes à verser des pénalités extrêmement lourdes à Enedis (ex ErDF) », déplore Stéphane Lhomme, du collectif Stop Linky. Le collectif recense à ce jour 268 communes, dont les villes de Caen, Aix-en-Provence et Saint-Denis, ayant pris des délibérations contre les compteurs Linky. Une dizaine de procédures en référé ont eu lieu en France, aboutissant à la suspension des délibérations dans l’attente d’un jugement sur le fond. Seuls deux villages de Dordogne, Montpeyroux et Montferrand-du-Périgord, ont jusqu’à présent été condamnés à verser 1 200 euros au titre des frais de justice, selon Stéphane Lhomme.
Dans un récent ouvrage, Sexy, Linky ?, le journaliste Nicolas Bérard détaille « l’artillerie lourde » utilisée par l’État pour freiner la fronde des collectivités locales. « Le ministère de l’Intérieur a envoyé aux maires un courrier leur signalant que les délibérations visant à refuser le Linky étaient illégales (ce qui reste à prouver) », relève le journaliste de l’Âge de Faire. « Quant aux préfets, ils ont reçu la consigne de faire eux-aussi pression sur les maires récalcitrants. » Le maire de Niozelles, une commune de 274 habitants dans les Alpes-Maritimes, a reçu un appel du préfet local pour lui ordonner de retirer sa délibération refusant le compteur, le lendemain même du vote.
La rapidité de la procédure judiciaire concernant la délibération prise à Montferrand-du-Périgord suscite également des interrogations. « Pourquoi l’urgence, pourquoi un référé alors que les compteurs Linky ne doivent débarquer à Montferrand-du-Périgord qu’en juillet 2019 ? », interroge la presse locale [2]. « Ce sont les plus petites communes qui sont poursuivies en urgence, les grandes ont les moyens de se défendre. C’est vraiment une stratégie d’intimidation », analyse Stéphane Lhomme. Le jugement sur le fond concernant la délibération prise par la commune de Montferrand-du-Périgord aura lieu d’ici quelques mois. Trois millions de boitiers jaunes ont déjà été installés dans les foyers. A l’horizon 2021, Enedis projette de remplacer 31,5 millions de boitiers bleus traditionnels par des compteurs électriques Linky.
A lire sur le sujet : « Sexy, Linky ? », Pour découvrir le vrai visage du nouveau compteur électrique Linky sans se faire enfumer par ErDF, de Nicolas Bérard, Ed. L’Âge de Faire, 72 pages, 4 euros. Pour le commander, c’est par ici.
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