28 janvier 2016
Si vous ne souhaitez pas voir augmenter le nombre et la taille des panneaux publicitaires, notamment numériques, hâtez-vous de participer à la consultation publique sur le projet de décret sur l’affichage publicitaire de la loi Macron [1]. Ce décret, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er mars prochain, doit définir« les conditions de dérogation en matière d’emplacement, de surface et de hauteur pour les dispositifs situés en agglomération, et l’ensemble des prescriptions applicables aux dispositifs situés hors agglomération ». En clair: Allonger la liste des endroits où l’on a le droit de poser de grands panneaux publicitaires.
Premiers lieux concernés par ces dérogations: Les stades de foot de plus de 15 000 places assises (il y en a 53 en France), qui pourront désormais, comme les aéroports, installer dans leur enceinte jusqu’à cinq panneaux publicitaires numériques de 50 m2, visibles depuis la voie publique « Ces nouvelles dispositions ont notamment été adoptées en vue de l’organisation du championnat d’Europe des nations de football « Euro 2016 » par la France en juin 2016. Elles sont effectives de manière permanente, leur but étant de dégager des financements pour les propriétaires de ce type d’équipement, notamment les collectivités locales », indique le projet de décret. Omettant de mentionner les afficheurs, qui empochent d’autant plus d’argent que les panneaux sont grands.
Des panneaux de plus en plus nombreux ...
L’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP) s’insurge contre l’actuel projet de décret « Une telle mesure pourrait engendrer une consommation d’électricité annuelle totale de 14,8 GWh », a-t-elle calculé [2] « Cela représente la consommation annuelle moyenne de plus de 2 000 habitants [3] : 14,8 GWh par an pour pousser à la surconsommation les spectateurs des stades, mais aussi tous les passants et riverains».
Le projet de décret ne concerne pas que les stades. Il prévoit aussi la possibilité d’installer des panneaux scellés au sol dans les communes de moins de 10 000 habitants, qui n’ont pour le moment pas le droit de le faire, privant apparemment de nombreuses zones commerciale d’incitations à consommer. 1500 communes sont concernées par cette nouvelle opportunité d’orner leurs rues de panneaux publicitaires.
Un autre aspect concerne la luminosité des dispositifs numériques, qui fleurissent dans les rues, gares et zones commerciales. Actuellement, les entreprises sont tenues des fournir un seuil maximal de luminance (exprimé en candélas par m²) et un seuil maximal d’efficacité lumineuse (exprimée en lumens par watt). D’après le projet de décret, ces seuils sont trop compliqués. Les entreprises ont besoin de simplification. De plus, le fait que l’on ne puisse contrôler ces seuils qu’après l’installation des panneaux « aboutit à des situations engendrant des difficultés de gestion et une forme d’insécurité juridique pour l’ensemble des acteurs » (!). Le gouvernement propose donc de supprimer les seuils chiffrés pour lui préférer la « notion d’éblouissement », appréciée a posteriori, et suffisamment floue pour que l’on puisse faire à peu près ce que l’on veut.
... et de plus en plus grands
Le gouvernement revient enfin sur la taille maximale autorisée pour les innombrables panneaux de 4mx3m. L’inclusion de la surface d’encadrement dans le calcul de la taille totale de ces panneaux publicitaires « ne serait pas supportable au regard des conséquences économiques pour ce secteur » (!), annonce, sans rire, le projet de décret. Qui suggère donc de calculer les surfaces autorisées « hors encadrement » pour les pubs numériques, comme pour les autres. Cette proposition « revient purement et simplement sur le 12 m2 comme format maximal, en réinstaurant le 16 m2 », prévient le RAP. L’équivalent de la surface d’un petit studio remplit de pub. La taille maximale de ces panneaux était passée de 16 m2 à 12 m2 suite au Grenelle de l’environnement.
Toutes ces modifications sont apportées « dans un contexte de recherche de leviers favorables à la relance de l’économie », dit joliment le projet de décret « Il s’agit de mesures visant à simplifier, clarifier et rendre plus efficients certains points de la réglementation pour une meilleure appropriation par les acteurs », précise encore le texte. Pour les résistants à l’invasion publicitaire, « ces modifications et ajouts sont directement recopiés des exigences de l’industrie publicitaire. Toutes nos propositions sont ignorées. Les réunions de concertation auxquelles nous participons sont donc une mascarade complète ».
L’association Résistance à l’agression publicitaire invite les citoyens à participer à la consultation publique en écrivant à cette adresse : Qv2.Qv.Dhup.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr (avec contact@antipub.org en copie cachée). Un modèle de message est disponible ici. La consultation est ouverte jusqu’au 9 février.Notes
[1] En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de « simplification et d’amélioration de la qualité du droit », l’État et ses établissements publics peuvent recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation sur Internet des personnes par un projet de texte normatif, à la place de la consultation de commissions consultatives prévues par la loi ou le règlement.
[2] Voici les détails de son calcul: « Prenant la consommation d’un écran numérique de 267 W/m2, tiré d’un cas réel, nous avons calculé la dépense énergétique totale de cette mesure si tous les stades se munissaient simplement de trois panneaux chacun. Un panneau numérique de 50 m2 consomme donc : 13 350 W Fonctionnant 19h par jour (soit 6935 h par an), il consomme annuellement 92 580 kWh. Avec une moyenne de trois écrans par stades, soit 160 pour les 23 stades, on aboutit à une consommation annuelle totale de ce parc de 14 812 800 kWh ».
[3] Consommation totale d’électricité en France en 2014: 465,3 TWh. Soit une consommation moyenne par habitant de 7 088 kWh.
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