" Souvent nommé par le président du tribunal administratif, il est indépendant et impartial. C'est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert.
Participe à l'organisation de l'enquête, bénéficie de pouvoirs d'investigation : visite des lieux, rencontre du maître d'ouvrage, des administrations, demande de documents...,. [...] À l'issue de la consultation, il rédige d'une part, un rapport relatant le déroulement de l'enquête, rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions et d'autre part, des conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé. "
Source : Définition d'un commissaire enquêteur
Notons qu'il n'est écrit nulle part que l'avis personnel et motivé du commissaire enquêteur prévaut sur tous les autres. Et pourtant combien de cas où les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur ont pris à... contre-pied les nombreux témoignages exprimés. France, république bananière ?...
Les éoliennes de dahlia
" OBJET : enquête publique complémentaire d'information du public sur les capacités techniques et financières de la société " Éoliennes de Dahlia "porteuse d'un projet éolien sur le territoire de la commune de Cirey-lès-Mareilles "
Cirey-lès-Mareilles est une commune située au nord-est de Chaumont, qui dépend du canton de Bologne et fait partie de la Communauté de communes Meuse-Rognon, dont le président n'est autre que Nicolas Lacroix, président du Conseil départemental... En même temps, les élus communautaires ont fait de la lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des terres leur cheval de bataille.😵
Conseil municipal 20I4-2020
- Annie Kozlovsky, retraité de l'enseignement ;
- Frédérique Truffot, employé du secteur privé ;
- René Rallet, maire, depuis 2001, retraité agricole ;
- Laurent Écosse, agriculteur propriétaire exploitant ;
- Joël Leseur, agriculteur propriétaire exploitant ;
- Erick Louvat, agent technique et technicien ;
- Xavier Rallet, agriculteur propriétaire exploitant ;
- Sébastien Rusconi, autre cadre du secteur privé ;
- Boris Thomas, agriculteur propriétaire exploitant ;
- Benoît Truffot, agriculteur propriétaire exploitant.
I27 habitants
Source : mon maire
5 agriculteurs propriétaires exploitants et un retraité de la filière, et pas n'importe qui, monsieur le maire aux 3 mandats, I8 ans !, et pas un conflit d'intérêts à l' horizon ? Les aérogénérateurs sont tous sur des terrains communaux ou quoi ?
Source : Rapport d'enquête
Présence éolienne sur le secteur
I) Les zones industrielles en activité
- Vallée du Rognon : Darmannes et Mareilles, 6 aérogénérateurs, 20I5 ;
- Haut chemin : Lanques-sur-Rognon, Ageville, Esnouveaux, I0 aérogénérateurs, 20I4 ;
- Biesles : 6 aérogénérateurs, 20I3 ;
II) Zones industrielles ayant obtenues l' Autorisation d'exploitation
- Riaucourt et Darmannes, 5 aérogénérateurs, Arrêté n°104 du 12 avril 2017 ; modifié Arrêté n° 2405 du 18 septembre 2018 ;
- Éole de la Grande Combe : Allianville, 8 aérogénérateurs, Arrêté n° 1039 du 12 avril 2017
III) Projets de ZI en étude
- La Côte des moulins : Vignory, Mirbel et La Genevroye, 5 aérogénérateurs ;
- Le plateau de l' Ajoux : Reynel, Roches-Bettaincourt et Montont-sur-Rognon, I2 aérogénérateurs.
IV) Les autres projets qui ne sont pas officiellement déclarés, préfecture, qui avancent masqués, tenus secrets par vos élus et la clause de confidentialité contenue dans les pré-baux emphytéotiques signés : Treix, Rochefort-sur-la-Côte, Andelot-Blancheville, Bourdons-sur-Rognons, Oudincourt, Prez-sous-la-Fauche, Vouécourt, etc. .
Rappel du projet
" Le dispositif retenu et son implantation sur le territoire communal, cf carte ci-dessous ligne parallèle à la D.674, soit cinq, 5, aérogénérateurs, hauteur limite I50 mètres et un poste de livraison,puissance nominale I,8MW par machine.
Objet de l’enquête publique
" La présente enquête publique complémentaire prescrite par l’autorité préfectorale, arrêté sous n° I802 du 24 avril 20I9, fait suite à la décision du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 20I9 d’organiser une nouvelle phase d’information du public. L’objectif est de compléter l’information du public concernant les capacités techniques et financières de l’exploitant selon les termes des, points 72 et73, de ladite décision. Le caractère incomplet du dossier d’enquête publique initial, entache la légalité de l’arrêté préfectoral du 8 octobre 20I5. "
Phase préliminaire
" Le 2 mai 20I9, réunion en mairie de Cirey-lès-Mareilles avec le maire de la commune, Monsieur Daluz et son assistante. Tour d’horizon sur le dossier, connaissance des particularités du projet et des modalités de l’enquête en cours et en fin de celle-ci. [...] Un excellent accueil à souligner de la part de la commune, maire et secrétariat, de Monsieur Da Luz responsable du projet et son assistante Madame Daval, personnes attentives à mes différentes requêtes et recherche d’informations pour me permettre d’apprécier le projet dans toutes ses composantes. "
Monsieur Daluz, ce nom ne vous rappelle rien ? Mais si, souvenez-vous, début 20I9 :
" Sylvère Da Luz, le commercial de la filiale française de la société de l'homme d'affaire germano-libanais Roy MAHFOUZ, a fait la tournée des opposants pour tenter d'acheter l'abandon de leurs requêtes à coup de gros sous : 20 000 € + installation d'une toiture solaire. "
C'est le même personnage.
Haute-Marne, projet éolien Sources de la Meuse : " ces gens sans scrupules croient que tout se monnaye "
Mais apparemment, monsieur le maire et monsieur le commissaire enquêteur, tous deux dépositaires de la loi, ne trouvent rien à redire, bien au contraire.
Relation comptable des observations
" L’examen du registre d’enquête fait ressortir qu’aucune observation n’a été présentée, ni enregistrée au siège de l’enquête sur le registre papier, aucune lettre ou autre courrier enregistré n’est annexé au document. "
Continuez à dormir, Haut-Marnais, les affairistes éoliens, leurs amis politiques et les pouvoirs publics s'occupent de votre avenir et de celui de vos enfants.
Analyse des observations
" À partir de sujets extraits du dossier de la société " Éoliennes de Dahlia ", l’association " Les vues imprenables " exprime par leur président, des interrogations concernant la réalité des données mentionnées sur quatre thèmes intéressant le projet. Elle considère que la présentation du dossier sur les capacités techniques et financières n’est pas sincère et dénonce une " méthode " de surévaluation des gains et une sous-évaluation des dépenses, mettant également en doute la capacité financière de la société " Éoliennes de Dahlia " pour construire, exploiter et démanteler une zone industrielle d’éoliennes dans des conditions viables. Dans ce contexte, elle soulève une éventualité de banqueroute pour certaines collectivités, les élus locaux et propriétaires privés, dont ils n’ont pas pris conscience. Au final, l’association " Les vues imprenables " donne un avis défavorable à ce projet. "
Source : Rapport d'enquête
Conclusion
Comme dans 96% des cas des 5 000 enquêtes publiques annuelles, le commissaire enquêteur donne... un avis favorable, avec des arguments frisants la mauvaise foi ou pire...
Exemple : le facteur de charge estimé à 30% par la société éolienne
Pour justifier ce chiffre rocambolesque au regard des bilans RTE, mais si déterminant pour le promoteur éolien pour convaincre les Autorités de la viabilité économique de son projet, le commissaire enquêteur indique :
" À titre indicatif en 20I8, RTE mentionne un facteur de charge dans une moyenne de 22,5%, une étude ADEME indique un variable moyen régional de 23 à 27%, dont 24% pour la région Grand Est en 20I5."
Les chiffres effectifs indiqués par RTE pour le Grand Est en 20I5 :
Conclusion
Comme dans 96% des cas des 5 000 enquêtes publiques annuelles, le commissaire enquêteur donne... un avis favorable, avec des arguments frisants la mauvaise foi ou pire...
Exemple : le facteur de charge estimé à 30% par la société éolienne
Pour justifier ce chiffre rocambolesque au regard des bilans RTE, mais si déterminant pour le promoteur éolien pour convaincre les Autorités de la viabilité économique de son projet, le commissaire enquêteur indique :
" À titre indicatif en 20I8, RTE mentionne un facteur de charge dans une moyenne de 22,5%, une étude ADEME indique un variable moyen régional de 23 à 27%, dont 24% pour la région Grand Est en 20I5."
Les chiffres effectifs indiqués par RTE pour le Grand Est en 20I5 :
Encore et toujours très loin des 30% prévisionnels...
Qu'à cela ne tienne ! Pour justifier l'injustifiable, le commissaire enquêteur sort l'argument FARFELU :
" Compte tenu de la nature fluctuante de la ressource, une moyenne ne peut représenter qu’un indicateur d’exploitation global évolutif au cours d’une période donnée. De même, la base prévisionnelle même réaliste du projet ne pourra être effectivement confirmée qu’en fonctionnement. "
En clair : construisons, exploitons et nous jugerons après de la véracité des données prévisionnelles.
Le même argument est utilisé également pour justifier au niveau du bruit des éoliennes, du fort probable dépassement du seuil réglementaire.
Sachant très bien, qu'une fois que les machines de " guerre " sont installées, les riverains du quotidien en prennent pour 20 ans minimum ! Mais, le commissaire enquêteur sera loin, le promoteur aussi... L'entre-soi en quelque sorte, non ? Tant, il est rare de voir un commissaire enquêteur radié pour avoir voulu trop bien faire.
La messe est dite. Monsieur le commissaire enquêteur a choisi son camp.
Ses conclusions et son avis confirment ses propos précédents :
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