HAUTE-MARNE, SAVIGNY : LE " NÉCESSAIRE " PROJET D' UNE USINE ÉOLIENNE, DIXIT MADAME LE MAIRE

  Comme déjà indiqué précédemment, c'est pas moins de 117 turbines, réparties de part et d'autre de la frontière Haute-Marne/Haute-Saône, qui sont déclarées en préfecture. À ce nombre extra-ordinaire, il convient d'ajouter toutes celles qui avancent masquées.
  La Communauté de communes des Savoir-Faire est aux côtés de tous les projets.

L' Enfer éolien à venir. Création carte : association Van d'Osier.

Savigny
  Quelles sont les motivations de Madame le maire, fraîchement réélue avec une majorité de membres de l'ancien conseil municipal, qui justifient l'implantation d'une zone industrielle d'éoliennes?
   "... Il y a un certains nombre d'avantages, notamment en termes de retombées économiques ou fiscales, ainsi que les redevances locatives.[...] qui insiste aussi sur le nécessaire développement des énergies renouvelables ".

  D'entrée, passons sur la dernière motivation, qui n'est qu'une phrase bateau, serinée par le lobby éolien et les représentants de l'écologie politique aux oreilles des élus et des médias. L'expertise ayant maintes fois démontrée que le soit disant " nécessaire " s'avérait en fait plutôt un " handicap " pour l'avenir énergétique de la France et pour le climat.

  Ex : L'humanité a-t-elle besoin d'énergie? Oui, mais laquelle?

   C'est tellement vrai, qu'il y avait bien longtemps qu'un (e) maire n'avait ânonné un tel argument pour justifier l'injustifiable.
  Concentrons-nous sur la première partie de l'intervention : les retombées économiques.

   C'est l' argument qui est usité SYSTEMATIQUEMENT, aujourd’hui, par les municipalités. Pour cela, Savigny ne déroge pas à la règle.

 

Savigny

 

I. Situation géographique

 

Crédit carte : OpenStreetMap

2. Situation financière
   Dans les histoires d'éoliennes, il y a belle lurette que les conseils municipaux ont fait passer par-dessus bord l'argument du " sauvetage de la planète ", s'il a vraiment été un argument un jour, pour mieux vendre à leurs administrés le " ruissellement " d'argent pour les finances de la commune grâce aux retombées fiscales engendrées par ce type de projet*.  

  - population permanente : 62 habitants / totale : 72.
  - note par rapport aux dépenses : 9/20 : mairie raisonnable avec une tendance dépensière...
  - montant des dépenses par habitant, 2019 : 52I €. La médiane des communes de même taille est de 557€.
   Pour plus de détails, c'est ICI 

 

* À noter au sujet de l’Imposition forfaitaire de réseau, IFER, principal apport financier de l'éolien pour une commune : " Le potentiel financier est l’un des indicateurs utilisés, parmi d’autres, pour procéder à la répartition de certaines composantes de la DGF.[Dotation globale de fonctionnement] Il traduit la capacité d’une commune à mobiliser les ressources, notamment fiscales, présentes sur leur territoire. Il est dès lors logique qu’une hausse de l’imposition forfaitaire de réseau, IFER, perçue sur le territoire d’une commune, du fait de l’installation d’une éolienne, soit prise en compte dans le calcul de son potentiel financier. " En conclusion : ce que la commune gagne d'un côté, elle le perd de l' autre, en grande partie...

 Si la commune peut potentiellement engranger de nouvelles ressources supplémentaires, le propriétaire d'un bien résidant à proximité d'éoliennes, peut, lui, prétendre à la baisse de sa taxe foncière sur les propriétés bâties, TFB, suite à la dévaluation de son bien, compte tenu de cette proximité :
  "..l’article 1495 du CGI prévoit que « chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d’après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l’évaluation » [...] Or, voici qu’un jugement du TA de Nantes vient de considérer qu’en effet, la proximité d’éoliennes, moins de 1000 m ; en covisibilité, pour une maison peut entrainer un amoindrissement de ce calcul et, donc, une baisse de TFB..."                     

   Source : Voisinage d’éoliennes et taxes foncières

3. Situation électorale
  Le conseil municipal a été majoritairement réélu : 4 conseillers sortants sur 7, lors des élections municipales 2020. À noter, qu'avec les nouveaux entrants, ce conseil municipal prend des allures de...conseil de famille, non?  À première vue, le positionnement de la commune vis-à-vis du projet éolien n'en sera pas modifié...

 

Conseil municipal 2020-2026

- Angélique Aignelot, maire, secrétaire de mairie, 

- Christelle Aubry, agriculteurs sur petite exploitation,

- Damien Armand, agriculteurs sur moyenne exploitation,

 - Jean-Louis Poinsel, anciens cadres,

- Annick Bourgeois, employés civils et agents de service de la fonction publique,

- Laurent Aignelot, chauffeur,

- Alexandre Armand, ouvriers qualifiés de type industriel.

En gras, les réélus 2020 

 

- inscrits : 49/ 52 en 2014

- abstentions : 8 / 11 en 2014

- votants : 41 / 41 en 2014

- blancs ou nuls : 1 / 0 en 2014

- exprimés : 40 / 41 en 2014

source : résultats des élections municipales et communautaires 2020

 

Alors, qu'est qui motive réellement cette démarche?

  Un début de réponse ici : " qu'elle [Madame le maire] n'a pris part à aucun vote pour éviter les accusations de conflit d'intérêt en tant que propriétaire foncière ". Décrypté, il est clair qu'une ou des turbines seront implantées sur des parcelles dont Madame le maire ou un membre de sa famille sont propriétaires. Et, il se murmure, ici et là, que parmi les parcelles ciblées, certaines appartiendraient à... d'autres élus, d'ici et...des villages environnants?

Rappel

   " Ce n'est pas une notion définie [le conflit d'intérêts] par la loi française contrairement à celle de prise illégale d'intérêts ; néanmoins, on peut tout de même définir le conflit d'intérêts comme étant un conflit entre la mission confiée à une personne et ses intérêts privés. Ce conflit est capable d'influencer ses choix et la manière dont elle exerce ses fonctions, il peut remettre en cause la neutralité avec laquelle la personne doit accomplir sa mission à cause de ses intérêts personnels. "
   Source : Novethic

   Et, que pensent les administrés de ce projet ? Aux dernières nouvelles, la résistance s'organiserait.  À la bonne heure.

  À suivre...

jhm 2020 07 06

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