Commentaire : un nouveau scandale financier d’État? Et en même temps, MM.Hulot et Lecornu persistent et signent.
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Voulez vous frémir ? Devant une somme d’argent faramineuse. D’argent public. Dont la finalité est fortement controversée ? En voici une, piochée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Un rapport sur «le soutien aux énergies renouvelables». Ce chiffre ? 121 milliards d’euros. Il est inéluctable. Il représente en effet uniquement le montant du soutien public auquel s’est engagé l’Etat par les contrats signés avant 2017 au bénéfice des producteurs d’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque (plus un chouïa de biométhane).
Les dépenses publiques inéluctables de soutien aux EnR dues aux contrats signés avant 2017 : 121 milliards d’euros (valeur 2018).
Ces 121 milliards seront distribués à un rythme annuel qui va passer par un pic à 7,179 milliards en 2025. Ils proviennent, selon les magistrats de la Cour des comptes dont le vocabulaire est fort poli, de «mécanismes de soutien dont les conséquences financières ont été mal appréciées». Une autre de leurs formules en réalité assassines : «Des charges importantes, durables et mal évaluées». C’est un titre de chapitre, en gros caractères et en gras, histoire de bien enfoncer le clou.
Un éclair de lucidité
Dans un éclair de lucidité, la Cour y appelle à «asseoir la politique énergétique sur des arbitrages rationnels fondés sur la prise en compte du coût complet des différentes technologies». Il est certain que ne pas se ficher complètement du coût des différents moyens de production d’énergie, en particulier pour l’électricité puisque c’est l’essentiel du rapport, semble une idée raisonnable.
Partie avec cette idée pour le moins respectable, la Cour des comptes fait d’incroyables découvertes dans notre politique énergétique dont l’un des paramètres clés est officiellement la volonté de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre afin de ne pas trop bousculer le climat.
Parmi ces découvertes, le coût faramineux du soutien à l’électricité photovoltaïque, pour un résultat minable. Ainsi les seuls contrats signés avant 2010 pèseront, au total lorsqu’ils seront arrivés à terme, pas moins de «38,4 milliards d’euros pour les finances publiques», pour… 0,7% de la production d’électricité (1), note la Cour. Ces contrats représenteront encore 2 milliards par an en 2030 et représentent une subvention de 480 € par MWh.
L’éolien est un peu moins dispendieux. Mais les chiffres sont, là aussi, cruels. Les premiers contrats de l’éolien terrestre vont coûter «40,7 milliards d’euros en 20 ans» pour… «2% de la production française», précise le rapport. Récemment, les appels d’offres pour l’éolien offshore flottant de 2015 pourraient se traduire par un coût de 1,7 milliards pour moins de 100 MW de puissance installée, et 390 gWh par an, soit… 0,07% de la production nationale, notent les magistrats.
Climatologiquement dérisoire
Ces dépenses publiques massives, pour l’essentiel prélevées sur les consommateurs via la facture d’électricité sous la forme de la CSPE auraient pu avoir deux objectifs raisonnables et justifiés. D’une part agir pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de l’action pour diminuer la menace du changement climatique. Et d’autre part contribuer à nourrir des filières industrielles générant de l’emploi sur le territoire national.
Le soutien public aux EnR électriques via la CSPE va pour l’essentiel au solaire et à l’éolien.
L’ennui, c’est que le rapport de la Cour confirme sur le premier point l’analyse d’un post du blog intitulé « Politique climatique : erreur française et fraude des mots ». En résumé : le résultat est climatologiquement parlant dérisoire par erreur sur la cible de l’action, visant l’électricité au lieu de viser les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme le chauffage ou les transports routiers. Or, comme le système électrique français, dont le socle est constitué du nucléaire et de l’hydro-électricité, est déjà décarboné à près de 95%, il ne peut constituer une cible efficace pour l’action climatique. On peut donc lire, page 22 du rapport : «Ainsi, compte tenu de son profil énergétique peu carboné, si la France avait voulu faire de sa politique en faveur des EnR un levier de lutte contre le réchauffement climatique, elle aurait dû concentrer prioritairement ses efforts sur le secteur des EnR thermiques qui se substituent principalement à des énergies fossiles émissives de CO2. De ce fait, la place consacrée aux énergies renouvelables électriques dans la stratégie française répond à un autre objectif de politique énergétique, consistant à substituer les énergies renouvelables à l’énergie de source nucléaire.»
Pourtant, la Cour s’y prend de manière bizarre. Afin de poser son raisonnement, le rapport commence par rappeler la base du problème reliant production d’électricité et émissions de gaz à effet de serre avec un graphique qu’elle pense éloquent :
Selon la Cour des comptes, les émissions de GES par habitant liées à la consommation d’énergie en 2015. L’image du graphique trompe le lecteur par un axe des ordonnées déplacé du zéro et se trompe de sujet en ne se concentrant pas sur l’électricité.
Déjà, le journaliste dit aux magistrats qu’il est fatigué de devoir rappeler qu’un graphique de ce type doit se construire avec un axe des ordonnées débutant à 0 et non à une autre valeur qui va déformer le rapport entre les quantités comparées. Sinon, on fabrique de l’illusion. Le texte du graphique de la Cour dit que les émissions de chaque Allemand sont environ le double de celles d’un Français (plus de 9 tonnes contre environ 4,8), tandis que l’image du même graphique induit l’idée qu’elles sont environ dix fois plus importantes relativement. Un tel écart entre texte et image n’est pas raisonnable ni pédagogique. Ensuite, c’est bien gentil de comparer ces émissions totales, mais comme le rapport ne parle pour l’essentiel que de l’électricité, ce serait mieux de d’en fournir un sur le sujet. En voici un :
Le système électrique allemand est environ six fois plus émetteur de carbone donc de CO2 que le système français au kWh produit.
Mais la Cour propose aussi d’excellents graphiques pour illustrer son raisonnement. En voici un qui compare utilement les dépenses publiques en faveur des EnR électriques et thermiques en 2015 et 2016 :
En résumé ? Agir pour les EnR thermiques qui permettent de réduire directement des usages massifs de gaz et fioul pour le chauffage serait vraiment efficace pour les objectifs climatiques… et on y consacre presque rien de l’effort public. A l’inverse, le soutien aux EnR électriques n’a pratiquement aucun effet climatique mais accapare l’essentiel de l’effort financier public.
La clé du problème ? Alors qu’il est présenté sous le chapitre de l’action climatique, le soutien aux EnR électriques n’a comme seul résultat pratique que de contribuer à une diminution de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Pourquoi pas (chacun peut garder son avis à ce sujet), mais il n’est pas certain que si l’on avait dit aux Français « vous allez dépenser au moins 121 milliards d’euros juste pour diminuer de quelques pourcents la part du nucléaire dans le système électrique », ils auraient sauté de joie.
Filières industrielles
Au moins, cette manne publique se traduit-elle par des emplois en masse ? A la hauteur des sommes engagées ? La Cour produit deux graphiques à ce sujet. Le premier signale clairement qu’une part de cet argent est parti à l’étranger pour financer les importations de panneaux solaires, avec un record de près de 3 milliards d’euros de déficit en 2010, parti en Chine pour l’essentiel (2) :
Le déficit de la branche culmine l’année de la plus massive importation de panneaux solaires chinois en 2010.
Côté emplois, le graphique ci-dessous montre certes un pic transitoire de l’activité au moment de l’installation des panneaux solaires, mais il montre surtout qu’en concentrant la dépense publique sur les EnR thermiques (bois, géothermie, réseaux de chaleur, pompes à chaleur), on aurait pu faire coup double : beaucoup d’émissions de GES en moins et des emplois durables en plus.
Ce rapport de la Cour des Comptes va t-il déclencher une discussion salutaire, dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie organisé par la Commission nationale du débat public à la demande du gouvernement ? Ce serait utile. Surtout si les différents acteurs de ce débat acceptent enfin de laisser tomber propagande et publicité pour désigner les choses par des mots dont l’objectif sera la clarté et la sincérité et non la duperie généralisée (lire ici un post sur ce sujet).
Opération vérité des coûts
Parmi les sujets de débat exigeant cette opération vérité, celui sur les prix des différents moyens de production d’électricité s’impose. Sous pression de l’opinion publique, la filière nucléaire a depuis longtemps fait ce travail de transparence, en interne, ou soumis à des audits externes comme les différents rapports de la Cour des Comptes sur le coût complet du nucléaire, déchets et démantèlement compris, mais aussi recherches publiques. Or, la filière des EnR est totalement exempte d’une telle démarche.
Comme l’indiquent ici deux économistes de la Toulouse School of Economics, ce coût doit comprendre les dépenses liées à la compensation de l’intermittence des énergies solaires et éoliennes. J’ajouterai qu’il faut aussi compter les dépenses de réseaux liées à leur introduction, l’Allemagne prévoit ainsi de dépenser 40 milliards d’euros pour que son réseau haute tension s’adapte à l’installation des EnR. Or, la prise en compte de ces coûts – dont le montant est spécifique à chaque système électrique et à la part de ces énergies – change radicalement la donne. Elle montre que les calculs fondés sur le prix d’installation et de fonctionnement d’un moyen de production (quel qu’il soit) isolément du système sont très éloignés du réel.
(1) Les mauvais esprits ne manqueront pas de rapprocher ces presque 40 milliards d’euros de la somme quasi identique annoncée par EDF pour mettre ses réacteurs nucléaires en état de produire durant 20 ans de plus… 75% de l’électricité dont nous avons besoin. (2) Les mauvais esprits ne manqueront pas de rapprocher ce déficit commercial du solde positif de notre balance exports/imports d’électricité, dû au nucléaire, qui nous permet d’acheter… des panneaux solaires chinois.
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