17/09/2012
Commentaire : En 2017, quelles est la situation?
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2012 : un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) dénonce le coût exorbitant du millier d'agences de l’État, dont l'efficacité n'est pas toujours prouvée.
Économie - Une myriade d'agences de l’État, des effectifs pléthoriques et 50 milliards d'euros engloutis chaque année pour une efficacité douteuse. L'Inspection générale des finances (IGF) a rendu un rapport au vitriol que Le Parisien s'est procuré. Publié lundi 17 septembre, FTVi vous le résume.
Combien y a-t-il d'agences ?
Pôle emploi, Météo France, l'Autorité des marchés financiers, la Haute autorité de santé, le Centre national de la Cinématographie (CNC)... Certaines de ces agences nationales sont connues. D'autres, comme l'agence chargée du contrôle des pulvérisateurs, ont des missions plus obscures. Au total, l'Inspection générale des finances a recensé 1 244 agences de l’État. Elles emploient 442 830 personnes. "Il n'existe pas de recensement exhaustif" de ces agences "créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble", dénonce d'emblée le rapport cité par Le Parisien.
Combien coûtent-elles ?
Alors que l’État s'efforce de réduire son train de vie et de diminuer ses effectifs, les budgets et le nombre de fonctionnaires attachés à ces agences ont explosé. Entre 2007 et 2012, l’État a diminué sa masse salariale de 6%. Celle des agences de l’État a, elle, augmenté de 6%. Au final, elles coûtent chaque année 50 milliards d'euros. Des moyens financiers qui ont augmenté de 15% en cinq ans.
Quels dysfonctionnements ?
Le financement de ces agences n'est pas contrôlé, cela les incite "à se constituer des cagnottes", déplore le rapport. Ainsi, le CNC aurait 18 mois de trésorerie d'avance grâce à une hausse des taxes le finançant de 500 millions d'euros à 789 millions d'euros en cinq ans.
Les rémunérations de leurs dirigeants "peuvent être choquantes", écrit l'IGF. Ces derniers gagnent environ 150 000 euros par an et jusqu'à 400 000 euros pour l'un d'entre eux. Les salaires de leurs employés sont en outre 5% supérieurs à ceux du reste de l'administration d’État et augmentent presque deux fois plus vite. Des salaires attractifs qui provoquent une fuite des cerveaux depuis les ministères, pointe le rapport.
Les compétences de ces agences sont parfois difficiles à distinguer les unes des autres. Trois agences, dont la Haute autorité de santé, sont par exemple chargées de faire des recommandations en matière de santé. Quant à la bibliothèque du centre d'art contemporain Beaubourg, elle dispose d'un budget propre alors qu'elle pourrait être rattachée au musée. D'autres agences, enfin, ont été créées dans un but temporaire mais existent toujours.
Quelles solutions ?
Certaines agences pourraient être supprimées, d'autres fusionnées. De plus, "de nouvelles contraintes pourraient s'avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques", suggère l'IGF qui propose de prélever 2 milliards d'euros dans les caisses de ces agences pour commencer à renflouer la dette de l’État.
Les taxes finançant certaines de ces agences rapportent chaque année 10 milliards d'euros. Une manne providentielle pour le nouvel exécutif, justement en quête de 10 milliards d'euros d'économies. "Une mission d'évaluation de l'ensemble de ces taxes va être lancée, pour voir si certaines ne pourraient pas revenir au profit de l’État", écrit Le Parisien.
Un document enterré ?
Ce rapport de l'IGF a été commandé en août 2011 par François Fillon. L'enquête a été conclue en mars 2012, mais à quelques semaines de la présidentielle, le Premier ministre ne l'a pas rendue publique. Le nouveau ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, l'a trouvée sur son bureau en arrivant à Bercy. Accablante pour le précédent gouvernement, il n'a pas hésité à la divulguer.
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