(...) La Haute-Marne possède un règlement sanitaire départemental (RSD) et les élus des communes peuvent largement s'appuyer sur ces textes [...] Il existe par exemple un délit d'agression sonore... Si le bruit et les troubles qu'il cause à autrui sont volontaires et récurrents.[...] Nul ne doit à autrui un trouble anormal de voisinage dit le texte. Et ça vaut à toute heure du jour comme de nuit."
À la lecture de l'article, il semblerait que les nuisances engendrées par l'éolien, qui répondent en tout point à la définition du "délit d'agression sonore", n'aient fait l'objet de remarques ou de dénonciation de la part de l'intervenant et des élus présents.
Aussi, Les vues imprenables invitent les personnes souffrant au quotidien de la présence d'éoliennes de presser leur maire afin qu'il signale ce "délit d'agression sonore" auprès du Procureur de la République. Et si tel n'est pas le cas, en 2020, changez de maire!😏
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@jhm.fr
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