L'association "Les vues imprenables" vous transmet pour information un exemple de Promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes. L'association a jugé indispensable de partager cette info avec toutes celles et ceux qui pourraient être tentés par le mirage "économique" éolien.
A la lecture de ce document, il apparaît franchement que le contenu dans son ensemble donne de nombreux avantages au "bénéficiaire", laissant peu de marge de manœuvre au "promettant" comme par exemple celle, primordiale, de dénoncer le contrat.
Aussi, avant de vous engagez à titre personnel ou en tant qu'élu (e), l'association ne peut que vous recommander de prendre contact avec un juriste éclairé.
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