mercredi 20 janvier 2016

ÉOLIEN: Annulation du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et du Schéma Régional Eolien (SRE) de la Lorraine

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Par un arrêt du 14 janvier 2016, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé le jugement du 19 novembre 2014 du tribunal administratif de Strasbourg, ainsi que les arrêtés du 20 décembre 2012 portant approbation du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et du schéma régional éolien de Lorraine.

Établis à la hâte sans véritable consultation, les Schémas Régionaux Éoliens (SRE) tombent les uns après les autres et sont annulés par décision de justice: Après ceux d’Aquitaine, d’Île de France, de Basse Normandie, de Rhône-Alpes, de Bretagne, du Limousin et de Provence-Alpes-Cotes d’Azur (PACA), c’est le tour maintenant des SRE de Midi-Pyrénées et de Lorraine.


Partout contestés, d’autres annulations vont suivre…

Depuis la suppression des Zones de Développement de l’Éolien (ZDE) ces Schémas Régionaux qui fixent les « Zones Favorables à l’implantation d’éoliennes » sont la référence pour l’attribution du tarif de rachat préférentiel accordé aux promoteurs éoliens. On comprend mieux la nervosité de certains promoteurs et leur lobbying intensif auprès des élus.

9 sur 13 annulé: Encore 4







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1 commentaire:

  1. Auriez vous un document de confirmation d'annulation pour le schéma de Midi Pyrénées ?

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