Monsieur François Martins*, commissaire enquêteur a donné un avis... favorable.
Rien d'étonnant à cela.
À voir avec quelle détermination il défendait le projet face aux contestataires, à un point tel que quelqu'un entrant dans le bureau de la mairie de Tornay et l'écoutant parler, aurait très bien pu le prendre pour un représentant de la société éolienne.
La lutte, recours, va se poursuivre devant le tribunal.
En avant toutes!
création Les vues imprenables
Projet de zone industrielle d'éoliennes Sud-Vannier
9 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire des communes de Belmont et Tornay :
-6 à Belmont,
-3 à Tornay,
-structures de livraison : 2 à Belmont et 1 à Tornay,
-une desserte d'accès, de câbles souterrains permettant de relier les éoliennes entre elles et aux structures de livraison.
par la S.A.S Energies du Sud-Vannier.
source : rapport du commissaire enquêteur
Enquête publique du 08 avril 2019 au 07 mai 2019
Extraits : rapport d'enquête publique
"Contacts préalables [comme le veut la réglementation]
J'ai pris contact avec la société OPALE début mars. Il a été convenu d'un rendez-vous le 26 mars 2019.
Le 26 mars 2019, je me suis rendu à Belmont, commune concernée par le projet éolien.
Au cours de cette réunion, Monsieur SASSOLAS et Madame POHL m'ont présenté le projet d'enquête publique et ont répondu aux interrogations du Commissaire-enquêteur sur divers points du dossier.
La fin de matinée a été consacré à la visite des sites d' implantation.
L'après-midi a été consacré à la visite de certains sites concernés par les photomontages.
2.6.3. Avec les maires des communes concernées
J'ai eu l'occasion de rencontrer les maires des communes de Belmont et Tornay au cours de la réunion organisée le 26 mars 2019.
2.7. Visite des lieux
Le 26 mars 2019, accompagné de Monsieur SASSOLAS ET Madame POHL, le Commissaire-enquêteur s' est rendu sur les sites d'implantation des éoliennes. L' implantation de chaque éolienne a été située dans le paysage. "
Nous pouvons en déduire, sans trop se tromper, que le 26 mars, le commissaire enquêteur, les maires concernés et le porteur du projet ont passé une bonne partie de la journée ensemble.
Ont-ils également partagé le déjeuner? Et si oui, qui a invité?
"La Société Energies du Sud Vannier est la société d'exploitation dédiée qui financera, construira et exploitera le parc éolien Sud Vannier. L'ensemble des autorisations administratives (autorisation unique...) et des contrats (contrat de complément de rémunération, convention de raccordement, contrat d'achat et de maintenance des installations...) sera obtenu par cette société."
dont le capital social est de ...10,00 €.
"Historique
Les communes de Belmont et Tornay ont pris une délibération favorable en avril et juin 2015 pour autoriser Opale Energies Naturelles à lancer les études de développement sur la zone de projet de Sud Vannier.
Un comité de suivi regroupant les élus des communes concernées et de la commune limitrophe de Saulles a été constitué à l'été 2015 et s'est réuni à plusieurs reprises pendant le développement du projet."
Aérogénérateurs
La production annuelle indiquée est de 75 GWh
À noter que comme dans tous les projets éoliens, le pourcentage du facteur de charge annuel prévisionnel est... sur gonflé!
Démonstration
-le projet indique 9 éoliennes de 3.2 MW de puissance nominale chacune,
-une année comprend 8 760h :
-une éolienne pourrait, en théorie, produire au maximum : 8 760h * 3.2 MW = 28 032 MWh
Neuf éoliennes = 28 032 MWh * 9 = 252 288 MWh.
Le projet prévoit une production annuelle de 75 000MWh (75 GWh /an)
Si 9 éoliennes produisent 75 000 MWh, le facteur de charge annuel est de : 75 000 MWh : 252 288 MWh = 29.7%
Or, les données de RTE démontrent que jamais un tel pourcentage n'a été et ne peut être atteint, depuis 5 ans la moyenne est de l'ordre de 22% maximum, et ce, quelque soit le nombre d'éoliennes en exploitation.
Cette production "fakenew" a toute son importance car elle est la porte d'entrée financière pour convaincre les pouvoirs publics de la viabilité du projet.
Cette problématique n'est même pas abordée dans le rapport de Monsieur le commissaire enquêteur.
"Analyse des impacts du projet sur l'environnement
-Phase chantier
Les emprises des installations liées au parc éolien sont faibles : environ 500 ma par fondation (soit 4 500 m 2 au total), 1,8 km de linéaire de chemin créé et 25 ares de terrassement par aire soit 225 ares au total.
L'éloignement des cours d'eaux les plus proches (1 400 m) limites les risques de pollution. Les impacts sur les eaux de surface apparaissent négligeables.
-Phase exploitation
Le projet ne présente pas d'impact négatif sur le milieu physique. Les éoliennes ont au contraire un effet positif puisqu'elles préservent l'eau, l'air et le sol des contaminations. De plus elles n'émettent pas de gaz à effet de serre et permettent ainsi de lutter contre le réchauffement climatique.
4.9.3. Impact sur le milieu humain et la santé
-En phase exploitation
Effets positifs
Le parc éolien Sud-Vannier est à l'origine d'impacts positifs sous la forme de retombées économiques importantes pour les propriétaires et exploitants des parcelles d'implantation, les communautés de communes, les communes concernées, et dans une moindre mesure pour le Département et la Région (emplois locaux liés au suivi et à la maintenance du parc, loyer et indemnité annuels pour chaque emplacement d'éolienne, fiscalité). Par ailleurs, les opérations de suivi et de maintenance requerront une équipe de 2 à 3 personnes. Selon des estimations de l' ADEME, les emplois induits, liés à la restauration, l'hébergement, aux activités de sous-traitance et d'approvisionnement des matériaux seraient 3 fois plus nombreux que les emplois directs.
L'activité aura également un impact faible voire positif sur l'exploitation sylvicole et agricole (aménagement d'un chemin de débardage au gabarit grumier, renforcement et entretien des chemins d l exploitation agricole).
Impacts cumulés
Fin décembre 2016, sept projets connus ont été recensés .
-ZI éolienne de la Roche 4 Rivières à Fouvent-Saint-Andoche, Bourguignon-lès-Morey et La Roche Morey (70) à environ 7,5 km, en construction,-Projet éolien de Vannier-Amance à Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance et Pressigny (52) à environ 9 km,
-Projet éolien des Hauts de la Rigotte à Charmes-St-Valbert, la Rochelle, Molay et la Quarte (70) à environ 8,4 km,
-Poste électrique de la Rigotte à la Rochelle (70) à 12 km, visible depuis la RN19,
-Projet éolien des Trois Provinces à Champlitte à environ 10 km,
-Projet éolien d' Orain (21) à environ 12,5 km,
-Projet éolien de Percey le Grand (70) à environ 14 km
Le commissaire enquêteur s'est bien gardé d'indiquer le nombre d'éoliennes que cela représente : 59 machines de "guerre"!
Sur le même secteur dans un rayon de 15 km, il a omis d'indiquer les ZI en exploitation, les projets déclarés en préfecture ou non :
En exploitation
-Le Pays jusséen : Vitrey-sur-Mance, Rosières-sur-Mance et Saint-Marcel (70), 18 km, 8 machines.
Déclarés en préfecture
-Chauvirey-le-Vieil et Chauvirey-le-Chatel (70), 14 km : 7 éoliennes ;
-Argillières (70), 4 km : 6 éoliennes ;
-Frettes (70), 4 km : 6 éoliennes ;
-Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon (70), 11 km : 11 éoliennes.
Total : 30 machines de "guerre".
Les projets en étude, non officiels
-Guyonvelle et Anrosey (52), 17 km : 6 éoliennes ;
-Maizières-sur-Amance (52), 13 km : 6 éoliennes ;
-Genevrières (52), 2 km : 6 éoliennes ;
-Savigny (52), 3 km : 6 éoliennes ;
-Champsevraine (52), 7 km : 6 éoliennes ;
-Torcenay (52), 16 km : 6 éoliennes ;
Total : 36 machines de "guerre"
74 aérogénérateurs supplémentaires à rajouter au 59 pré-cités pour un total de 133!
Malheureusement, la liste et le nombre de machines de "guerre" sont non exhaustifs...
"Le commissaire enquêteur considère que les explications formulées par le maître d'ouvrage concernant les autres projets éoliens sur le secteur sont suffisamment claires. Néanmoins je pense que ce secteur arrivera à saturation après ce projet."
Quel euphémisme! Quel cynisme! Le commissaire enquêteur est conscient de l'enfer que vont vivre les riverains mais... il donne un avis favorable et... il repart dans ses pénates, avec l'assurance du devoir accompli. À vomir!
5. Résumé de l'Enquête publique
5. 1 . Participation du public
Les observations peuvent se résumer ainsi
-16 avis favorable-32 avis défavorable
-Le reste sans avis
Et pourtant à l'arrivée, un avis ...favorable! Ainsi, une seule personne peut nier le choix d'une majorité! France, république bananière? Cela y ressemble fort.
Commentaires du commissaire -enquêteur
"Beaucoup d'information pour les élus et Association foncière mais rien pour les habitants.
Sur l'information du public, il me semble que la distribution d'une plaquette résumant le projet aurait été bien accueillie. L' information des élus a, quant à elle, été bien menée. "
Remplacer le mot information par propagande du promoteur éolien serait assurément plus exacte.
"Cette désaffection du public peut avoir pour origine, plusieurs raisons :
Déjà de nombreux parcs sont en exploitations dans le département de la Haute-Marne. Ainsi la population a pu se rendre compte que les nuisances de 
santé publique et les effets sur le milieu étaient modérés, voir nuls. Des 
mesures préventives et compensatoires sont mises en œuvre pour la protection de l'environnement. " Les écrits qui vont suivre sont bien la synthèse de l'avis de Monsieur le commissaire enquêteur. Le promoteur éolien n' a aucunement participé à leur rédaction. Et pourtant, ils ont méchamment un air de cousinage, voire plus, avec le bréviaire éolien, non?
Conclusions
"Les communes de Belmont et Tornay disposent de ressources faibles. Les retombées financières seront les bienvenues." 
Source : les comptes des communes
4. Sur le projet soumis à enquête publique
Le commissaire enquêteur constate que :
- développer l'éolien, c'est donc bien lutter contre l'émission de gaz à effet de Serre et lutter le réchauffement climatique.
- D'une puissance totale estimée de 28,8 MW et d'une production annuelle évaluée à 75 GWh/an correspondant à l'équivalent de la consommation électrique annuelle d'environ 30 000 personnes. Le projet permettra une économie annuelle de 22 500 tonnes de C02 par an.
- Quand à l'impact visuel, les photomontages soulignent que si le paysage est quelque peu modifié pour certaines communes (tout particulièrement Genevrières), il n'est pas pour autant dégradé et ne génèrera pas de points paysagers.
- Participation à l'embellissement des cœurs de village, à des opérations de valorisation du patrimoine.
Compte tenu de ce qui précède
- après étude du dossier soumis d l'enquête publique,
- après la visite du site,
- après avoir reçu toutes les informations souhaitées sur certains points du dossier, concernant notamment les effets sur la santé publique, les mesures prises pour la protection de l'environnement,
- après avoir pris connaissance du mémoire en réponse du maître d ' ouvrage.
Avis de l' association Les vues imprenables
Monsieur le commissaire enquêteur écrit que le 7 mai à Tornay, M. François " a mis en doute mon intégrité et mon indépendance".
"Le 7 mai 2019, au cours de ma dernière permanence M. François est venu à la mairie de Tornay pour me remettre un courrier concernant l 'enquête publique et me poser quelques questions. Dans la salle se trouvait des membres du Conseil municipal et un habitant de Tornay J'ai demandé à M. François s 'il voulait que ces personnes sortent de la salle. Il m 'a répondu par la négative Au cours du dialogue qui s'est instauré, il a reproché aux administrés de Tornay qu 'ils avaient tort d'être favorables à un tel projet.
Voyant que cette discussion pouvait dégénérer j'ai demandé aux intéressés d'arrêté cette discussion et de revenir au projet. M. François est revenu un peu plus tard mentionner cet incident sur le registre d 'enquête. Ce jour-là, monsieur François a mis en doute mon intégrité et mon indépendance "
Monsieur le commissaire enquêteur oublie comme toujours de préciser que l'habitante présente est une des propriétaires possédant un bail pour une éolienne sur ses terres... Et, nous pouvons ajouter en tant que témoin oculaire, qu'un des élus présents, l'homme, lisait les courriers remis, sans que Monsieur le commissaire enquêteur ne trouve à redire. "Connivence" d'élus?
À la lecture du rapport de Monsieur le commissaire enquêteur chacun jugera en son âme et conscience de l'intégrité et de l'indépendance de celui-ci. Pour Les vues imprenables, il n'y a aucun doute.
* François Martins est maire de la commune de Graffigny-Chemin
le conseil municipal avec monsieur le maire (avec le collier de barbe) @graffigny.fr
situation géographique @2019 GeoBasis-DE/BKG (@2009), Google
php
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