vendredi 28 octobre 2016

Belgique: La CJUE invalide un arrêté wallon sur les conditions d’implantation d’éoliennes

fr.metrotime.be
28/10/2016


Commentaire: (...) " Cet ar­rêt pourrait être utilisé partout en Eu­rope pour invalider des conditions sec­torielles" (...).
Associations et avocats aux mains pleines: au travail!
php


La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé l’arrêté wallon de 2014 fixant les conditions sectorielles relatives à l’implantation d’éoliennes en Wallonie, donnant raison au mouvement anti-éolien, rapportent vendredi L’Écho et La Libre Belgique. La Cour européenne répondait à une question préjudicielle du Conseil d’État, qui lui demandait en substance quels étaient les cas où la directive européenne sur les études d’incidences imposait une évaluation environnementale avec participation du public.


La Cour de justice de l’Union européenne répond que le gouvernement wallon aurait bien dû mener une étude d’incidence avant d’adopter ces conditions sectorielles.

Selon l’avocat Ivan­ Serge Brouhns l’ar­rêt de la CJUE est histo­rique et ses conséquen­ces pourraient débor­der largement des frontières de la Belgi­que en raison de son spectre d’application . « L’arrêt dit que des conditions sectorielles doivent être adoptées après une étude d’inci­dence, précise­-t­-il. Or, il en existe une septantaine rien qu’en Wallonie. Cet ar­rêt pourrait être utilisé partout en Eu­rope pour invalider des conditions sec­torielles ».

Source: Belga

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire