24 août 2018
Commentaire : bonne nouvelle pour tous les bénévoles qui luttent contre l'urbanisation et l' artificialisation des territoires ruraux et pour la protection des êtres vivants, de la Nature et de la biodiversité. Mais sachons raison gardée : tout est dans le "s'apprête". À suivre...
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Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, à l’Élysée mercredi. Photo Bertrand Guay. AFP
Les associations de défense de la nature attendaient depuis 2010 l'application d'un article de la loi Grenelle 2 destiné à renforcer la protection des espèces et de leurs habitats. Contraint par le Conseil d’État, l'exécutif agit enfin.
Les écologistes attendaient la mesure
depuis pas moins de huit ans. Les voilà qui vont enfin pouvoir
sérieusement se réjouir. Nicolas Hulot s’apprête à publier un décret
donnant d’importants pouvoirs aux préfets pour protéger la biodiversité,
qu’il s’agisse des espèces ou de leurs habitats. Soumis à consultation
publique depuis jeudi -et jusqu’au 19 septembre- sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de décret «relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124» de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, comporte deux avancées majeures.
Il étend le champ d’application de la procédure de
protection des biotopes – aujourd’hui limité aux milieux naturels – à
des milieux d’origine artificielle («bâtiments, ouvrages, mines et
carrières […] ou tous autres sites bâtis ou artificiels, à l’exception
des habitations et des bâtiments à usage professionnel»). Et il donne la possibilité aux préfets de «prendre
des arrêtés de protection pour des habitats naturels en tant que tels,
sans qu’il soit besoin d’établir qu’ils constituent par ailleurs un
habitat d’espèces protégées».
«Une petite bombe»
Derrière un vocable un poil aride, il s’agit là d’un texte «très important, une petite bombe, une avancée considérable, concrète, en faveur de la biodiversité», estime l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement.
Concrètement, le décret renforce beaucoup le pouvoir des associations
de défense de l’environnement qui souhaiteraient s’opposer à tous types
de projets menaçant la biodiversité, en particulier ceux très
consommateurs de terrains.
Qu’il s’agisse de zones commerciales, de projets
immobiliers, éoliens ou d’infrastructures de transports, par exemple,
une association pourra désormais demander à un préfet, argumentaire
scientifique à l’appui, qu’il classe l’habitat d’une espèce quelle
qu’elle soit (oiseaux, mammifères, invertébrés…), même si celle-ci n’est
pas inscrite sur la liste des espèces protégées. Et donc qu’il
interdise ainsi de facto le projet en question. «Le préfet ne sera
pas obligé de dire oui et de protéger l’habitat, mais s’il dit non, il
devra expliquer pourquoi devant le juge administratif. Cela peut
potentiellement bloquer énormément de projets sur tout le territoire», explique Arnaud Gossement.
Recours devant le Conseil d’État
C’est bien pour cela que les gouvernements successifs
bloquaient la mesure depuis huit ans. De guerre lasse, la Ligue pour la
protection des oiseaux (LPO) a fini par déposer un recours devant le
Conseil d’État en février 2017. Le 9 mai, ce dernier a donné raison à la LPO, enjoignant notamment au Premier ministre de «prendre les mesures réglementaires» nécessaires dans un délai de six mois, «sous astreinte de 500 euros par jour de retard».
Sauf à sortir le chéquier, le gouvernement doit donc publier ce décret d’application de la loi Grenelle 2 avant novembre. «Il
est un peu pénible de devoir aller devant les tribunaux pour faire
appliquer la loi, mais c’est quand même une belle victoire», soupire Yves Vérilhac, le directeur général de la LPO. Lequel se «méfie» toutefois des préfets «qui ont des sensibilités à géométrie variable» en
matière de protection de la nature et n’ont pour la plupart pas la
réputation d’être très écolos. Quoi qu’il en soit et même s’il l’a fait
sous la contrainte, l’exécutif vient de donner un sacré bol d’air à une
biodiversité qui en a bien besoin. Car l’extinction de masse des espèces
concerne désormais des centaines d’animaux et de plantes de notre quotidien. Du ver de terre au lapin de garenne en passant par l’alouette, les populations s’effondrent à une vitesse ahurissante, fragilisées par les activités humaines… qui devraient donc, désormais, être un peu moins débridées et inconséquentes.
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