par Frédéric Marty*
02/2007
Quels enjeux pour la régulation ?
Les évolutions récentes des prix sur les marchés de l’électricité ne posent pas seulement des problèmes liés à leur forte augmentation, mais aussi, et surtout, à leur extrême volatilité. Celle-ci perturbe les signaux de prix adressés aux investisseurs et peut conduire à un sous-investissement socialement préjudiciable pour la sécurité de l’approvisionnement électrique. Les risques sont d’autant plus élevés que les unités de production appelées à satisfaire les pointes de demande ne peuvent couvrir leurs coûts que durant de courtes périodes de temps. Ceci suppose d’accepter des phases de valorisation extrême des prix de marché. Or, la difficulté de déterminer si celles-ci ne sont pas liées à l’exercice de pouvoir de marché peut conduire à des interventions publiques, notamment sous la forme de plafonds de prix. Ces dernières peuvent accentuer la tendance au sous-investissement des firmes. En effet, de telles interventions ont non seulement pour effet direct de supprimer les rentes de rareté, mais elles ont aussi pour conséquence de créer un sentiment d’insécurité juridique. Celle-ci sera d’autant plus significativement ressentie que la réglementation du secteur est en constante évolution et donc imparfaitement prévisible pour les entreprises. L’analyse des différents mécanismes pouvant être mis en œuvre pour pallier l’insuffisance de l’investissement spontané des firmes, tels les mécanismes d’obligation de capacités, de paiements de capacités ou des marchés de capacités, permet de s’interroger sur la complémentarité nécessaire de l’initiative privée et de l’action publique pour garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique.
* Je tiens à remercier Jean-Luc Gaffard, Marc Deschamps et Evens Salies pour leurs commentaires, ainsi que les rapporteurs de la Revue pour leurs remarques stimulantes. Toute erreur ou imprécision demeure en tout état de cause de ma responsabilité.
Etude complète
Marty Frédéric, « La sécurité de l'approvisionnement électrique. Quels enjeux pour la régulation ? », Revue de l' OFCE, 2007/2 (no 101), p. 421-452. DOI : 10.3917/ref.101.0421. URL : https://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2007-2-page-421.htm
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