mercredi 23 novembre 2016

Avis de tempête sur la fiscalité éolienne

http://www.courrier-picard.fr
21/10/2013

Commentaire: déjà à l'époque les associations mettaient en garde les élus (es)  sur l'"Eldorado" éolien. Et depuis 3 ans, quoi de neuf? Rien ou presque de ce côté là. A cela une explication parmi tant d'autres: en général, l’élu (e) se croit l'Élu (e). Aussi, les avertissements du simple citoyen, il n'en à que faire. Lui, l’"Élu" (e) est "intelligent", "malin", "négociateur", "commercial" et surtout, il en est convaincu. Évidemment avec toutes ces qualités, l'"Élu" (e) ne peut pas être pigeonné...et avec lui toute la communauté. Car à la fin, c'est toujours de l'argent du contribuable dont il s'agit. 

ZÉRO ÉOLIENNE et BASTA!
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Alain Vasselle, président de la Communauté de communes des vallées de la Brèche et de la Noye (CCVBN), a annoncé mardi à ses collègues réunis en conseil communautaire à Bonvillers que la nouvelle loi sur la fiscalité de l'éolien allait diminuer les recettes perçues jusque-là par les communes. Or, à ces dispositions étatiques s'ajoute la proposition de la CCVBN de rééquilibrer les retombées fiscales de l'éolien en ne reversant plus que 50 % de la manne aux communes d'implantation !


Le maire d'Esquennoy furieux

Pour atténuer l'effet « frontal » de ces deux mesures conjuguées, le bureau a toutefois proposé aux sept communes accueillant des éoliennes (il s'agit de Bonneuil-les-Eaux, de Breteuil, d'Esquennoy, de Noyers-Saint-Martin, de Paillart, de Saint-André-Farivillers et de Thieux) une période d'application transitoire sur cinq ans.

Jean-François Verschae, directeur des services de la CCVBN, relevait qu'à Esquennoy, le produit de la fiscalité éolienne était passé de 112 800 € en 2011 à 69 385 € en 2013 ! « Et cette somme de 69 385 € sera encore divisée par deux d'ici 5 ans » fulmine Jean-Marc Evrard, maire d'Esquennoy, anticipant la fin de la période de transition proposée. Soit en effet 37 000 €, le tiers des recettes de 2011 ! « C'est inacceptable , on se retrouve avec un trou de 7% dans notre budget de fonctionnement déjà voté ! » martèle l'élu d'Esquennoy.

Nicole Cordier, maire de Bonneuil-les-Eaux renchérit : « La fiscalité éolienne a baissé chez nous de 30 % par rapport aux premières années sans que la CCVBN y soit pour quelque chose. C'est la conséquence de la revente entre opérateurs qui permet au nouvel acquéreur de diminuer l'assiette de calcul des taxes versées et donc leur montant final. » explique-t-elle.

Une pratique courante des opérateurs confirmée par le président Alain Vasselle en début de séance. Il propose aux délégués de « constituer un front uni envers les opérateurs pour les faire plier sur la fiscalité ».

Jacques Cotel, maire de Breteuil propose la création d'un fonds de concours abondé par la fiscalité globale de l'éolien, afin d'aider les communes les moins bien loties.

Le président Vasselle fait ajouter le principe du fonds de concours à la délibération qui est votée (5 voix contre).

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