samedi 19 décembre 2015

Sivens / Argent public pour accord mafieux

Par Bernard Viguié
Le blog de Bernard Viguié 

Le 11 décembre 2015, le Conseil départemental du Tarn a approuvé le protocole transactionnel avec l’État sur l'affaire de Sivens: 2 000 000 € d’euros versés immédiatement par l'État, 1 300 000 € plus tard, à charge pour le Département de demander l'abrogation de la Déclaration d'Intérêt Général du barrage et de renoncer à tout recours contre l'État.

Cet accord mafieux se situe dans le droit fil de tout ce qui s'est passé depuis la mort de Rémi Fraisse et que j'ai dénoncé dans de nombreux textes. Je vais ici en décrire la génèse.

Aux lendemains de la mort de Rémi Fraisse, dans un texte publié le 3 novembre 2014 sur le site des Bouilles (site représentatif d'une partie de l'opposition au barrage de Sivens) j'expliquais ainsi ce qui devrait se passer et pourquoi il était impossible d'arriver à un accord lors de la réunion qui avait été convoquée pour le 4 novembre 2014 par Ségolène Royal :

«Si le ministère envisage de revenir sur les arrêtés préfectoraux, il va se poser une grosse question financière et des grosses questions juridiques, passé le premier point de droit qui est le suivant: Le ministre peut faire soit retirer soit abroger les arrêtés d'autorisations par le préfet qui les a pris. Or, "retirer" les arrêtés (ce qui équivaut à une annulation par le juge), ce serait reconnaitre officiellement que tous les travaux qui ont été faits ont été faits illégalement, avec toutes les conséquences de droit. Comme elle me semble invraisemblable, je rejette cette hypothèse. Dans ce cas, seule est possible l'abrogation, qui n'est valable et qui n'a d'effet qu'à compter de sa date. Seule semble politiquement possible l'abrogation des arrêtés. Mais là, de deux choses l'une, soit TOUT le monde est d'accord, soit les parties ne sont pas d'accord. Si tout le monde est d'accord pour l'abrogation, le problème est réglé. Cette hypothèse me semblant invraisemblable, vous comprendrez aussi que je l'abandonne. En effet, des contrats ont été signés, pour des montants importants, et les entreprises, qui ne seront pour rien, ni dans le montage irresponsable de ce dossier par le conseil général et la CACG (ou l'inverse selon certains), ni dans l'abrogation des arrêtés qui entraîne la rupture de ces contrats, ne vont pas se laisser faire. On le comprend aisément : il faudra payer!»

Ce que je savais à l'époque, pour connaître un peu ces questions en qualité de juriste, c'est qu'il fallait que l'État trouve un accord avec le Département et la CACG, que cet accord ne pouvait pas être trouvé à la «réunion Royal» du 4 novembre, qu'il ne serait pas facile à trouver, qu'il faudrait du temps, que cet accord passerait par l'abrogation des arrêtés (au moins celui d'Intérêt Général qui permettait directement le barrage).

Ce dont j'étais convaincu aussi, c'était que la Déclaration d'Utilité Publique et la Déclaration d'Intérêt Général qui avaient permis le barrage étaient illégales. Je le disais clairement à Médiapart le 3 novembre 2014.

En conséquence de quoi, je proposais alors au Collectif Testet de porter le fer en justice, par la voie d'un référé devant le tribunal administratif, qui aurait été bien fondé en droit et qui aurait permis d'accélérer la procédure en annulation, comme cela s'est fait à Roybon.

Malheureusement pour l'ensemble des opposants, ce n'est pas cette voie qui a été choisie par FNE national et Ben Lefetey en novembre 2014 puisqu'ils ont alors choisi la voie de la collaboration avec le pouvoir, notamment en demandant eux-mêmes l'abrogation des arrêtés, le 21 novembre 2014. C'était insensé, compte tenu de ce qui venait de se passer et de la mort de Rémi Fraisse mais ils ont fait ce choix. Ce choix, qui était celui de la compromission et de la trahison du mouvement, a entraîné toutes les conséquences que l'on a pu voir depuis le 15 novembre 2014 et la manifestation importante des pro-barrages à Albi. Voir mon premier texte dans ce blog.

Ce qui vient de se passer avec l'arrangement mafieux de Sivens en est le dernier avatar pour l'instant.


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En politique, une des meilleures manières de tromper les gens est de prendre dans l'Histoire ce qui arrange et d'en occulter autant que possible et par tous les moyens ce qui pourrait déranger

C'est ce que fait le petit groupe encarté chez EELV qui mène l'affaire de Sivens depuis la mort de Rémi Fraisse. Il fait comme si l'arrêt du chantier de Sivens pouvait gommer tout ce qui s'est passé juste après la mort de Rémi. Comme il n'a jamais pu expliquer pourquoi il ne fallait pas faire un référé en novembre 2014 ni pourquoi il fallait alors demander l'abrogation des arrêtés, il ne peut que me reprocher depuis une année d'être, avec mes amis, un diviseur du mouvement et d'être un adepte de je ne sais quelle théorie du complot.

Or ce que je dis depuis la mort de Rémi est fondé sur des faits précis et sur des analyses argumentées que personne n'a contestées à ce jour et qui viennent encore d'être confirmées :

1- Ainsi, j'avais demandé en novembre 2014 d'engager un référé devant le juge administratif. Il suffisait pour pouvoir le gagner d'avoir UN argument de droit valable, UN SEUL, alors que nous en avions plusieurs. Aujourd'hui, il est reconnu expressément dans l'accord mafieux qui vient d'être passé que la décision permettant le barrage ne tenait pas la route. Je cite, page 2 du protocole transactionnel: «Ces fragilités exposent à un risque sérieux d'annulation l'arrêté autorisant la création de la retenue qui a été contestée».C'est à dire que l'État et le Département confirment TOUS DEUX aujourd'hui ce que je dis... depuis le 28 octobre 2014!

2- Fin 2014, un petit groupe cornaqué par FNE a utilisé deux avocates pour essayer de faire croire aux opposants qu'on ne pouvait pas faire un référé, faute d'urgence. J'ai non seulement démontré que c'était faux mais que c'était malhonnête puisque l'avocate FNE des affaires savait très bien que le référé n'était pas tenu à la condition d'urgence à Sivens dès lors que la commission d'enquête avait donné un avis défavorable - article L123-16 du code de l'environnement, qu'elle avait visé dans un référé précédent ! Comme le dit ce texte, il suffisait pour gagner d'avoir «un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci» et nous l'avions !

- Ce petit groupe et ces deux avocates n'ont jamais pu expliquer pourquoi il y avait eu urgence à demander l'abrogation des arrêtés en novembre 2014. Et pour cause. Une telle manœuvre ne pouvait que servir la soupe à l'État qui avait envoyé l'armée.

- le staff FNE n'a jamais pu non plus expliquer pourquoi des pièces fondamentales n'avaient toujours pas été versées aux dossiers de la DUP et de la DIG une année après la mort de Rémi avant que je ne le fasse moi-même en novembre 2015

Avec l'accord mafieux qui vient d'être passé, nous avons UNE conséquence supplémentaire des choix faits par FNE et Lefetey en novembre 2014: Comme depuis la mort de Rémi, Collectif Testet n'a RIEN fait pour faire annuler les arrêtés mais fait TOUT ce qu'il pouvait faire pour retarder le jugement en annulation de ces arrêtés, l'État et le Département ont eu tout le temps de rechercher l'accord financier dont j'avais parlé le 3 novembre 2014. Cela n'a pas été simple et nous avons pu voir que, depuis quelques mois, le montant initial proposé par l'État a été revu à la hausse. On doit savoir que, même si on est dans un arrangement amiable, il faut, pour «ordonnancer» des dépenses publiques, que les montants demandés par les entreprises, la CACG, et au bout du compte le Département, soient aussi bien justifiés que possible.

J'en viens maintenant au cœur de cet arrangement mafieux: Cet arrangement n'a été possible que parce que les arrêtés qui ont permis le barrage n'ont toujours pas été annulés du fait de l'incurie du staff FNE et du Collectif Testet. Il a été fait à partir de travaux qui ont été réalisés sur le fondement de décisions administratives existantes, sinon les montants n'auraient eu aucun fondement légal (comme je le disais dans mon texte du 3 novembre 2014 cité plus haut) et les dépenses n'auraient pu être engagées. Sauf à risquer d'être contestées par des contribuables ou la Cour des Comptes.

Si les affaires judiciaires avaient été conduites normalement par Collectif Testet, les arrêtés auraient eu toutes les chances d'être annulés, comme cela s'est produit à Roybon.

Dans ce cas, si les arrêtés avaient été annulés, seul un juge aurait pu établir les responsabilités et les indemnités à verser aux entreprises qui avaient travaillé sur le chantier et à la CACG. Et nous nous serions retrouvés avec une question épineuse à laquelle l'État et le Département viennent d'échapper, avec la bénédiction de FNE et Cie: Quels étaient les niveaux respectifs de responsabilité du Département, de l'État et de la CACG dans ce qui s'est passé, en ce qui concerne l'indemnisation des préjudices matériels ? Tout un poème ! Voyez l'accord mafieux: En contrepartie des sommes versées par l'État,«le Département s'engage à demander l'abrogation de l'arrêté autorisant le projet initial de barrage et , article 3 de l'accord, "s'engage à renoncer à toute action (...) tendant à la condamnation de l'État à l'indemnisation des préjudices nés ou à naître (...)" ...

Cela signifie que si une entreprise décide de se retourner contre son commanditaire... le Département ne pourra pas «appeler en cause» l'État du fait de ses responsabilités en qualité de signataire des arrêtés et de son comportement dans cette affaire. Or pour les entreprises, se pose non seulement la question du paiement du travail fait mais aussi celles du manque à gagner et de la violation des contrats, susceptibles de leur causer des complications à moyen terme... Il n'est pas sûr que tous les préjudices soient déterminés à ce jour.

On voit que depuis la mort de Rémi Fraisse, pour le moment, tout se passe pour le mieux pour l'État et Thierry Carcenac dès lors qu'il peut bénéficier de la complaisance du Collectif Testet. Comme l'écrit Collectif Testet dans sa dernière communication: «De novembre à janvier, le Collectif et FNE Midi-Pyrénées se sont donc mis autour d'une table avec les Conseil généraux et les chambres d'agriculture du Tarn et du Tarn-et-Garonne» ... Sans oublier les discussions qui ont suivi avec le préfet Gentilhomme, «homme de dialogue» comme il s'autoproclame, puis Thierry Carcenac himself. Oublié ce qui s'est passé en septembre/octobre 2014 à Sivens. Oubliées la violence et les collusions de février et Mars 2015 entre forces de l'ordre et pro-barrage. Ce qui compte, c'est de se faire mousser avec le fameux «projet de territoire». Plutôt que de dénoncer les responsables en place, les cautionner en dialoguant avec eux. Ben Lefetey pense-t-il qu'il va être le conseiller agricole de la FDSEA du Tarn ou le conseiller politique du préfet ? On peut en douter si on connaît un peu le Tarn et le fonctionnement de l'administration. Toujours est-il que pendant que les moulins à farine tournaient, le préfet Gentilhomme et Carcenac, eux, mettaient en place leur accord...

Les artisans de cet accord sont en effet le préfet Gentilhomme et le président Carcenac, deux personnes que j'ai mises publiquement en cause sur Médiapart depuis juin 2015 dans la commission de plusieurs délits et qui se sont bien gardées de m'attaquer en diffamation. Avec l'arrangement mafieux qui vient d'être passé sur Sivens on peut être sûrs que les valeurs de la République ont été prises en compte par ces gens là. Encore faut-il savoir de quelles valeurs on parle. À Sivens pour le moment, ce sont des valeurs sonnantes et trébuchantes : 3 millions,3 !

Les autres, elles ont été foulées aux pieds. Mais l'affaire n'est pas finie...


accordmafieux



Sur cette question on pourra voir aussi avec profit :

http://www.p-plum.fr/?Les-promoteurs-du-barrage-de-Sivens-sont-indemnises-avec-la-benediction-du

et https://tantquilyauradesbouilles.files.wordpress.com/2015/12/conte-de-noc3abl.pdf

et https://tantquilyauradesbouilles.files.wordpress.com/2014/12/conte-de-noc3abl-en-clair.pdf



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