Le groupe de travail national éolien

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Commentaire :  (...) "Tout au long de ces 3 mois le groupe s'est réparti en différentes commissions techniques. Il est constitué d'un large spectre d’acteurs liés à l’éolien"

Sauf qu'aucune structure représentant les intérêts des riverains d'aérogénérateurs n'a été invitée à ce large spectre! L'entre-soi pro-éolien étant de mise. Pour MM.Lecornu et Hulot, la démocratie a ses limites...

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À l’initiative du secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, le groupe de travail national éolien s’est réuni et a travaillé entre le 20 octobre 2017 et le 18 janvier 2018 afin de proposer des évolutions structurantes pour la filière éolienne terrestre.
L’objectif donné à ce groupe par le secrétaire d’État était double : « libérer et protéger ». Il s’agissait ainsi d’aboutir à des mesures permettant une accélération du rythme de développement de l’éolien terrestre et une simplification de la réglementation tout en garantissant la protection des riverains, de l’environnement et des paysages.
Tout au long de ces 3 mois le groupe s'est réparti en différentes commissions techniques. Il est constitué d'un large spectre d’acteurs liés à l’éolien :

• parlementaires : Barbara Pompili, Présidente de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, et Roland Lescure, Président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ;
  
• associations d’élus : Association des maires de France (AMF), Assemblée des Communautés de France (AdCF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Amorce, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;
  
• ONG : France Nature Environnement (FNE), Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et WWF ;
  
• représentants des professionnels de l’éolien et de l’électricité : Syndicat des énergies renouvelables (SER), France énergie éolienne (FFE), Enedis, Réseau de transport d’électricité (RTE)
  
• juristes : Directions des affaires juridiques (DAJ) et avocats spécialisés ;
  
• administrations des ministères de la transition écologique et solidaire : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Direction générale de la prévention des risques (DGPR), Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction générale de l’aviation civile (DGAC), de la culture et des armées.
  

Les discussions du groupe ont aboutit à 10 propositions annoncées le 18 janvier 2018 par le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, et répondant à 3 besoins identifiés par les acteurs:

I- Gagner du temps

• Proposition 1 : Accélérer le contentieux relatif aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel.
• Proposition 2 : Simplifier le contentieux en figeant automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de 2 mois.

II- Simplifier les procédures et donner de la visibilité

• Proposition 3 : Clarifier les règles pour les projets de renouvellement (« repowering ») des parcs en fin de, vie, via une instruction ministérielle.
• Proposition 4 : Renforcement de la motivation des avis conformes et réévaluation des zones propices au développement de l’éolien.
• Proposition 5 : Suppression de l'approbation d'ouvrage électrique pour les ouvrages électriques interéoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.

III - Apaiser les relations des projets éoliens avec leur territoire

• Proposition 6 : Expérimenter le passage de la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe.
• Proposition 7 : Mieux intégrer l’éolien dans les paysages.
• Proposition 8 : Faire évoluer la répartition de l’ IFER éolien pour « intéresser » les communes aux projets éoliens.
• Proposition 9 : Travailler à un « guide des bonnes pratiques » entre développeur éolien et collectivité et créer un réseau national d’accompagnement des collectivités.
• Proposition 10 : Inciter le financement participatif des projets éoliens.

Pour en savoir plus sur le groupe de travail éolien, son déroulé et ses conclusions, il vous est possible de consulter le communiqué de presse ou le dossier de presse :

• Communiqué de presse et dossier de presse sur le groupe de travail éolien