Lettre ouverte d'une citoyenne aux députés de la Convention nationale

décembre 2018

 
 Convention mai 1793 @profshistoirelcl.canalblog.com


Mesdames et Messieurs les Députés,

Depuis le 17 novembre 2018, la colère gronde dans notre pays avec le mouvement des gilets jaunes.Dans son allocution du lundi 10 décembre, le Président de la République a essayé de réconcilier la « NATION ». J’aurais aimé pouvoir croire en sa sincérité mais hélas, au-lieu d’éteindre un feu, il continue de l’attiser.

Les mesures ci-dessous, prises (ou qui seront peut-être prises) dans le cadre de la transition énergétique démontrent un déni de la démocratie.

1) Le 27 novembre 2018, lors de la présentation du Plan Pluriannuel de l'Energie, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, M. F. de Rugy a annoncé le triplement de l'éolien terrestre alors 70% des projets éoliens sont actuellement contestés devant les tribunaux. Le gouvernement refuse de voir la non-acception de parcs éoliens dans les zones rurales bien trop proches des habitations, mais aussi dans les régions côtières (même le Président de la République ne voulait pas du projet éolien Offshore au Touquet !)

2) Le 29 novembre 2018, les Ministres MM. F. de Rugy et E. Philippe ont signé le décret 2018-2054, relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (publié au Journal Officiel le 1er décembre 2018).
Ce décret vise à simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres. Les Tribunaux Administratifs ne seront plus compétents pour juger des recours contre l’implantation d’éoliennes (article 23). Il faudra désormais passer par les Cours d’appel – qui sont souvent plus éloignées et qui, surtout, sont payantes. Le délai légal de protestation sera ramené de quatre mois à deux (article 24).
Pour rappel, ce décret, alors qu’il était à l’état de projet, a fait l’objet d’une consultation du public, par voie dématérialisée sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, du 16 février au 8 mars 2018. Sur les 2768 observations, 95% des observations étaient défavorables au projet de ce décret. Pourtant il a été signé !!

3) Un autre projet de décret a fait l’objet d’une consultation du public du 20 novembre au 11 décembre 2018. Il est relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public.
Avec ce décret, l’enquête publique sous la forme actuelle serait remplacée par une procédure par voie électronique uniquement, en expérimentation pendant 3 ans dans les régions : Bretagne et les Hauts-de-France.
D’où mon observation du 26/11/2018 sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire : « ce décret a pour objectif de limiter la participation à une enquête publique dans le cadre de la procédure de délivrance environnementale(ICPE en autre). Les personnes ne disposant pas d'ordinateurs et/ou ne sachant pas s'en servir ne pourront participer à l'enquête publique sous cette forme. On exclut un large public de personnes âgées qui ont aussi leur mot à dire. Il s'agit une fois de plus, d'une atteinte à la démocratie. La pression des lobbyistes sur les politiques est évidente. »

En conclusion
Alors que l’écologie a pour « objectif de protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l’environnement en général, notamment afin de permettre aux sociétés d’y vivre avec résilience et de façon pérenne », la transition énergétique, telle qu’elle est menée,privilégie essentiellement les intérêts économiques et financiers.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de mes salutations très respectueuses. Une citoyenne écœurée de la soi-disant démocratie

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