Assemblée nationale, impact des énergies renouvelables : Fabien Bouglé, la corruption dans l'éolien

"Ce sont les promoteurs éoliens qui payent le commissaire enquêteur qui dirige la commission d'enquête de leur propre projet. Et, c'est le tribunal administratif qui assure la transaction. C'est la loi."

Avis favorable ou défavorable, le commissaire enquêteur est payé par le promoteur éolien. Mais, si trop d'avis défavorables, le CE sera-t-il toujours choisi par le TA pour ce type de projet? La plupart sont des retraités et font ce job pour un salaire d'appoint. Le CE va -t-il prendre le risque de déplaire à la main qui le nourrit? Pourquoi? Pour des gens qu'il ne reverra jamais?

"À 38,10 euros brut de l’heure, pour un volume total calculé à la discrétion du commissaire, c’est aussi une retraite confortable. Le coût des enquêtes publiques, 5 à 6 000 euros en moyenne, supportés par le maître d’ouvrage"
La crise de l’enquête publique, révélateur d’une démocratie locale à l’agonie face à la toute-puissance des préfets

En cas d'avis défavorable, le promoteur éolien est fort contrarié. Le CE sera payé mais... l'éolien peut chicaner sur la note de frais et le virement peut prendre un peu plus de temps que d'habitude.
" Ainsi, les commissaires-enquêteurs sont payés par le maître d’ouvrage. Donc, quand l’avis est défavorable, « il arrive qu’il refuse de payer », rapporte-t-il. C’est d’ailleurs ce qui lui arrive pour le dossier Inspira. Il faut alors faire des recours auprès du tribunal afin d’être enfin rémunéré, ce qui peut durer un certain temps."
Enquête publique : un commissaire-enquêteur radié pour avoir voulu trop bien fair

Dès lors, on comprend mieux pourquoi, il y a si peu d'"avis défavorable" émis par an :
"le nombre d’avis défavorables oscillerait entre 3 et 4% sur les quelque 5000 enquêtes publiques recensées, chaque année, du côté de la CNCE…"
 La crise de l’enquête publique, révélateur d’une démocratie locale à l’agonie face à la toute-puissance des préfets

La France une république bananière? Posez la question, c'est déjà y répondre, non?😱😈

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Corruption dans l'éolien : Fabien Bouglé auditionné par l'assemblée nationale !

Incroyable! la patronne des commissaires en quêteurs convoquée également, est absente lors de cette audition. Aucun représentant de la profession n'était présent.

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