Quand l' ONF est payé par l'éolien et le photovoltaïque

Communes forestières du Gard : l’ ONF coûte-t-il trop cher ? 
 Jean-Philippe Guillard
 30/09/2016 

 
Les revenus d’une ferme photovoltaïque installée dans une forêt communale sont taxés par l’ ONF. COMMUNES FORESTIÈRES

Les élus des communes forestières voient leur budget baisser et les contraintes augmenter
Les relations entre les communes forestières du Gard et l’Office National des Forêts (ONF) sentent le charbon. "Bon nombre de collectivités du Gard expriment leur ras-le-bol", résume Cédric Clémente, président départemental de l’association Communes Forestières (CF). En début de semaine, à Saint-Jean-de-Valériscle, l’association réunissait une trentaine d’élus du Gard. Était présente Vivette Lopez, sénatrice et maire de Mus. Jean-Paul Fournier, sénateur et maire de Nîmes, et le député François Verdier étaient représentés par des collaborateurs. L’objet de la réunion était d’échanger avec les parlementaires autour de deux thèmes : le paiement à l’ ONF de frais sur les concessions en forêt communale et l’entretien des ouvrages issus de l’exploitation minière.
"C’est un racket organisé ! On nous demande de l’argent pour ce qui n’est pas de la forêt."

Dans le Gard, les forêts communales représentent à elles seules 47 % des surfaces boisées, contre 30 % au niveau national. Pour gérer leur forêt, les communes sont obligées, de par la loi, de passer par un interlocuteur unique qui n’est autre que l’ ONF, c’est-à-dire l’État. Certes, ce dernier participe au financement de l’ ONF, mais les communes également. Et souvent lourdement, à la fois par le paiement d’une taxe à la surface, de 2 € actuellement, mais aussi au travers d’un pourcentage (entre 10 % et 12 %), dit frais de “garderie”, lié aux recettes d’activités, comme les coupes de bois, mais pas uniquement. Et c’est là que le bat blesse. "Prenons le cas d’une commune qui utilise une surface boisée lui appartenant pour y installer en concession un parc photovoltaïque, éolien ou une carrière, explique Cédric Clémente. Elle va devoir tout d’abord défricher et, pour cela, s’acquitter d’une première taxe de 4 000 € par hectare. Par la suite, sans aucune raison, l’ ONF va continuer de prélever des frais de garderie sur les recettes générées par la concession d’activité. Cependant, l’activité en question n’a plus aucun lien avec la forêt, l’ ONF n’y met plus les pieds, et, pourtant, il persiste à vouloir prélever les frais de garderie." 
"C’est un racket organisé ! s’offusque un élu. On nous demande de l’argent pour ce qui n’est pas de la forêt."
Les communes disent payer deux fois
C’est surtout une double peine financière pour les communes qui, dans un contexte de baisse des dotations de l’État, développent des outils de production d’énergies renouvelable afin de générer des recettes, tout en contribuant au mix énergétique français, en prenant leur part dans la mise en œuvre de la politique nationale de transition énergétique. Elles ont le sentiment de pas être encouragées et, surtout, de payer l’ ONF deux fois. La première, pour défricher ; la seconde, pour une activité qui est sans rapport avec la forêt. L’incompréhension des élus est totale, étant donné que les surfaces boisées, dédiées à la mise en place d’activités qui ne sont plus forestières (parcs photovoltaïques, éoliens, carrière, etc.), ont reçu une autorisation de l’État pour leur défrichement et que, par conséquent, la surface n’est plus cadastrée en forêt !


Profession : technicien forestier territorial à l’ ONF

Les élus des communes forestières pestent aussi contre la baisse des effectifs de l’ ONF et la diminution de ses services dans le Gard. "On nous demande de payer pour un service défaillant et un organisme déficitaire depuis trois ans. La surveillance des forêts, dans le sud, cela fait longtemps que ce sont les chasseurs et les randonneurs qui la font", conclut Cédric Clémente. Les parlementaires ont pris note des doléances qu’ils feront remonter à Paris. 

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Aujourd’hui, rien n'a changé... Ici dans le Jura

@Collectif d'alerte du premier plateau du Jura sur les éoliennes

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