Commentaire : (...) " En effet, l’affectation de la CSPE au compte d’affectation spéciale Transition énergétique a définitivement disparu depuis le 1er janvier 2017. Ainsi malgré son nom, la CSPE ne finance plus aucune charge liée au service public de l’électricité. Son produit n’est plus affecté mais est intégré au budget général de l’État. [...] Le compte d’affectation spéciale Transition énergétique n’est donc plus alimenté par la CSPE prélevée sur les consommations d’électricité, mais uniquement par la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui en représente la principale source de financement. [...] En basculant le financement de la transition énergétique sur
la TICPE, ce sont désormais les consommateurs d’énergies fossiles, principalement de pétrole sous différentes formes, qui assument le financement du soutien aux énergies renouvelables."
De facto, nous finançons tous obligatoirement le développement des énergies nouvelles renouvelables intermittentes et inutiles comme les panneaux photovoltaïques, l'éolien, la biomasse, etc. et dans le même temps, nous enrichissons toujours plus, les gagnants de La Transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) :
- Les industries allemandes et chinoises, fournisseurs d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques,
- Le business international : assurances, banques, sociétés de bourse, fonds d’investissements, holdings, français, américains, canadiens, chinois.
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" Malgré des évolutions profondes de la CSPE, la majorité des contribuables ignore encore les réformes qui ont eu lieu, sans doute parce que la pression fiscale n’a pas changé, la CSPE demeurant toujours une taxe visant la consommation d’électricité. Pourtant, la finalité de la taxe a été totalement remise en cause. Aujourd’hui, en dépit de son nom, la CSPE alimente le budget général de l’État sans affectation au financement des charges de service public. Il paraît donc indispensable de revenir sur les évolutions d’une taxe en trompe l’œil."
Lire l'étude
http://www.de-pardieu.com/wp-content/uploads/2018/05/2018-n4-p-15.pdf
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