10/05/2019
Commentaire : "La baie de Somme est labellisée « Grand Site de France » le 15 juin 2011 par le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables." [...] La baie de Somme fait partie du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale créé en décembre 2012." Plus Réseau Natura 2000. Liquidation totale avant la fermeture définitive!
Souvenons-nous
(...) " Comment vas-tu, Vincent ? J'espère que tu n'as pas été blessé ? ». Hier, à 12 h 30, Lionel Jospin a tenu à téléphoner lui-même à Vincent Peillon. Le Premier ministre a voulu témoigner sa solidarité au député PS de la Somme, violemment attaqué samedi par les chasseurs, mais il a aussi souhaité délivrer un message de fermeté."
Jospin vise les chasseurs ultra
la Côte d'Opale avec la baie de Somme
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Rien ne va plus chez les « Grands sites de France » : vent de fronde à l’égard du gouvernement
Le réseau des Grands Sites de France est particulièrement remonté à l'égard du gouvernement depuis l'annonce du décorsetage des autorisation de chantiers en sites classés
L’horizon pourrait bien s’obscurcir pour les sites classés tels que la baie de Somme (©Johann Rauch / Journal d’Abbeville)
Ce n’est pourtant pas du tout dans les habitudes des instances telles que le Réseau des Grands Sites de France (RGSF) que de mener une fronde publique et médiatique à l’égard d’un ministère ou plus largement du gouvernement… Mais clairement il semble que le projet de texte de loi régissant les travaux en site classé a franchi le Rubicon…
Dans un communiqué daté de mars dernier, RGSF explique : « Le Réseau des Grands Sites de France (RGSF) et ses membres ont été informés d’un projet de déconcentration totale au niveau des préfets de département des autorisations de travaux en site classé, autorisations relevant à ce jour pour l’essentiel du Ministre en charge de la transition écologique et solidaire. Les élus du RGSF réunis en CA le 20 mars 2019 ont souhaité faire part de leur inquiétude au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire« .
Décorseter les autorisations pour lancer des chantiers dans les zones classées
En substance, désormais ce sont les préfectures de département qui donneront quitus – ou pas – aux chantiers, travaux d’aménagements urbanistiques… privés et publics, alors que par le passé, ces mêmes autorisations étaient très scrupuleusement dispensées par le ministère en charge de la protection des sites.
Un principe centenaire qui, toujours selon le communiqué de RGSF, « a prouvé son efficacité pour sauvegarder et garantir la qualité et la pérennité des paysages les plus exceptionnels de la nation, bien commun contribuant à l’identité, à la reconnaissance de la France sur le plan international« .
« La protection de ce patrimoine paysager, naturel et culturel est ainsi assurée depuis la création de la loi du 21 avril 1906, renforcée par celle du 2 mai 1930. Cette politique a permis le classement de plus de 2 700 sites classés« , « Par ailleurs, la politique des sites classés et celle des Grands Sites de France contribuent à la mise en œuvre des engagements internationaux de la France sur la conservation, la protection, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel« .
Le label Grand Site de France accordé à la baie de Somme en 2011 (©Johann Rauch / Journal d’Abbeville)
Une concertation qui n’a servi à rien
En 2018, un projet de loi visait à « déconcentrer » ces autorisations, et permettre davantage « d’instructions locales » afin d’alléger les procédures pour les particuliers « sans mettre en péril l’esprit de la loi et l’intégrité des sites (aménagements forestiers, modification de permis…). Cet équilibre a permis d’aboutir à un texte consensuel« .
Sauf que de cette concertation, le gouvernement semble avoir fait fi, et c’est vers une déconcentration totale des instructions qu’on semble se diriger aujourd’hui. Autant, dire que les instances tels que RGSF n’auront plus aucun droit de regard sur des périmètres dont elles sont pourtant garantes de la qualité environnementale et patrimoniale…
« Une déconcentration totale, supprimerait le niveau de contrôle unique à plus-value nationale requis pour l’essentiel des travaux en site classé et de ce fait la gestion cohérente de ce patrimoine national sur l’ensemble du territoire » martèle RGSF.
Et de poursuivre : « dans des sites dont la qualité paysagère exceptionnelle a justifié une protection au niveau national, soumis à des pressions importantes du fait de leur notoriété et de leur attractivité et dont l’équilibre est souvent fragile, l’équité de traitement et la protection que garantit le niveau national est nécessaire pour éviter les convoitises et des projets d’aménagement de plus en plus nombreux fragilisant leur pérennité et leur évolution qualitative« .
Le souvenir des parcs naturels marins face aux éoliennes en mer
Un peu à l’instar des parcs naturels marins (PNM) qui se sont vu retirer purement et simplement la conformité de leur avis, autrement dit leur droit de véto sur l’implantation des éoliennes en mer, RGSF se voit en quelque sorte désavoué dans sa mission publique.
Parmi les sites concernés par ce « décorsetage » de la réglementation des sites classés : la baie de Somme. Obtenu en 2011 le label Grand Site de France en baie de Somme a été renouvelé en 2018 pour six ans.
Stéphane Haussoulier, président du syndicat mixte baie de Somme grand littoral picard, en octobre 2018 lors du renouvellement du label Baie de Somme Grand site de France (©Johann Rauch / Journal d’Abbeville)
La baie de Somme concernée
Un sésame porté par le syndicat mixte baie de Somme – Grand littoral picard, présidé par le maire de Saint-Valery-sur-Somme Stéphane Haussoulier. Ce dernier dans un communiqué en date de ce vendredi 10 mai 2019 au soir attire l’intention des médias sur la position de RGSF certes, mais aussi la pétition en ligne d’une citoyenne marseillaise qui fait son chemin contre ce projet de loi.
Imaginez, si ce projet de décret était adopté, de sublimes sites classés comme les Calanques de Marseille ou le canal du Midi rongés par la spéculation immobilière
Pétition · Sauvons nos paysages remarquables ! (©DR)
Sandrine Rolengo explique dans sa pétition : « sous couvert de simplification, le Gouvernement entend mettre fin de manière précipitée à cette politique patrimoniale en confiant aux seuls préfets de départements l’ensemble du dispositif d’autorisation des projets. Un décret en ce sens est actuellement en préparation pour une publication au mois de juin« .
« Or, la décision ministérielle est la seule garante d’un arbitrage équitable entre les enjeux locaux et nationaux, entre l’intérêt général et les intérêts particuliers. Sa disparition mettra en péril une politique de protection efficace depuis plus d’un siècle« .
Et l’auteure de la pétition de marteler : « à l’heure où le Gouvernement se mobilise pour faire face aux conséquences de l’incendie de Notre-Dame, il prépare en même temps un projet qui menace notre patrimoine paysager et nos monuments naturels. Imaginez, si ce projet de décret était adopté, de sublimes sites classés comme les Calanques de Marseille ou le canal du Midi rongés par la spéculation immobilière…«
Le texte en ligne propose même de consulter le manifeste de l’association des inspecteurs des sites, elle aussi vent debout contre le projet de loi du gouvernement.
Rien ne va plus donc au pays des sites remarquables…
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