dimanche 25 juin 2017

Le soutien financier aux énergies renouvelables électriques en pleine transition

http://observatoire-electricite.fr
février 2017

L’électricité issue des installations renouvelables est en plein essor dans notre pays. Elle représentait 17 % de la production totale d’électricité nationale en 2016. Toutefois, hormis certains barrages hydroélectriques, les moyens de production d’électricité renouvelable ne rencontrent pas les conditions de marché suffisantes à leur viabilité économique. Leur développement est donc conditionné au soutien public. L’OIE revient sur les évolutions récentes des dispositifs de soutien, qui ont pour objectif d’assurer la bonne adéquation du développement des EnR avec la politique énergétique nationale.



 Synthèse
  • Les énergies renouvelables constituent un des piliers de la lutte contre le réchauffement climatique et sont source d’indépendance énergétique. Leur développement doit répondre à des objectifs à la fois européens et nationaux : l’Union Européenne vise 27 % d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 et la France 32 %, dont 40 % de la production d’électricité issue d’EnR.
  • La production d’électricité renouvelable est issue de filières industrielles encore jeunes et dont les coûts ont vocation à diminuer. C’est la raison pour laquelle, à titre transitoire, l’Etat les soutient financièrement.
  • Les charges liées à l’Obligation d’Achat et au Complément de Rémunération ont été évaluées par la CRE respectivement à 5 650,5 M€ et 5,5 M€ pour 2017. Ces charges sont essentiellement financées à travers le Compte d’Affectation Spéciale Transition Energétique (CAS TE) et pour le reste par le budget de l’Etat.
  • Lors de sa création en 2016, le CAS TE était financé par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), et par la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN). Il était dimensionné pour couvrir les coûts attenants au soutien à la transition énergétique (développement des EnR électriques et biogaz). La loi de finances pour 2017 prévoit que ce CAS TE (budget : 6,98 Md€) sera financé par la Taxe Intérieure de Consommation sur les houilles, lignites et Cokes (TICC) et par la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques (TICPE).
  • Cette évolution des sources de financement participe d’une évolution politique destinée à faire financer la transition énergétique par les activités énergétiques fortement émettrices de gaz à effet de serre.
  • Sous l’impulsion de la réglementation européenne, et dans un objectif d’aller le plus rapidement possible vers une intégration au marché, les modalités de soutien aux EnR changent progressivement depuis l’obligation d’achat vers le complément de rémunération.

Lire l'étude
http://observatoire-electricite.fr/IMG/pdf/ndc_-_fevrier_soutien_enr.pdf 

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