La suppression des tribunaux administratifs

Jean-Louis Butré
Président Fédération Environnement Durable

Commentaire : ce décret entérine définitivement le fait que l' Etat et le lobby éolien pratiquent la SEGREGATION à l'encontre des populations rurales en déclassant leurs citoyens en français de seconde zone.

Combien de temps encore, allons-nous subir cette humiliation sans rien dire, sans rien faire?


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 Par un décret publié le 1er décembre 2018 , François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire vient d’instituer une justice d’exception pour les éoliennes portant un coup mortel à l’ensemble des associations loi 1901 et privant les citoyens du droit fondamental de se défendre gratuitement en justice en première instance aux Tribunaux administratifs contre l’installation d’ éoliennes. Ignorer


Pour les éliminer totalement, le décret stipule en plus que la durée légale sera réduite de 4 mois à 2 mois, pour qu’ils n’aient plus le temps d’étudier le dossier du « permis de construire simplifié » signé par le Préfet et baptisé « autorisation unique »


Cette décision montre que, face à l’exaspération de victimes de ces machines au lieu de les écouter, il a décidé de les museler définitivement par un régime d’exception juridique.

 
Pour ne plus avoir à informer les riverains concernés lorsqu’il y a un projet éolien, le même Ministre est aussi subrepticement depuis quelques jours de supprimer les enquêtes publiques.


Comment François de Rugy peut-il vouloir ainsi instituer une Société de confiance et de solidarité et cyniquement réduire les droits des associations et des citoyens sur des projets ayant une incidence sur leur vie quotidienne et leur environnement?

Ces décrets liberticides font suite aux annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a décidé multiplier par trois le nombre d’implantation d’éoliennes terrestres dans les territoires ruraux, soit 18.000 nouvelles machines.

 
La régression irréversible de l’environnement en France est « En Marche ».


La Fédération Environnement Durable a décidé de déposer des recours juridiques pour faire annuler ce décret. Elle va appeler toutes associations et les citoyens de la rejoindre dans ce combat
Elle vous tiendra informés des actions lancées



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